Action 21 au Québec

    Le présent document fait suite à une recherche effectuée auprès des ministères membres du Comité interministériel sur le développement durable (CIDD) et auprès d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Québec*. Il a pour but de présenter des initiatives du gouvernement du Québec relativement aux propositions mises de l'avant dans le programme Action 21 adopté en 1992, lors du Sommet de Rio, par 179 pays. Ce portrait permet de visualiser, à partir de 38 sujets regroupés en sept grands thèmes, les principales orientations suggérées par Action 21 et de traduire, àtravers des projets concrets, les réalisations qui sont porteuses d'un développement durable. Ces thèmes sont :

• La qualité de vie sur terre;
• L'utilisation efficace des ressources naturelles;
• La protection des ressources globales communes;
• La gestion des produits chimiques et des déchets;
• Le développement économique durable;
• Le renforcement du partenariat;
• La mise en oeuvre d'Action 21.

    Dans les pages qui suivent, on trouvera d'abord, sous chaque thème, les propositions mises de l'avant par Action 21 pour assurer un développement durable de l'ensemble de la planète. On verra ensuite comment le gouvernement du Québec, à travers différentes initiatives, assure la mise en oeuvre d'Action 21; des exemples d'activités illustrent les efforts en ce sens et un cas concret plus élaboré fait ressortir les aspects importants et les dimensions relatives au développement durable.

    Il est évident qu'un tel travail ne pouvait faire état de toutes les initiatives du gouvernement québécois dans ce domaine. Celles qui ont été retenues servent à illustrer brièvement comment celui-ci concrétise ce programme dynamique qu'est Action 21.



    Le programme Action 21 expose, à l'aube du 21e siècle, les grands problèmes à l'échelle de la planète auxquels doit faire face toute l'humanité en matière d'environnement et de développement.  Ces problèmes sont abordés dans une perspective de développement durable. Action 21 n'a pas une valeur juridique comme telle.  Cependant, il est pour ainsi dire, la référence en matière de développement durable qui inspirera la communauté internationale au cours des prochaines années.

    Action 21 traite de 38 sujets aussi variés que la lutte à la pauvreté, la protection de l'atmosphère, la gestion et l'exploitation des forêts, ou le rôle des jeunes en matière de développement durable.

    Action 21 constitue un plan global d'action qui détermine les activités qui peuvent être mises en oeuvre par les gouvernements et institutions, les organismes publics et parapublics, les organismes des Nations Unies et les groupes du secteur privé, dans tous les domaines où les activités ont une incidence sur l'environnement et le développement.  Il s'agit d'un programme d'une grande ampleur qui s'adresse à l'ensemble des pays du globe. Il doit toutefois être interprété en tenant compte que plusieurs de ces pays ont des niveaux de développement et un environnement qui diffèrent du nôtre. Il repose sur l'idée que l'humanité est à un tournant de son histoire et on y propose ainsi des moyens pour changer de direction en vue de l'amélioration des niveaux de vie, d'une meilleure protection et gestion des écosystèmes et d'un avenir plus sûr et plus prospère pour tous.

    Action 21 doit être étudié en rapport avec la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, la Déclaration de principes d'une gestion rationnelle des forêts et les Conventions sur la diversité biologique et sur les changements climatiques qui ont aussi été adoptées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), appelée Sommet planète Terre, qui a eu lieu du 3 au 14 juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil.


    Le concept de développement durable a été propagé par le rapport « Notre avenir à tous » de la Commission des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland) en 1987. Cette formule, qui vise àréconcilier le développement économique et social, la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles, a émergé graduellement entre 1970 et 1987. Peu après l'apparition du concept de croissance zéro avancé par le Club de Rome en 1970, la Conférence de Stockholm de 1972 sur l'environnement humain a amené les Nations Unies àdévelopper un modèle de développement respectueux de l'environnement et de gestion efficace des ressources naturelles. L'expression « développement durable » a été proposée pour la première fois en 1980 dans la Stratégie mondiale de la conservation publiée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le Fonds mondial pour la nature (WWF) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

    Le rapport Brundtland définit le développement durable comme : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » En 1991, la nouvelle stratégie de conservation de la nature publiée par l'UICN, le WWF et le PNUE définit plutôt le développement durable comme : « Le fait d'améliorer les conditions d'existence des communautés humaines , tout en restant dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes . » Ces définitions illustrent bien les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable.

    De nombreuses autres définitions « opérationnelles » du développement durable ont été proposées depuis, mais aucune ne peut satisfaire simultanément les besoins légitimes de tous les individus, des peuples, des entreprises ou des organisations qui cherchent à le mettre en oeuvre.

    L'expérience nous porte maintenant à éviter de chercher à définir précisément le concept pour plutôt l'appliquer, le définir dans l'action. Il prendra ainsi des aspects différents selon les moments, les endroits, les individus ou les conditions dans lesquelles on cherchera à l'atteindre.


    Nous avons longtemps considéré que l'ingéniosité humaine et la technologie pourraient pallier le manque de ressources et de matières premières, et remédier à la production de déchets et à la pollution de l'environnement. Au cours des années 60 et 70, la communauté internationale a réalisé que les systèmes actuels de production et d'utilisation des ressources entraînent des externalités sociales et écologiques indésirables. La majorité des chercheurs soutiennent que l'écosystème planétaire possède une capacité limitée d'absorber les déchets et de régénérer les ressources renouvelables. Une production et une consommation sans cesse croissantes entraînent une importante détérioration des systèmes naturels. Il est douteux que les technologies puissent à elles seules réduire entièrement les effets écologiques néfastes de la consommation effrénée de biens et de ressources.

    L'atteinte du développement durable présuppose qu'un certain nombre de conditions soient respectées. Parmi celles proposées par de nombreux chercheurs, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a retenu les suivantes :

• le rythme d'utilisation des ressources naturelles renouvelables n'excède pas celui de leur régénération;
• le rythme d'épuisement des ressources non renouvelables ne dépasse pas le rythme de développement de substituts renouvelables;
• la quantité de pollution et de déchets ne dépasse pas celle que peut absorber l'environnement.

    Or, nos sociétés modernes éprouvent de grandes difficultés à respecter l'une ou l'autre de ces conditions, et leur respect simultané est encore plus problématique. Nous devons donc apprendre à vivre en tenant compte des limites du milieu physique et biologique en tant que pourvoyeur de matières premières et réceptacle des déchets. Nous devons reconnaître que, même si la dégradation présente de l'environnement ne menace pas encore notre existence propre, elle peut porter atteinte à la qualité de notre cadre de vie actuel et futur. Nous devons prendre nos responsabilités envers les générations futures et faire face à la nécessité de préserver la diversité biologique et la qualité de l'environnement.


    Le développement durable vise trois objectifs : l'intégrité écologique, l'équité entre les nations, les individus et les générations, et l'efficacité économique. La mise en oeuvre de ces trois objectifs s'appuie sur un certain nombre de mesures dont leur énoncé nous aide à mieux saisir l'ampleur du défi qu'ils représentent.

• Maintenir l'intégrité de l'environnement et l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes. Exemples :
  
• préservation de la vitalité et de la diversité des organismes et des écosystèmes,
• maintien des processus écologiques essentiels,
• restauration, aménagement et maintien des habitats essentiels aux espèces,
• maintien de la productivité des écosystèmes,
• gestion de l'utilisation des populations animales exploitées,
• maintien de la diversité biologique et génétique,
• contrôle de l'urbanisation.
  

• Améliorer ou maintenir l'équité sociale et économique. Exemples :
• participation des différents groupes de la société aux prises de décision,
• respect des droits de la personne,
• développement démocratique,
• amélioration de la répartition des revenus,
• équité entre les personnes,
• accès à la santé et à l'éducation,
• reconnaissance de l'identité culturelle.
  

• Maintenir l'efficacité économique. Exemples :
• adoption de politiques appropriées (principe pollueur/payeur, redevances, fiscalité verte, etc.),
• affectation efficace des ressources,
• accès équitable aux ressources,
• croissance de la capacité de production des populations à faible revenu.
  

    Les pages qui suivent présentent donc des initiatives du gouvernement du Québec dont les orientations, les buts poursuivis et les résultats s'inscrivent dans l'atteinte de ces objectifs de développement durable et y contribuent.


    Les chapitres d'Action 21* visés par ce thème concernent la satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines et l'amélioration de leur niveau de vie général. Chaque nation se doit d'entreprendre des actions pour combattre la pauvreté en permettant à chacun de satisfaire de façon durable ses besoins essentiels, pour améliorer les services de santé publique et leur accès, pour limiter les pressions démographiques sur l'environnement et le développement et pour permettre à tous l'accès à des logements de qualité.

    De plus, pour réduire la dégradation de l'environnement et répondre aux besoins essentiels de chacun, des actions devront être menées afin de modifier les modes de production et de consommation non soutenables à long terme pour les rendre conformes au concept du développement durable.

    D'autres chapitres d'Action 21, touchant au renforcement du rôle des principaux groupes qui composent la société, traitent également de l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Par exemple, les chapitres sur la participation des jeunes, des femmes, des autochtones, etc., proposent plusieurs activités qui ont pour but de permettre à ces groupes l'accès à une éducation de base, à un emploi stable et rémunéré, etc. Ces chapitres d'Action 21 sont discutés dans le thème 6.


    La pauvreté est un problème complexe et multidimensionnel dont les origines sont aussi bien nationales qu'internationales. Pour résoudre ce problème, il est essentiel de mettre en place des programmes nationaux de lutte contre la pauvreté et d'appuyer l'action nationale par des efforts internationaux. L'élimination de la pauvreté et de la faim, la répartition plus équitable des revenus et la valorisation des ressources humaines constituent des objectifs d'une importance primordiale. La mise en place d'une stratégie spécifique de lutte contre la pauvreté est l'une des conditions essentielles pour assurer le développement durable. Une telle stratégie devrait être basée dès le départ sur une gestion rationnelle des ressources, la production de biens répondant aux besoins de la population et englober les questions humanitaires. Cette action doit viser un développement économique qui soit à la fois soutenu et durable.

    La lutte à la pauvreté vise à long terme à donner à la population toute entière la possibilité de jouir de moyens d'existence durables, de ressources suffisantes et d'une meilleure qualité de vie par la création d'emplois et l'acquisition d'un revenu décent.


    Plusieurs programmes sociaux et de nombreuses initiatives gouvernementales permettent d'apporter un soutien aux Québécois les plus démunis. Ainsi, des mesures ont été prises pour atténuer la pauvreté en créant de meilleures conditions de vie, en prévoyant des interventions immédiates, en fournissant une initiation aux métiers non traditionnels, en améliorant l'insertion en emploi et en scolarisant davantage l'ensemble de la population.

    Le Gouvernement du Québec, principalement par son ministère de la Sécurité du revenu (MSR), a adopté des mesures couvrant la maladie, l'invalidité, la perte d'emploi, la retraite, la naissance et autres situations nécessitant une aide.

• Une formation sur mesure : Mis de l'avant par le ministère de la Sécurité du revenu, différents programmes de formation et d'insertion en emploi permettent le développement de ressources humaines mieux adaptées aux besoins du milieu et des entreprises. Ces mesures s'ajoutent à la formation générale de base pour tous.
  

• Un supplément de revenu : Instauré en 1988, ce programme a pour effet d'offrir aux familles de travailleurs à faibles revenus ayant au moins un enfant à charge un supplément à leurs revenus de travail, assorti du remboursement d'une partie des frais de garde ainsi que d'une allocation-logement.

• Un soutien aux organismes communautaires : Les corporations de développement économique et communautaire (CDEC), financées à 25 % par le MSR, sont l'un des piliers de la lutte à la pauvreté. Depuis quelques années, ils s'orientent vers des actions politiques et économiques concertées ayant pour objectif de diminuer la pauvreté et de promouvoir un développement générateur d'emplois.
  

• Des pensions alimentaires versées : Depuis le 1er décembre 1995, le ministère de la Sécurité du revenu assure l'exécution d'un jugement du tribunal en percevant et en versant automatiquement la pension alimentaire à toute personne qui en aura été désignée bénéficiaire.
  

• De l'énergie en hiver : Le ministère de la Sécurité du revenu, en collaboration avec l'Association des consommateurs, Hydro-Québec et Gaz métropolitain, a préparé des mesures d'intervention immédiates afin d'assurer aux clients consommateurs plus démunis un service continu pendant l'hiver et des facilités de paiement de la facture énergétique.
  
  

    Créé à l'été 1990 par la Commission scolaire de Victoriaville, le premier Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) a pour objectif de favoriser l'insertion sociale de jeunes en difficulté et d'intégrer à l'emploi des prestataires de la sécurité du revenu en créant des entreprises basées sur le traitement des résidus. Le ministère de l'Éducation du Québec ainsi que l'Office de planification et de développement du Québec avaient alors injecté près de 1 million de dollars dans ce projet. Le ministère de la Sécurité du revenu, pour sa part, s'est progressivement engagé par ses divers programmes d'intégration à l'emploi.

    De 1990 à ce jour, ce CFER a développé un système original de récupération des papiers de bureau et un Centre provincial de recyclage des résidus de peinture d'origine domestique.  Ce dernier projet a conduit à des investissements de plus de deux millions de dollars et ouvre des voies intéressantes à des partenariats avec des intervenants directement liés à ce secteur. À signaler également, un premier partenariat avec Hydro-Québec qui a permis en 1994 d'assurer sur tout le territoire québécois la collecte, le démontage et le recyclage de 75 000 luminaires de rues remplacés par des luminaires au sodium aux fins d'efficacité énergétique.

    On compte présentement neuf CFER qui perpétuent chacun à leur façon cette formule qui permet de satisfaire simultanément des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Le programme de formation qu'ils dispensent est maintenant reconnu officiellement par le ministère de l'Éducation.Ces centres sont tous reconnus comme Corporations intermédiaires de travail et, à ce titre, bénéficient des subventions salariales offertes par le ministère de la Sécurité du revenu. Les corporations intermédiaires de travail sont des organismes à but non lucratif. Les objectifs de ce programme, instauré en 1994, sont de susciter le développement de l'emploi, plus particulièrement dans les zones de faible développement économique et de favoriser une réinsertion durable des prestataires de la sécurité du revenu au marché du travail.


    Pour instaurer un développement durable à l'échelle planétaire, il est essentiel de modifier les modes de production et de consommation actuels qui épuisent les ressources et génèrent une pollution qui dégrade les écosystèmes. Il importe de développer des politiques et des stratégies visant à modifier les pratiques non soutenables à long terme ainsi que les concepts de croissance économique, de richesse et de prospérité, particulièrement dans les pays industrialisés.

    Les interventions doivent comprendre, d'une part, la détermination et l'examen des modes de production et de consommation non soutenables à long terme, afin de promouvoir des schémas de consommation et de production de nature à réduire les pressions sur l'environnement, tout en répondant aux besoins essentiels de l'humanité. Elles doivent favoriser, d'autre part, une meilleure compréhension des impacts de la consommation et la description des moyens de rationaliser davantage les modes de consommation afin de réduire le gaspillage des ressources.


    Le Québec a mis de l'avant certaines actions qui visent l'atteinte de ces objectifs : adoption de la politique de gestion intégrée des déchets solides et participation au Protocole national sur l'emballage; le projet de politique et de conservation des eaux souterraines, le projet d'un plan d'action concernant l'utilisation plus efficace de l'eau ainsi que la grappe industrielle de l'environnement et son volet sur les technologies propres. Ces interventions visent la modification des modes de production et de consommation de produits générant des déchets  ainsi que la mise en place de technologies de production industrielle plus efficaces en matière d'environnement. Enfin, soulignons que le Québec, à l'instar de plusieurs pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), examine de nouvelles méthodes de comptabilisation de la production et de la consommation (comptabilité verte, comptes des ressources, etc.)

• Protégez-Vous : un magazine qui s'intéresse aux habitudes de consommation : Depuis 1973, le magazine Protégez-Vous, publié par l'Office de protection du consommateur, aide les citoyens à faire des choix de consommation rationnels. Il contribue au mandat d'éducation et d'information de l'Office. Depuis quelques années, le magazine intègre de plus en plus des préoccupations environnementales dans ces analyses de biens et de services.
  

• Le transport et la conservation d'énergie : Afin de promouvoir des modes de consommation équilibrés qui soient soutenables à long terme, le ministère des Transports du Québec a élaboré une politique sur l'environnement qui traite, entre autres, de l'énergie et des moyens à prendre pour assurer sa conservation. Il a donc mis sur pied un programme de remplacement des luminaires visant une meilleure efficacité énergétique; il participe à des programmes de recherche sur les sources et les économies d'énergie (covoiturage, voies réservées, etc.) et sur les carburants de substitution. De plus, le ministère des Transports a adopté une politique sur le vélo en juin 1995. Il assume ainsi la promotion de l'utilisation de la bicyclette comme moyen de transport en général, notamment sur son propre réseau routier.
  

• Une politique d'achat pour une consommation environnementale : En mars 1992, le gouvernement du Québec intégrait à sa politique d'achat gouvernementale une nouvelle règle à caractère environnemental favorisant l'acquisition de produits et l'utilisation de solutions qui permettent de maintenir et d'améliorer la qualité de l'environnement.
  

• Un protocole national sur l'emballage : En 1990, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a adopté le Protocole national sur l'emballage, qui vise à minimiser les effets de l'emballage sur l'environnement et à réduire de 50 % d'ici àl'an 2000 les déchets d'emballage, comparativement à la quantité éliminée en 1988. Entre 1988 et 1992, la réduction a été de 21 %. Le Québec est àl'origine du Groupe de travail national sur l'emballage chargé de mettre en oeuvre ce protocole et y participe activement. Ce groupe, constitué de représentants des gouvernements provinciaux et fédéraux, des divers secteurs de l'industrie, des municipalités, des organismes environnementaux et des associations de consommateurs, est un bel exemple de concertation. Le Groupe de travail a, entre autres, produit le « Code canadien de bonnes pratiques d'emballage » qui vise à modifier la conception et l'utilisation des emballages par l'application des 3R : Réduire à la source, Réemployer et Recycler.
  

    Profils environnementaux : un outil d'aide aux entreprises pour changer les façons de faire. Un nombre croissant d'entreprises prennent conscience des impacts environnementaux de leurs produits et de leurs procédés, et ont besoin de directives sur la façon d'assumer le mieux possible leurs responsabilités en matière de conservation des ressources et de protection de l'environnement. Un document, Profils environnementaux, publié dans le cadre du Protocole national sur l'emballage par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), a été conçu pour combler ce besoin.

    Le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) a assumé un leadership dans le développement de cette méthodologie qui a d'ailleurs été testée, conjointement avec Environnement Canada, auprès d'un producteur d'emballages de plastique de Cookshire au Québec, GenPak Canada, Division du Groupe Hamelin.Cette méthodologie veut aider l'entreprise à gérer ses opérations courantes en lui permettant d'améliorer sa performance environnementale, en diminuant la consommation des ressources (eau, énergie, matières premières et secondaires) et en réduisant au minimum la production de rejets (solides, liquides et gazeux). Elle repose sur le fait que l'impact de l'emballage sur l'environnement n'est pas seulement lié àson élimination, mais aussi à sa production et à son transport (consommation de ressources et production de rejets).La méthodologie a permis à GenPak d'encadrer ses interventions et de cibler les endroits, moins évidents au premier abord, où des gains importants pouvaient être réalisés. Par différentes mesures, telles que le réemploi des boîtes en carton ondulé, le changement d'une résine de plastique, l'emploi d'un compteur volumétrique pour l'encre, l'essai d'un nouveau type de réservoir d'encre pour réduire les pertes ou un projet conjoint avec Hydro-Québec pour récupérer la chaleur du circuit de refroidissement, GenPak estime qu'elle économisera un quart de million de dollars au cours de la prochaine décennie, à la suite de l'implantation de ces mesures.On constate que les gains environnementaux réalisés par les mesures mises en place se traduiront par une réduction des coûts et un accroissement de la productivité. En outre, comme l'adoption de systèmes de gestion environnementale (ex : ISO 14 000) se répand de plus en plus dans le monde, une meilleure performance environnementale constituera un atout non négligeable sur le plan commercial.


    La croissance de la population et de la production mondiale, jointe à des modes de consommation non viables, impose des contraintes de plus en plus lourdes aux capacités nourricières de la planète. Ces processus  interactifs ont des incidences sur l'utilisation du sol, de l'eau, de l'air, de l'énergie et d'autres ressources. On prévoit que la population mondiale dépassera les 8 milliards d'habitants d'ici à l'an 2000. Il est donc nécessaire d'élaborer des stratégies pour atténuer tant l'effet nocif des activités humaines sur l'environnement que celui du changement écologique sur les populations humaines.

    Ces stratégies devront porter sur le développement et la diffusion de connaissances, ainsi que sur la formulation et la mise en oeuvre de politiques et de programmes intégrés relatifs à l'environnement et au développement en tenant compte des tendances et des facteurs démographiques.



    Au Québec, les problèmes démographiques sont d'un ordre différent de ceux vécus par plusieurs pays en développement. Les pressions démographiques se font surtout sentir dans la partie sud du territoire québécois, par des phénomènes tels la perte de terres agricoles à des fins résidentielles, commerciales ou industrielles, la dégradation des habitats fauniques et les impacts environnementaux de l'étalement urbain. Ces pressions s'exercent sur une partie du Québec fragile et diversifiée sur le plan écologique. L'intégration, dans les politiques, des liens entre le facteur démographique et les changements écologiques garde donc toute son importance.

• Les municipalités régionales de comté (MRC) et le changement écologique : Des orientations gouvernementales ont été transmises aux MRC au début des années 80 lors de la préparation des schémas d'aménagement afin de leur permettre d'atténuer, par un meilleur aménagement du territoire, les effets néfastes des tendances démographiques sur les écosystèmes, par exemple lors de la planification des infrastructures et des équipements à caractère public. Des orientations similaires ont également été transmises en mai 1994 en vue de la révision de ces outils d'aménagement du territoire.

• Politique sur la gestion des corridors routiers : Le ministère des Transports est à développer une politique de gestion des corridors routiers qui vise à harmoniser le développement urbain en bordure du réseau routier dans le respect de l'environnement des milieux adjacents, tout en assurant le maintien de la capacité du réseau routier à long terme dans une perspective de développement durable.
  

• Orientation ministérielle sur le bruit causé par la circulation : Par cette orientation en voie d'adoption, le ministère des Transports du Québec vise à réduire les inconvénients liés à la présence du réseau routier pour la population riveraine et à favoriser une meilleure planification des routes en tenant compte des zones sensibles.
  

    La consolidation des zones urbaines existantes. Au Québec, ce n'est pas tant la croissance de la population qui est préoccupante que l'exode rural et l'expansion des banlieues.  En effet, la population du Québec s'est accrue d'environ 13 % entre 1971 et 1991, mais cette croissance, plutôt lente, s'est répartie très inégalement sur le territoire. Les régions centrales croissent un peu plus que les régions périphériques, tandis que les agglomérations urbaines, dans leur ensemble, ont gagné davantage de population que les régions rurales.C'est dans cette perspective que le ministère des Affaires municipales a présenté en 1994 un document intitulé Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement, pour un aménagement concerté du territoire dans lequel le gouvernement énonce des orientations propres à la gestion de l'urbanisation, dont celles liées à la répartition de la croissance urbaine:°    privilégier la consolidation des zones urbaines existantes et donner la priorité à la revitalisation des centres-villes et des secteurs anciens;
°orienter l'extension urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et dans le respect de l'environnement;
°favoriser une approche intégrée du développement pour l'ensemble d'une agglomération urbaine.Parmi les gestes récents du gouvernement qui visent une meilleure répartition de l'urbanisation sur le territoire, mentionnons les deux programmes de la Société d'habitation du Québec, annoncés en 1995, « Rénove » et « Revitalisation des vieux quartiers ».Le programme « Revitalisation des vieux quartiers » vise principalement à soutenir les villes-centres dans leur volonté de revitaliser la fonction résidentielle de leurs vieux quartiers. Le gouvernement entend ainsi devenir le partenaire des municipalités visées.Quant au programme « Rénove », comme son nom l'indique, il vise àsoutenir la rénovation et il s'adresse aux propriétaires occupants d'une résidence principale située en milieu urbain ou rural.


    La santé et le développement sont étroitement liés. Un développement insuffisant et un partage inéquitable des richesses débouchent sur la pauvreté, tout comme un développement inadéquat, entraînant une consommation excessive et l'expansion de la population, peut se traduire par de graves problèmes environnementaux. Les programmes d'activités prévus dans le contexte d'Action 21 traitent des besoins sanitaires de base de la population, car la satisfaction de ces besoins fait partie des objectifs de développement durable.

    On recommande à ce sujet la mise en place de plans d'action prioritaires permettant de satisfaire, d'ici à l'an 2000, les besoins sanitaires de base de l'ensemble de la population, mais en particulier des citoyens moins favorisés.  Ces plans d'action visent également à fournir des aliments salubres, une nutrition suffisante et équilibrée, l'approvisionnement en eau potable et des conditions d'hygiène adéquates. Ils doivent également permettre de lutter contre les maladies transmissibles et protéger les groupes les plus vulnérables (nourrissons et enfants, femmes, jeunes, autochtones). Enfin, ils doivent amener une réduction ou, mieux, l'élimination à la source des risques pour la santé dus à la pollution et aux menaces écologiques.


    Sur le plan de la santé, le Québec a plusieurs réalisations d'envergure àson actif. Bien que la santé des Québécois soit encore à améliorer, les principaux problèmes à résoudre ne sont pas liés à la disponibilité des soins de base, mais plutôt aux conséquences de nos modes de vie (alimentation, sédentarité, pauvreté, pollution, etc.).

• Programme de prévention des maladies liées à l'eau potable : Le Ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF), avec la participation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), s'assure du respect du règlement sur l'eau potable, afin d'éviter l'émergence d'épidémies. De plus, il effectue une surveillance des micropolluants dans l'eau potable pour prévenir toute contamination de l'eau de consommation en référence au respect des normes québécoises et internationales. Pour le cas de maladies suspectées liées à l'eau potable, le MEF offre son support analytique et technique pour déterminer l'agent causal. D'autre part, par ses programmes d'aide financière, le ministère des Affaires municipales (MAM) aide les municipalités à mettre en place des infrastructures qui assureront un traitement et une distribution plus sécuritaires de l'eau potable.
  

• Coordination avec les Amérindiens et les Inuits : Le MSSS maintient un service de coordination auprès des peuples autochtones afin de renforcer les services de santé préventifs et thérapeutiques en fournissant des ressources et en encourageant l'autogestion. Il vise également l'intégration des connaissances et de l'expérience traditionnelles dans les systèmes de santé.
  

• Programme d'éducation sur les pesticides : En collaboration avec le MEF, le MSSS maintient des programmes de prévention et d'éducation sur les pesticides. Ces programmes s'ajoutent à des mécanismes de contrôle de la distribution et de l'utilisation des pesticides, ainsi que de leur présence résiduelle dans les aliments afin de réduire au minimum les risques pour la santé.
  

• Réseau d'intervenants en santé environnementale : Les directions régionales de la santé publique constituent la base du réseau de santé environnementale du Québec. Le Comité de santé environnementale du Québec (CSE) travaille étroitement avec la direction générale de la Santé publique du MSSS en vue de mettre en oeuvre des projets, et de mener diverses activités et interventions en santé environnementale. Participent aussi à ce réseau, le Centre de  toxicologie du Québec, le Centre antipoison de Québec et le Laboratoire de santé publique du Québec. Le CSE reçoit des mandats précis du MSSS et est consulté sur plusieurs sujets (évaluations environnementales, normes fédérales, consultations interministérielles, etc.). Il produit le bulletin BISE et a publié plusieurs documents dont Mieux vivre avec son environnement et Mieux vivre avec nos déchets.
  

    Pour les citoyens de la Côte-Nord qui participent au programme « Villes et Villages en santé », ce titre est plus qu'un projet, il est devenu un leitmotiv, un mot d'ordre qui inspire les activités quotidiennes. Adoptée à l'initiative de la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux ainsi que de nombreux partenaires du monde municipal, cette recherche d'une meilleure santé de la population constitue une démarche originale et unique du fait qu'il s'agit d'un projet régional doublé d'initiatives locales.Ainsi, sur plan régional, certaines activités visent des objectifs et des thèmes communs comme la santé du coeur, la qualité de vie des familles ou la prévention des toxicomanies et du suicide. Parallèlement, plusieurs municipalités réalisent des projets qui leur sont propres : Fermont procède à la plantation d'un arbre pour chaque nouveau-né; Gallix assure la tenue d'activités de loisirs en plein air; Sainte-Anne-de-Portneuf gère l'opération « Terre-noire », visant l'amélioration des pelouses et l'aménagement de parcs, tandis que Baie-Comeau se dote d'un plan concret d'intervention pour la prévention et la diminution de l'usage de l'alcool et des drogues chez les jeunes. Toutes ces activités sont diffusées dans un journal trimestriel Vues sur la Côte, lequel établit un lien de communication et d'échange entre les partenaires de la région.Le Réseau québécois de Villes et Villages en santé a été créé en 1988 et n'a cessé de grandir en qualité et en nombre. C'est Rouyn-Noranda qui a lancé le mouvement en 1987 en se joignant au mouvement international créé en Europe en 1986, par l'Organisation mondiale de la santé. Le Réseau compte maintenant 100 municipalités membres, ce qui représente plus de 44 % de la population québécoise. Chaque municipalité réalise des projets qui améliorent la qualité de vie des citoyens, répondent aux besoins exprimés et s'appuient sur les ressources du milieu.Le gouvernement québécois, en particulier par son réseau de santé, a collaboré aux projets de plusieurs municipalités, dont ceux de Montréal, Hull, Beauport, Gatineau, Scotstown et celui d'une « Côte-Nord en santé ». Le Réseau est doté d'un centre d'information dont le budget est assumé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, plus précisément par son réseau de santé publique.


    Dans de nombreuses régions du monde, et en particulier dans les pays en développement, les établissements humains (maisons, logements, etc.) connaissent une détérioration qui tient particulièrement à la faiblesse des investissements effectués dans ce secteur par suite de la pénurie générale des ressources que connaissent ces pays. Il faut donc améliorer, des points de vue social, économique et écologique, la qualité des établissements humains et les conditions de vie et de travail de tous.

    Des activités doivent être menées afin d'assurer un logement adéquat pour tous, entre autres, par une meilleure gestion des établissements humains; une infrastructure environnementale intégrée: eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides; une politique viable de l'énergie et des transports au service des établissements humains.


    Certaines activités importantes ont été réalisées en vue d'assurer un cadre de vie acceptable aux populations des municipalités du Québec; on peut mentionner, à titre d'exemples, les programmes de revitalisation des centres-villes et d'assainissement des eaux et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

• Des logements sociaux : Par ses programmes sociaux de logement sans but lucratif public, comprenant, entre autres, les habitations à loyer modique (HLM), la Société d'Habitation du Québec (SHQ) offre des logements subventionnés de bonne qualité. Les logements ainsi créés permettent de répondre aux besoins des ménages les plus démunis, tant pour les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu.
  

• Amélioration des logements pour les plus démunis : Divers programmes existent à la SHQ : le programme de rénovation PRIL+ (programme d'aide à la rénovation d'immeubles locatifs) contribue à la rénovation de logements détériorés, loués en grande partie par des ménages à faible revenu, pour les rendre conformes aux normes de salubrité et de santé; RéparAction aide à la réparation des maisons et à l'amélioration des logements existants appartenant à des propriétaires occupants à faible revenu. Enfin, le programme Achat-rénovation favorise l'achat et la rénovation de logements vétustes qui seront destinés aux clientèles les plus démunies.

• Aménagement, urbanisme et occupation du sol : Les modifications apportées en 1993 à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont introduit de nouveaux pouvoirs qui autorisent dorénavant les municipalités régionales de comté et les communautés urbaines à déterminer, à l'intérieur du schéma d'aménagement, les activités humaines qui entraînent des contraintes majeures pour l'occupation du sol à proximité de ces activités. Ces contraintes concernent la sécurité publique, la santé publique et le bien-être général des citoyens. Pour les voies de circulation générant de telles contraintes, la municipalité régionale de comté ou la communauté urbaine devra obligatoirement les désigner comme sources de contraintes dans son schéma d'aménagement.
  

    L'assainissement de l'eau au Québec : récupérer les usages de l'eau pour des établissements humains de qualité. Afin de mettre un terme à la détérioration accélérée des cours d'eau, le gouvernement du Québec décidait en 1978 de créer le Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), sous la responsabilité du ministère de l'Environnement du Québec. Le PAEQ comprenait trois volets couvrant les secteurs urbain, industriel et agricole. Ses objectifs : améliorer la sécurité d'approvisionnement en eau, protéger ou récupérer les usages de loisir et de récréation, et obtenir des milieux aquatiques équilibrés qui assurent la pérennité des ressources biologiques.Au chapitre de l'assainissement urbain, ce programme a donné lieu à des investissements de 4,7 milliards de dollars entre 1978 et 1994. Ainsi, 443 municipalités sont maintenant desservies par 338 stations d'épuration et plus de 65 % de la population québécoise vit dans des habitations raccordées à un réseau d'égout.
Un nouveau programme : le PADEM

    Depuis janvier 1994, le PAEQ-volet municipal, a été confié au ministère des Affaires municipales (MAM), le gouvernement ayant mis en place un nouveau programme, soit le Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM). L'objectif visé est de traiter les eaux usées de 98 % de la population desservie par un réseau d'égout, d'ici au 31 décembre 1999. Un projet d'épuration de 110 millions de dollars à Laval

    La deuxième ville en importance au Québec, Laval, a lancé en octobre 1995 son projet principal d'épuration de ses eaux usées au site La Pinière. Le projet sera terminé en 1998 et desservira 250 000 personnes. Laval utilisera un système à rayons ultraviolets pour décimer les bactéries à la sortie de l'usine d'épuration avec traitement secondaire. La ville espère ainsi récupérer davantage les usages récréatifs de la rivière des Prairies.


    De nombreux objectifs réunis sous le thème « La qualité de vie sur terre »concernent le secteur des services sociaux gouvernementaux, particulièrement ceux visant les objectifs de réduction de la pauvreté, d'accessibilité pour tous à des soins de santé de base, ainsi qu'à un logement sûr et sain. Sans affirmer que ces problèmes sont résolus au Québec, il n'en demeure pas moins qu'à l'échelle internationale, la situation du Québec est assurément enviable.

    Toutefois, puisque des problèmes comme la pauvreté demeurent présents, des actions sont toujours nécessaires pour accroître la qualité de vie.  Ainsi, les travaux actuellement en cours au ministère de l'Emploi et au Secrétariat à la concertation, en vue de développer une politique de l'emploi pour le Québec, permettront assurément d'améliorer la situation des moins biens nantis de notre société, puisque l'emploi constitue toujours la base de la sécurité financière, de l'intégration sociale et de la valorisation personnelle. D'autre part, la poursuite des programmes d'assainissement des eaux contribuera à améliorer la qualité de vie des citoyens en leur redonnant accès à des plans d'eau.

    Finalement, l'aspect qui demandera le plus d'effort de la part du gouvernement, mais aussi de l'ensemble de la société, est sans aucun doute la modification des modes de production et de consommation insoutenables àlong terme, afin que les générations à venir bénéficient d'une qualité de vie acceptable.


    Rassemblés sous ce thème, plusieurs chapitres* d'Action 21 traitent de la préservation et de la gestion des ressources naturelles et de la gestion des biotechnologies. Dans le domaine des ressources naturelles, il est question de la gestion des sols (y compris celle des mines et du sous-sol), de la préservation et de la gestion des écosystèmes agricoles, forestiers, montagneux, dulçaquicoles (eau douce), désertiques ainsi que de préservation de la diversité biologique.

Les objectifs des chapitres sur les ressources naturelles sont de trois ordres : la conservation de la ressource, son utilisation durable et la restauration des milieux dégradés ou des espèces menacées de disparition. Cela se fait par des activités d'acquisition de connaissances et d'expériences, par les processus de gestion (programmes et politiques, mesures d'incitation, mesures réglementaires, etc.), par la mise en place de mécanismes de participation du public et des intervenants cibles, ainsi que par la coopération régionale et internationale sur le plan des échanges techniques et de l'information.


    Les pressions concernant les sols et leurs ressources sont de plus en plus importantes et entraînent divers conflits lors de leur utilisation.  Il faut progresser vers une exploitation plus efficace et plus rationnelle de la terre et des ressources naturelles.  L'intégration de l'aménagement du territoire, de la planification et de la gestion de l'utilisation des sols est un moyen pratique d'atteindre ce but.

    Le principal objectif vise à faciliter l'affectation des terres à des utilisations offrant les plus grands avantages et le passage à une gestion intégrée et durable de ces terres.  Il s'agit donc de concilier rendement et développement durable.  Action 21 présente diverses options (législatives, incitatives, économiques) aux gouvernements, pour encourager l'utilisation et la gestion durables des sols et de leurs ressources en tenant compte des paramètres environnementaux, sociaux, démographiques et économiques.


    Plusieurs activités ayant permis d'améliorer la planification et la gestion intégrée des terres ont été mises de l'avant : cadre écologique de référence, études de gestion et d'affectation des terres publiques intramunicipales, stratégie de protection des cours d'eau en milieu agricole, gestion intégrée des ressources, etc.  À ces réalisations peuvent également être ajoutées des mesures législatives telles que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Loi sur la protection du territoire agricole. Dans le cas de cette dernière, son adoption en 1978  constitue une étape qui fait date en ce qui a trait à la conservation des terres à des fins agricoles.

• Cadre écologique de référence : Pour permettre une bonne gestion du territoire et une mise en valeur intégrée de ses ressources, il faut nécessairement disposer d'une connaissance écologique de celui-ci.  Le ministère de l'Environnement et de la Faune a ainsi développé une approche globale, hiérarchisée et basée sur le respect des capacités intrinsèques du milieu, soit le cadre écologique de référence (CER).  Dans ce cadre, l'information est regroupée selon la notion d'écosystème et de son fonctionnement.  L'image spatiale découlant du CER est la carte écologique.  Parmi les exemples d'utilisation du CER, mentionnons les études de la vulnérabilité des nappes souterraines à la pollution, les risques d'érosion après déboisement, ou le tracé de corridors de transport d'énergie.
  

• Gestion et affectation des terres publiques intramunicipales : En vue de soutenir le développement économique des collectivités locales et régionales, le ministère des Ressources naturelles a proposé, pour les terres publiques intramunicipales, une formule de gestion intégrée du territoire et des ressources, adaptée aux différents contextes territoriaux et qui implique la participation active des collectivités régionales. La mise en oeuvre de cette formule de gestion a débuté en Abitibi —Témiscamingue et les instances municipales sont directement engagées dans les choix de développement et d'utilisation de leur territoire. Par les ententes conclues avec le milieu, les revenus nets provenant de l'exploitation des ressources, de l'utilisation, de la location et de la vente de ces terres, doivent être réinvestis dans un fonds de mise en valeur de celles-ci, fonds démarré avec la contribution directe du gouvernement.
  

• La planification de l'utilisation du territoire public : L'un des outils développé pour favoriser une gestion et une planification adéquate des terres publiques est le Plan d'affectation du territoire public (PATP). Ce plan indique les vocations du territoire et les orientations que le gouvernement poursuit en matière d'aménagement et de développement du territoire. Ce plan est à la fois un outil de gestion, puisqu'il guide l'émission des titres fonciers et l'octroi des droits d'exploitation des ressources, et un outil de planification, puisqu'il indique les utilisations projetées. Le ministère des Ressources naturelles a entrepris de le réviser afin de le rendre plus performant et mieux adapté à la situation actuelle, ce qui permettra une plus grande concertation entre les utilisateurs et une véritable intégration des usages. Ce nouveau plan d'affectation sera vraisemblablement disponible au cours de l'année 1996.
  

• La restauration des carrières et sablières : Un document a été produit par le ministère des Transports sur la restauration des carrières, des sablières et des gravières. Cet outil a été réalisé afin que le réaménagement de ces sites soit planifié avant même le début d'une exploitation.
  

    Depuis le début des années 60, les régions agroforestières enregistrent un important recul de leurs activités traditionnelles. Saint-André-Avellin, une municipalité rurale de l'Outaouais, en est un bon exemple. Pour contrer la dégradation du territoire qu'entraîna cette désaffection, la municipalité a décidé de contre-attaquer. Ses outils : la connaissance de ses potentialités et la concertation des intervenants du milieu.

    Dès le début, la municipalité s'est associée à bon nombre d'organismes qui travaillent à l'aménagement et à la mise en valeur du territoire : le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF), le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), le ministère des Ressources naturelles (MRN), l'Union des producteurs agricoles (UPA) de la Petite-Nation, le Syndicat des producteurs de bois Outaouais — Laurentides, la MRC de Papineau, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), etc.Pour débuter, des spécialistes du MEF ont élaboré un cadre écologique de référence pour Saint-André-Avellin. À partir d'un découpage cartographique reposant sur les variables les plus stables du milieu naturel (pentes, dépôts, drainage), on a évalué les potentiels, les contraintes et les risques associés à ce milieu. Ce découpage spatial a servi de canevas à la superposition des données de l'utilisation du sol (agriculture, forêt, friches, etc.) et à la détermination des vocations.Une fois connue la réalité du milieu, on en est venu à dégager des consensus autour des objectifs forestiers et agricoles.
Une action efficace

    À partir de la classification des vocations attribuées aux rangs, la municipalité est en mesure de faire des recommandations auprès de la CPTAQ. Ainsi outillée, elle peut filtrer les demandes non conformes aux orientations adoptées et amener les contribuables à modifier ou abandonner leurs demandes. Cette façon de faire a engendré des relations plus harmonieuses entre l'organisme et la municipalité, puisque l'on constate un rapprochement entre les positions municipales et les décisions rendues par la Commission. À titre d'exemple, entre septembre 1992 et septembre 1994, 12 des 14 demandes appuyées par la municipalité ont reçu l'aval de la CPTAQ.


    Les forêts sont le moteur de l'économie de plusieurs pays.  De plus, elles jouent un rôle important pour la conservation des sols et de l'eau, et contribuent à purifier l'atmosphère et à préserver les ressources biologiques végétales et animales.  Aujourd'hui, plusieurs forêts du monde entier sont gravement menacées par une dégradation et un déboisement incontrôlés, causés par des sollicitations croissantes des communautés humaines.

    La survie des forêts dépend de notre aptitude à reconnaître et à protéger leur rôle écologique et leur fonction de régulation climatique ainsi que leurs valeurs sociales et économiques.  Les actions proposées visent le maintien à long terme des fonctions de toutes les forêts et de tous les territoires forestiers, la protection, l'aménagement et la conservation des forêts, ainsi que l'utilisation judicieuse et la mise en valeur des biens et services issus des forêts et des territoires forestiers.


    Une très grande partie du territoire québécois est couverte de forêt.  Les multiples usages potentiels de la forêt sont visés par les objectifs d'Action 21 concernant la lutte contre le déboisement. Que ce soit avec la Loi sur les forêts, qui favorise notamment le rendement soutenu et l'utilisation polyvalente de la forêt, le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public, les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier, le programme de mise en valeur de la forêt privée ou la Stratégie de protection des forêts, on constate que le Québec s'est donné les outils nécessaires à une saine gestion forestière. La politique forestière, élaborée par le ministère des Ressources naturelles, en accord avec les municipalités régionales de comté (MRC), les producteurs forestiers et les industriels forestiers, a permis au Québec de prendre un tournant décisif vers une gestion durable de ses forêts.

• Le Règlement sur les normes d'intervention (RNI) : L'aménagement du milieu forestier public repose en grande partie sur l'application du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public, adopté par le MRN en 1988. Ce règlement accorde une protection aux principales composantes, ressources et utilisations du milieu forestier. Plus précisément, les dispositions du RNI visent à garantir le renouvellement des forêts à la suite de leur récolte et à assurer la conservation des habitats fauniques dits prioritaires pour la survie de certaines espèces. Ce règlement vise également à maintenir la qualité des sites à vocation récréative et celle des paysages adjacents, et à préserver les sols de l'érosion pour maintenir la qualité du milieu aquatique en termes de qualité de l'eau et d'habitat pour la faune aquatique.
  

• La certification : Le MRN participe à l'élaboration d'un programme international de certification de la foresterie avec l'industrie forestière. La certification touche tous les aspects de la foresterie durable, incluant les principes, les critères, les procédures d'aménagement et les pratiques forestières. La certification permettra de garantir aux consommateurs que le bois, utilisé dans la fabrication des biens qu'ils se procurent, provient de forêts aménagées selon des critères environnementaux en harmonie avec les principes du développement durable.
  

• Forêt habitée : Pour répondre aux attentes de la population, qui réclame aujourd'hui de participer plus directement aux décisions qui touchent les orientations de leur développement, le MRN a mis de l'avant le concept de forêt habitée qui constitue une nouvelle approche dans la gestion des territoires forestiers situés à proximité des zones habitées. Cette nouvelle approche de gestion vise le partage des responsabilités de gestion et d'intervention avec les communautés locales et régionales dans une optique de gestion intégrée, de conservation et de protection des ressources.
  

• La consultation publique sur les plans d'aménagement forestier : Le MRN a modifié la Loi sur les forêts pour faire en sorte que les Plans généraux et quinquennaux d'aménagement forestier, réalisés par les industriels forestiers, détenteurs de CAAF (contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier), soient soumis à une consultation publique préalable à leur acceptation. Cette nouvelle forme de consultation permet au gouvernement d'être davantage à l'écoute des préoccupations régionales, des besoins et attentes de la population concernant l'aménagement de leurs forêts.

    Les rendements soutenus en boisEn établissant le nouveau Régime forestier en 1986, le gouvernement du Québec a partagé le droit de récolter la matière ligneuse sur les terres publiques entre environ 300 détenteurs d'un Contrat d'approvisionnement d'aménagement forestier (CAAF); en mars 1995, on en comptait 270. Fait marquant, il a assorti chacun des contrats d'une obligation d'aménager la forêt. Les industriels travaillant sur le domaine public se sont donc engagés à exécuter des travaux sylvicoles pour améliorer le rendement en matière ligneuse de la forêt québécoise.L'obligation de réaliser des travaux sylvicoles explique en partie pourquoi le gouvernement a pu simultanément augmenter l'attribution forestière (de 26,7 millions de mètres cubes en 1990 à 27,3 millions de mètres cubes en 1994 pour les résineux) et maintenir la possibilité forestière aux environs de 29,5 millions de mètres cubes par année entre 1990 et 1994, comme le montre le tableau suivant.

    Évolution de la possibilité forestière, des volumes de bois attribués et des volumes de bois récoltés sur les terres du domaine public.

    Si les efforts sylvicoles consentis par les bénéficiaires de CAAF continuent de porter fruit, l'équilibre recherché entre la récolte de bois et la croissance de la forêt sera préservé. La Stratégie de protection des forêts, adoptée en 1994 par le ministère des Ressources naturelles, à la suite d'une vaste consultation, se présente comme un train de mesures cherchant à garantir la portée de ces efforts. Cette stratégie a comme objectifs principaux : le maintien du rendement soutenu des forêts et des activités économiques qui en dépendent; la conservation des composantes biophysiques du milieu forestier; le maintien de la diversité biologique des forêts; la réduction de l'usage des pesticides; puis la conciliation des activités d'aménagement forestier avec l'exercice d'activités parallèles dans une approche de polyvalence.


    Les écosystèmes fragiles possèdent des caractéristiques et des ressources uniques.  Ils comprennent, entre autres, les déserts, les terres sèches subhumides et les terres semi-arides.  La désertification est la dégradation des sols dans ces zones par l'activité humaine et les variations climatiques.

    Dans la lutte contre la désertification, la priorité devrait être accordée à la mise en oeuvre de mesures préventives pour les terres non dégradées ou légèrement dégradées. La gestion des écosystèmes fragiles s'appuie également sur un ensemble d'activités telles que le renforcement des connaissances et des programmes de développement pour l'élimination de la pauvreté, la mise en place de plans d'ensemble et de secours en cas de sécheresse, la promotion de l'éducation et la participation des citoyens.


    Par sa situation géographique, le Québec vit différemment les problèmes de sécheresse et doit davantage trouver des solutions à des problèmes ayant trait à l'érosion et la perte de sol arable.

• Inventaire et suivi de la qualité des sols : Le MAPAQ a réalisé, entre 1987 et 1990, un inventaire des problèmes de dégradation des sols agricoles. Ces problèmes sont caractérisés principalement par une détérioration de la structure, une surfertilisation et une diminution de la matière organique. Outre les services-conseils du ministère sur la conservation des ressources, les entreprises agricoles profitent d'une aide financière pour introduire de nouvelles pratiques culturales ainsi que réaliser certains travaux dans leurs entreprises. Le Ministère a également mis en place un observatoire de la qualité des sols : il s'agit d'un réseau de sites permanents qui permettra d'assurer un suivi de la qualité des sols, incluant également un volet sur la qualité de l'eau.
  

    Au siège de l'UNESCO, les 14 et 15 octobre 1994, s'est déroulée la cérémonie de signature de la Convention internationale sur la lutte contre la sécheresse et la désertification. Cette Convention a été signée par 87 pays, dont 32 pays membres de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT).Le Secrétaire général de l'Agence a alors rappelé que cette Convention était justifiée par la précarité d'existence de 900 millions de personnes, en insistant sur la gravité de la situation en Afrique où les déserts et les terres arides occupent les deux tiers de la superficie du continent.L'ACCT, qui a travaillé pour la participation des pays et des institutions francophones dans l'élaboration de cette Convention, poursuivra son action pour la mobilisation des ressources financières nécessaires et des transferts de technologies adaptées.La participation du Québec

    La désertification et la sécheresse ne sont pas des problèmes qui concernent directement le Québec, bien que l'on se préoccupe présentement d'évaluer certaines causes contribuant ici au réchauffement global de la planète. Certaines universités au Québec (ex : recherches sur le SAHEL, à l'Université Laval) développent une expertise qui est déjà mise à contribution dans les pays affligés par la désertification.

    C'est cependant dans le contexte de la coopération francophone en matière d'environnement, et principalement par sa participation au Programme-Environnement de l'ACCT, que le Québec a appuyé l'élaboration de cette Convention.


    Les montagnes constituent un important réservoir d'eau, d'énergie et de diversité biologique. Elles contiennent notamment des ressources essentielles telles que les minéraux, les produits forestiers et agricoles, et favorisent le développement des services récréatifs.  En tant que grandes régions au sein de l'écologie complexe de notre planète, les montagnes sont indispensables « à la survie de l'écosystème mondial ». Ces territoires sont souvent soumis à une dégradation. C'est pourquoi une gestion convenable des ressources des montagnes et un développement socio-économique de leur population justifient une action immédiate, de façon à en assurer leur mise en valeur dans un contexte de sauvegarde de l'environnement naturel.

    Le développement durable des montagnes repose sur l'acquisition de connaissances relatives à l'écologie et au développement durable de ces régions ainsi que sur le développement intégré des bassins hydrogéographiques.


    Certaines activités relatives au développement durable des régions montagneuses ont fait l'objet d'initiatives au Québec.  Ces activités comprennent la création de zones protégées, l'adoption de mesures réglementaires empêchant le déboisement (sur les pentes supérieures à 45˚) et la valorisation touristique des montagnes.  Il faut cependant souligner qu'en cette matière, le Québec ne vit pas le même genre de problèmes que certains pays aux prises avec des ressources limitées en sol (agriculture) et en bois (énergie), et qui exploitent très intensivement leurs montagnes. Le Québec n'ayant pas de politique précise par rapport aux montagnes, ces régions furent traitées comme les autres milieux. Les quelques mesures de protection retenues furent des cas particuliers.

• Tourisme culture-nature : Afin de diversifier les économies liées aux montagnes, Tourisme Québec a pris position en faveur d'une approche de planification.  Il mise sur les attributs naturels pour favoriser le ski alpin, les séjours de villégiature et les aventures en grande nature.  Le Québec a d'ailleurs adopté une politique en matière de développement des centres de ski visant une consolidation de ces centres, tout en limitant leur nombre.
  

• Espèces menacées et réserves écologiques : Deux lois, une sur les réserves écologiques et une sur les espèces menacées, ont été élaborées par le ministère de l'Environnement et de la Faune afin de préserver certaines zones aux fins de conservation et d'assurer le maintien de la diversité biologique. Des secteurs montagneux font partie de certaines des 52 réserves écologiques créées au Québec (ex : réserves écologiques Louis-Babel, Fernald, etc.). De plus, des neuf plantes désignées légalement espèces menacées, huit occupent des milieux montagneux.
  

• Les parcs québécois : richesse des montagnes : Il y a plus de 100 ans, un premier parc, connu sous le nom de la montagne Tremblante, fut créé par une loi spéciale du Parlement québécois. Le Québec compte aujourd'hui 17 parcs provinciaux, la majorité étant des parcs de conservation; plusieurs montagnes en font partie. Le dernier-né de ce réseau, le parc du Mont-Mégantic, est d'ailleurs axé sur la protection des écosystèmes représentatifs de cette composante paysagère des montagnes frontalières. Les monts et montagnes sont de plus très bien représentés dans plusieurs autres territoires protégés, comme le parc de la Gaspésie, le parc du Bic, le parc des Grands-Jardins, le parc du Mont-Orford, le parc du Mont-Saint-Bruno et le parc du Mont-Tremblant, pour ne nommer que ceux-là.
  

    La réserve écologique Louis-BabelD'une superficie de 24 540 hectares, ce qui fait d'elle - et de loin -la plus vaste de tout le réseau québécois, la réserve écologique Louis-Babel occupe le mont de Babel dans la partie nord de l'Île René-Levasseur (réservoir Manicouagan). Elle est située en territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Manicouagan.Cette réserve écologique créée par le MEF en 1991 protège des écosystèmes boréaux, montagnards et alpins de la région écologique de la rivière Toulnustouc (domaine de la pessière noire à sapin et mousses) et de celle des Sommets du lac Marceau (domaine de la sapinière à épinette noire). Elle assure également la protection d'un site présentant un intérêt géologique exceptionnel, puisqu'elle constitue un des cinq sites québécois caractérisés par une structure de métamorphisme de choc.Le relief de l'Île René-Levasseur est montagneux. Sa partie centrale est surmontée du mont de Babel, au relief montagneux et très accidenté. L'altitude varie de 350 à 940 mètres. Son origine est liée à l'impact d'un corps céleste, qui remonterait à 210 millions d'années.Le long d'un gradient altitudinal, la succession de milieux passant de forêt à forêt rabougrie, krummholz et toundra est remarquable.La réserve écologique est dédiée à la mémoire du père Louis Babel (1829-1912). Ce missionnaire, chargé d'évangéliser les Montagnais et les Naskapis, a passé près de 60 ans de sa vie sur la Côte-Nord.

    En plein coeur de la péninsule gaspésienne se dresse, sur plus de 800 km2, le parc de la Gaspésie. Pays de hautes montagnes aux rebords très escarpés, le parc inclut les plus hauts sommets de la chaîne des monts Notre-Dame. Ces derniers constituent la très grande part des Appalaches québécoises. Ce pays de montagnes est très contrasté. On peut considérer que le parc se subdivise en trois unités faciles àvisualiser.

    La section ouest du parc est associée aux Chic-Chocs. Cette chaîne comprend plusieurs sommets d'une altitude supérieure à 1 000 m, dont les noms de mont Logan, mont Paul et mont Albert sont bien connus du public. La portion est du parc adopte plutôt l'allure d'un dôme. Les monts McGerrigle sont plus jeunes que les Chic-Chocs. Le mont Jacques-Cartier (1 268 m), sommet le plus élevé du Québec au sud du Saint-Laurent, en fait partie. Entre ces deux blocs fortement surélevés s'insinue la vallée de la rivière Sainte-Anne. La différence d'altitude entre le fond de cette vallée et le sommet du mont Jacques-Cartier est de 1 200 m.

    Il va sans dire qu'à de tels changements altitudinaux sont associées d'importantes variations climatiques qui se reflètent dans la composition des communautés végétales et animales. Ce milieu abrite des espèces très rares dont des plantes endémiques, certaines ayant reçu un statut légal de protection.


    L'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques de l'agriculture actuelle de satisfaire les besoins d'une population croissante dans les pays en développement.  Pour créer les conditions propres à un développement rural et agricole durable, il faudra procéder àdes ajustements majeurs dans la politique agricole, environnementale et macroéconomique, sur les plans national et international en vue d'assurer un accroissement soutenu de la production alimentaire et d'améliorer la sécurité alimentaire. La priorité doit être accordée au maintien et àl'amélioration de la capacité des terres agricoles de subvenir aux besoins de la population. Les principaux éléments d'un développement agricole et rural durable sont la réforme agraire, la participation des populations aux décisions, la diversification des revenus, la conservation des terres et la gestion améliorée des intrants.

    Concrètement, le développement agricole durable doit s'appuyer, entre autres, sur l'amélioration de la production, la régénération des terres, et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques et zoogénétiques.


    Diverses mesures ont été prises au Québec pour favoriser le développement de l'agriculture. Des préoccupations de protection des terres agricoles ainsi que de meilleure gestion agricole, permettant de réduire les impacts négatifs de l'emploi des pesticides et de l'activité agricole elle-même, ont été énoncées depuis le début des années 80.

    Plus récemment, en juin 1995, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a présenté sa politique de développement durable. Cette politique ministérielle s'articule autour de quatre grandes préoccupations du secteur bioalimentaire : produire des aliments sains, sauvegarder l'environnement et conserver les ressources, soutenir la compétitivité du secteur et travailler à une cohabitation harmonieuse du territoire. Elle vise donc à établir, en concertation avec les partenaires, un équilibre entre les préoccupations environnementales, économiques et sociales.

• Clubs-conseils et clubs d'encadrement technique : Le MAPAQ supporte techniquement douze regroupements d'entreprises agricoles dont l'objectif précis est d'évaluer la faisabilité et la rentabilité de l'agriculture durable.  On les appelle les clubs-conseils. Au moyen d'un plan de conservation des ressources, ces entreprises déterminent et réalisent des mesures qui leur permettent d'adopter des pratiques de conservation des ressources, de mieux gérer leurs fumiers et de réduire l'utilisation d'intrants chimiques. Le Ministère supporte également financièrement une cinquantaine de clubs d'encadrement technique de producteurs. La majorité de ces clubs sont orientés vers la conservation des ressources ou la phytoprotection.
  

• Programme de formation sur les pesticides : À la suite de l'adoption de la Loi sur les pesticides en 1987, un programme de formation et des guides de bonnes pratiques ont été élaborés àl'intention de tous les intervenants visés.  Ce programme et ces guides ont été préparés par le ministère de l'Environnement et de la Faune avec la collaboration des ministères de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de l'Éducation et de la Santé et des Services sociaux.
  

• Recherche et innovation : Le MAPAQ dirige plusieurs projets de recherche en matière d'agriculture durable ou y collabore. Citons, par exemple, des recherches sur la réduction des pesticides dans la culture des pommes de terre et des petits fruits, sur le développement de nouvelles techniques de travail du sol et de gestion de l'eau et sur la fertilisation intégrée.
  

• L'assainissement des eaux en milieu agricole : Le gouvernement québécois annonçait en 1988 son Programme d'aide àl'amélioration de la gestion des fumiers (PAAGF). L'essentiel du budget supporte la réalisation ou l'amélioration de structures d'entreposage des fumiers pour les exploitations agricoles non conformes en vertu de la réglementation du Québec relativement à la pollution de l'eau par les élevages. L'autre partie du budget encourage les efforts en recherche, en gestion des surplus de fumier, en promotion et démonstration. De 1988 à1995, le PAAGF a, entre autres, permis d'entreposer convenablement des volumes de fumier sur 3 800 exploitations agricoles parmi les plus problématiques. En s'attaquant aux cas les plus graves, le programme aurait ainsi résolu 60 % du problème de pollution ponctuelle des cours d'eau.
  

    Les organismes de gestion des surplus de fumierLe volet gestion des surplus de fumier du Programme d'aide àl'amélioration de la gestion des fumiers (PAAGF) vise à résoudre les problèmes de surplus de fumier dans les bassins des rivières l'Assomption, Chaudière et Yamaska.

    Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale, en vigueur depuis juin 1981, oblige les producteurs en situation de surplus à conclure des ententes d'épandage avec des propriétaires de superficies cultivables, ces derniers acceptant que des fumiers provenant de l'extérieur soient épandus sur leurs terres. L'expérience a montré que les articles du règlement portant sur ces ententes d'épandage et sur la tenue de registres étaient quasiment impossibles à contrôler, étant donné le nombre important d'individus en cause, les modifications fréquentes àces ententes et les ressources nécessaires au contrôle.En juillet 1992, le MEF, conscient de l'existence d'une demande pour le fumier utilisé comme fertilisant en remplacement des engrais minéraux, faisait un appel d'offres dans les trois bassins, afin d'avoir des propositions d'organismes ayant pour mission la disposition et l'utilisation agronomiques, économiques et environnementales des fumiers compris à l'intérieur du territoire de ces bassins. Trois organismes ont été retenus pour conclure une entente de partenariat avec le MEF, remplacé par le MAPAQ depuis le transfert du PAAGF au MAPAQ en juin 1993.Des négociations entre le MAPAQ et les organismes retenus ont permis de mettre en place la Coopérative de gestion des engrais organiques de Lanaudière (COGENOR) dans le bassin de l'Assomption, la Coopérative de gestion des engrais organiques (FERTIOR) dans le bassin de la Chaudière et l'Association de gestion des engrais organiques (AGEO) dans le bassin Yamaska. La création de ces organismes s'est faite grâce à la concertation des principaux intervenants du milieu agricole.
Une obligation réglementaire transformée en occasion d'affaires

    Si ce mécanisme, basé sur les lois du marché, fonctionne bien, les épandages effectués seront acceptables au plan environnemental et ne requerront qu'un minimum de suivi de la part du ministère. Le MEF doit par contre obligatoirement assurer un contrôle sur les producteurs en situation de surplus qui auront décidé de ne pas faire affaire avec l'organisme. Le MAPAQ doit pour sa part procéder à des ajustements de certains de ses programmes afin de mieux intégrer la problématique des surplus de fumier. De plus, il finance une certaine portion des dépenses de fonctionnement pour aider ces organismes à s'établir. Les conseillers régionaux du MAPAQ vont aussi inciter les producteurs en surplus àadhérer à leur organisme de gestion.Le MEF profite de la création de ces organismes pour lever le moratoire sur la production porcine dans le bassin de la rivière l'Assomption, àcondition que les producteurs en surplus dans ce bassin, et qui désirent agrandir, donnent la gestion de leur surplus à COGENOR. Cette opportunité est offerte également aux producteurs des bassins des rivières Chaudière et Yamaska.

    L'arrivée des organismes de gestion va obliger l'« internalisation » des coûts d'une saine gestion des fumiers aux coûts de production du porc. On aura alors prouvé que l'auto-imposition de contrôles environnementaux peut être doublement avantageuse pour le Québec : d'abord parce qu'une telle mesure contribue à améliorer la qualité de l'environnement, et qu'elle est susceptible d'ouvrir de nouveaux marchés, donc de créer des emplois en région dans le secteur agricole.


    Les biens et services que nous consommons dépendent de la variété et de la viabilité des gènes, des espèces, des peuplements et des écosystèmes. Les ressources biologiques nous fournissent des aliments et des matières premières entrant dans la fabrication de nourriture, de vêtements, d'habitations, de médicaments et de nombreux autres produits. Les écosystèmes naturels, les exploitations agricoles, les jardins, les parcs botaniques et zoologiques et les banques génétiques sont des réservoirs de la diversité biologique de la Terre.

    Cette diversité biologique est de plus en plus menacée par la destruction des habitats, la surconsommation des ressources, la pollution et l'introduction d'espèces végétales et animales étrangères.  La dégradation actuelle de la diversité biologique est essentiellement la conséquence de l'activité humaine et met gravement en péril le développement humain et la qualité de vie.

    Pour préserver et maintenir la vitalité et la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes, la Convention sur la diversité biologique doit être mise en oeuvre rapidement avec la participation la plus large possible. Il importe aussi de poursuivre les efforts de recherche, de mettre en place des stratégies nationales de conservation et d'assurer la protection des droits des pays d'origine des ressources génétiques.


    La situation québécoise concernant la préservation de la diversité biologique est enviable.  De nombreuses réalisations visent la préservation et le maintien de la diversité biologique.  Le gouvernement du Québec dispose de plusieurs lois touchant à la protection du milieu et de la diversité biologique (Loi sur les parcs, Loi sur les forêts, Loi sur les réserves écologiques, Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur la protection du territoire agricole, etc.), ainsi que de plusieurs normes ou règlements (Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public, Normes concernant les réserves fauniques, Normes de conservation et d'exploitation de la faune, Règlement sur les évaluations environnementales, etc.).

    Par ailleurs, en mai 1995, le ministre de l'Environnement et de la Faune a déposé aux fins de consultation publique, un projet de stratégie gouvernementale de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique. Le projet gouvernemental décrit plus de 194 mesures à mettre en place d'ici à quatre ans, incluant celles qui répondent déjà aux grands objectifs de l'entente internationale: la conservation et l'utilisation durable des gènes, des espèces et des écosystèmes et le partage équitable des bénéfices tirés de la biodiversité.

    Le projet de stratégie a été élaboré par le Comité interministériel sur la diversité biologique, présidé par le MEF, et regroupant six autres ministères et organismes du gouvernement québécois (MAPAQ, MRN, MAM, MICST, MAI et SAIC). La stratégie québécoise et le plan d'activité québécois sur la diversité biologique sont prévus pour le 1er avril 1996.

• Un bilan sur l'état de la biodiversité en milieu forestier : Le ministère des Ressources naturelles a réalisé un premier bilan de la diversité biologique du milieu forestier pour la partie du territoire québécois au sud du 52e parallèle. Le bilan dresse un portrait de la diversité biologique rattachée au milieu forestier et met l'accent sur les éléments devant faire l'objet d'une préoccupation particulière. En plus de ce portrait, le bilan met en relief les multiples liens qui existent entre les pratiques d'aménagement forestier et les éléments de la diversité biologique forestière, que ce soit les espèces, les écosystèmes ou la diversité génétique au sein des espèces.
  

• Une loi sur les espèces menacées ou vulnérables : La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, élaborée par le ministère de l'Environnement et de la Faune, a été adoptée par le gouvernement du Québec en 1989.  Cette loi contribue directement à la préservation de la diversité biologique. En mars 1995, l'ail des bois était officiellement désigné par règlement comme espèce vulnérable, et huit autres espèces étaient désignées comme espèces menacées, dont le saule à bractées vertes, la minuartie de la serpentine et la verge d'or simple variété à bractées vertes.
  

• Inventaire d'espèces menacées : Un inventaire des espèces d'intérêt (rares ou menacées) a été effectué par le ministère des Transports du Québec (MTQ), le long de la route 138 entre Havre-Saint-Pierre et Baie-Johan-Beetz, dans le cadre des études d'impact sur l'environnement. Cette activité s'insère dans la politique environnementale de ce ministère qui prône la réalisation d'évaluations environnementales de façon à préserver l'équilibre des écosystèmes, les processus écologiques et la diversité biologique.
  

• Restauration d'habitats le long du Saint-Laurent : Afin de favoriser la remise en état ou la reconstitution des écosystèmes endommagés et le rétablissement des espèces menacées ou en voie de disparition, le MTQ participe financièrement au projet de recherche intitulé Projet pilote de restauration d'habitats le long du Saint-Laurent. Ce projet, débuté en 1992, concerne l'ensemble du fleuve Saint-Laurent de même que ses principaux tributaires. Il s'agit d'un projet réalisé en partenariat entre la Société d'Énergie de la Baie-James, la Société de développement technologique d'Environnement Canada, Canards Illimités Canada et le Service canadien de la Faune.
  

    Le développement durable dans les habitats fauniques ou comment concilier conservation de la faune et développement économique. Localisé au centre de la voie migratoire de l'est de l'Amérique du Nord, le lac Saint-Pierre représente un habitat d'importance internationale pour la sauvagine. Au printemps, grâce à la vaste étendue de sa plaine d'inondation de quelque 7 000 ha, cette halte migratoire accueille plus de 350 000 oies, bernaches et canards. Le désir de protection des habitats humides a conduit les gouvernements fédéral, provincial et ceux des États américains, ainsi que les organismes non gouvernementaux (ONG) de conservation, à la signature en 1986 du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. À l'intérieur de ce plan de gestion, il y a eu le lancement d'un Plan conjoint des habitats de l'Est qui implique le financement par divers partenaires publics et privés de projets de protection des terres humides.

    Les terres en bordure du lac Saint-Pierre possèdent à la fois un potentiel agricole et faunique très élevé. Le défi posé aux divers intervenants pour répondre à cette utilisation mixte du territoire a donc été de concilier ces deux besoins. Ainsi, alors que plus de 70 % des terres humides le long du Saint-Laurent ont disparu au profit de l'expansion agricole, résidentielle et industrielle, dans la région du lac Saint-Pierre, les pertes de terres humides n'ont été que de 5 % et ce, malgré d'importants conflits d'utilisation entre la conservation de la faune et l'agriculture.

    Depuis 1979, le gouvernement québécois, en partenariat avec de multiples intervenants gouvernementaux, municipaux et organismes non gouvernementaux, s'est engagé dans un vaste processus d'acquisition de connaissances, de planification et d'immobilisation ayant permis plusieurs réalisations pour la conservation et la mise en valeur de cette portion du fleuve. Parmi ces réalisations, on compte un parc régional, des aires d'aménagement faunique et de conservation, des sites d'observation et un centre d'interprétation.

    Dans la municipalité de Baie-du-Febvre, l'aménagement du territoire concilie la protection des milieux humides comme habitat faunique pour la sauvagine et le poisson, le maintien de l'agriculture dans la plaine d'inondation et le développement d'activités récréo-éducatives. La prise en charge par les collectivités locales des projets visant la conservation et la mise en valeur de cette région du lac Saint-Pierre s'est avérée un atout majeur de la réussite de cette conciliation entre les usagers de la plaine d'inondation. Au-delà de la protection des terres humides et du développement récréo-touristique de la région, l'une des belles réussites de ces projets tient dans le changement des mentalités des intervenants et des communautés locales, confirmant qu'il est possible de concilier protection de l'environnement et développement économique d'une région.


    Selon Action 21, les biotechnologies représentent un ensemble de procédés permettant à l'homme de modifier de façon particulière l'ADN des organismes vivants et de créer des produits et des techniques utiles.  Elles pourraient contribuer à améliorer les soins de santé, renforcer la sécurité alimentaire, faciliter l'approvisionnement en eau potable, décontaminer les milieux et les déchets dangereux, etc.  Les biotechnologies offrent des possibilités de coopération à l'échelle mondiale et il faudra encourager le développement d'applications durables de ces techniques, particulièrement dans les pays en voie de développement. La nécessité d'assurer une gestion écologiquement saine et sécuritaire des biotechnologies ne doit pas être négligée.

    Les biotechnologies ont des conséquences sur plusieurs aspects des ressources naturelles et elles peuvent entraîner des modifications de nos façons de faire et de gérer les ressources.


    Le Québec a mis en place divers programmes qui permettent le développement des biotechnologies, tels que le Fonds de recherche et de développement technologique - volet environnement (FRDT-E), le programme d'aide àl'amélioration de la gestion des fumiers (PAAGF), la stratégie phytosanitaire et le projet de recherche sur le canola. Certains secteurs tels que l'assainissement des eaux, l'agriculture ou la protection des forêts, emploient déjà des biotechnologies ou des produits qui en sont issus.

• Valorisation de la biomasse : Le Centre québécois de la valorisation de la biomasse, qui relève du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST), a entrepris un programme de recherche et de développement visant àmettre au point des procédés écologiquement rationnels pour remplacer ou améliorer les procédés de fabrication portant atteinte à l'environnement. Il collabore notamment avec le Centre de recherche en sciences et technologie du lait (STELA) de l'Université Laval, en vue de la valorisation du lait, de ses constituants et de ses sous-produits par le développement de technologies nouvelles.
  

• Transferts technologiques : Dans le contexte de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, les chercheurs du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation travaillent à renforcer la coopération avec les pays en développement et à multiplier les transferts de biotechnologies vers les pays en développement. Ainsi, à titre d'exemple, mentionnons le cas d'un étudiant du Burkina Faso qui a effectué un stage au Laboratoire de biotechnologie du MAPAQ. Ce stage lui a permis d'apprendre et d'utiliser des techniques modernes de biologie moléculaire pour étudier la variabilité génétique du mil à épi, une céréale importante pour l'alimentation humaine dans certaines régions d'Afrique.
  

• Lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette : Les insecticides chimiques sont utilisés depuis longtemps pour contrôler les insectes en forêt. Des travaux de recherche et de développement ont toutefois permis de développer des produits moins dommageables pour l'environnement dont le Bacillus thuringiensis (B.T.). L'usage accru du B.T. devrait permettre au ministère des Ressources naturelles d'atteindre l'objectif de la stratégie de protection des forêts qui est de bannir l'usage de tout pesticide chimique en forêt d'ici à l'an 2001.
  

    Le traitement biologique des sols contaminésLe terrain de l'ancienne usine à gaz de la rue Verdun à Québec représente un bon exemple de l'application des biotechnologies à la réhabilitation des terrains contaminés. Mis de l'avant à l'automne 1993 pour le compte d'Hydro-Québec, le projet vise le traitement de sols pollués par du naphtalène et autres composés d'hydrocarbures. Le concept s'apparente à un procédé de bioventilation des sols, où l'aspiration et le traitement sur filtre biologique des composés organiques volatils s'accompagnent d'une biodégradation des contaminants absorbés sur la matrice du sol.

    Le procédé est basé sur la capacité qu'ont les micro-organismes d'utiliser les polluants comme substrat pour leur croissance. Le contrôle optimal du taux d'humidité, l'ajout de nutriments et d'agents structurants, de même que l'enrichissement de bactéries et de champignons adaptés favorisent le traitement. À la fin du projet, prévu pour l'automne 1996, environ 45 000 mètres cubes de sols auront fait l'objet d'un traitement afin d'en permettre la réutilisation sur des terrains à vocation commerciale ou industrielle.

    On retrouve au Québec une multitude de terrains contaminés par suite du démantèlement de complexes industriels, de pratiques d'entreposage inadéquates ou de fuites de réservoirs. La gravité de la situation a nécessité la mise en place du Groupe d'étude et de restauration des sols contaminés (GERSOL) et l'adoption en 1988 de la « Politique de réhabilitation des terrains contaminés ». En juillet 1993, le Québec comptait 1028 lieux contaminés. Ce nombre inclut les lieux de réservoirs souterrains de produits pétroliers. Entre 1988 et 1993, 318 sites ont fait l'objet de travaux de restauration et un nombre équivalent est en cours de restauration.

    En juin 1990, l'Assemblée nationale a adopté un amendement législatif visant à augmenter l'efficacité d'intervention du MEF en matière de lieux contaminés et à concrétiser le principe du pollueur-payeur (projet de Loi 65). La politique de réhabilitation des terrains contaminés est actuellement en cours de révision dans le but notamment d'y intégrer la protection des terrains non contaminés.

    Une quinzaine de centre régionaux de traitement biologique sont actuellement en exploitation. Leur capacité de traitement annuel est de 137 000 m3 des sols contaminés. Le gouvernement a par ailleurs autorisé un lieu d'enfouissement sécuritaire de sols contaminés d'une capacité totale de 400 000 m3 (Cintec)..


    L'environnement dulçaquicole, c'est-à-dire en eau douce, se caractérise par un cycle hydrologique comprenant une succession de périodes de crues et de sécheresses pouvant avoir des conséquences brutales dans certaines régions. Les changements du climat mondial et la pollution atmosphérique pourraient avoir une incidence sur les ressources en eau douce et sur leur disponibilité.  L'approvisionnement suffisant en eau douce de bonne qualité, sur une base permanente, pour l'ensemble de la population de la planète, est un objectif général important à atteindre de même que la protection de tous les systèmes qui y sont liés (fonctions hydrologiques, biologiques, chimiques, activités humaines).

    Une intégration de la planification et de la gestion des ressources en eau est nécessaire. Cet effort doit couvrir toutes les étendues d'eau douce interdépendantes, notamment les eaux de surface et les eaux souterraines, en tenant compte des aspects quantitatifs et qualitatifs.  La dimension multisectorielle de la mise en valeur des ressources en eau doit être reconnue et la priorité doit être axée sur les mesures de prévention des crues et de lutte aux inondations et aux contrôles des alluvionnements.  La coopération entre les états riverains est importante dans le cas de l'exploitation durable des eaux transfrontalières.


    Le Québec dispose d'importantes réserves d'eau douce, dont le fleuve Saint-Laurent, d'où 82 municipalités puisent leur eau de consommation distribuée à 3 millions de Québécois. Cette ressource s'est toutefois détériorée au fil des ans nécessitant la mise en place de nombreuses initiatives gouvernementales : assainissement des eaux, approvisionnement en eau potable, politique de protection des rives et des zones inondables, recherche sur la qualité des eaux, etc.

• Financement des stations d'épuration des eaux : D'abord le ministère de l'Environnement et de la Faune, puis maintenant le ministère des Affaires municipales subventionnent à un taux moyen de plus de 85 % la construction de stations d'épuration pour les municipalités munies d'un réseau d'égout.  La Société québécoise d'assainissement des eaux est le maître d'oeuvre de ce programme.
  

• Suivi informatisé de la qualité de l'eau potable : Le ministère de l'Environnement et de la Faune assure un suivi de la qualité de l'eau potable consommée au Québec et provenant des réseaux de distribution.  Le Règlement sur l'eau potable assure au consommateur une eau de qualité. Les municipalités, les MRC et le MEF, par leurs règlements, plans de zonage, politiques et programmes, offrent une protection des prises d'eau souterraine ou de surface.
  

• Vision 2000 : Les gouvernements du Québec et du Canada se sont donné comme mission de conserver, protéger et restaurer l'écosystème du Saint-Laurent afin d'en redonner l'usage aux citoyens. Pour ce faire, ils mettent en oeuvre le plan Saint-Laurent Vision 2000, une entente fédérale-provinciale dotée d'un budget de 191 millions de dollars. Ce plan comporte sept volets d'intervention : la Biodiversité, l'Agriculture, l'Implication communautaire, l'Aide à la prise de décision, la Santé, la Protection et la Restauration du milieu. Tout en demeurant axé sur des programmes et activités touchant directement le Saint-Laurent, le plan intervient sur des tributaires du fleuve et plus spécifiquement sur sept d'entre eux, soit les rivières l'Assomption, Boyer, Chaudière, Richelieu, Saguenay, Saint-Maurice et Yamaska.
  

• Des attestations d'assainissement pour le secteur industriel : Les attestations d'assainissement sont une forme de permis que les établissements de certains secteurs ou sous-secteurs industriels auront l'obligation d'obtenir dans le cadre du Programme de réduction des rejets industriels (PRRI). Ce programme vise à réduire de façon substantielle l'ensemble des rejets industriels. Le Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel vient, pour sa part, préciser les modalités de demande d'attestation, de consultation publique éventuelle et de tarification des rejets. Pour l'instant, l'industrie des pâtes et papiers est le seul secteur manufacturier québécois à être soumis à ces attestations qui touchent la gestion de l'eau, de l'air et des résidus.
  

    La gestion intégrée de l'eau par bassin versant : le projet du Comité de bassin de la rivière ChaudièreAu Québec, la responsabilité de gérer l'eau est partagée entre de nombreux intervenants et ministères, tant sur les plans fédéral, provincial que municipal. Cette situation résulte d'une gestion axée sur les multiples usages de l'eau dans un contexte de relative abondance. Ce mode de gestion sectoriel conduit de plus en plus à des conflits d'usages sur un même cours d'eau et mène à une déresponsabilisation des usagers quant à la protection et à la conservation du milieu aquatique.C'est dans ce contexte qu'est né le Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) en octobre 1994, qui est composé de 21 membres élus représentant les usagers des milieux municipal, agricole, forestier, industriel, de la santé de l'environnement et du tourisme. L'Association québécoise des techniques de l'eau (AQTE) est l'un des investigateurs du projet.

    Le COBARIC a pour mandat explicite de proposer au ministre de l'Environnement et de la Faune les modalités de la création d'organismes de gestion des principaux bassins versants du Québec. Cette proposition devra établir le type d'organisation qui serait le plus efficace, de même que son mandat, ses pouvoirs ainsi que ses modes de fonctionnement et de financement.Dans un effort pour donner des assises solides à sa démarche, le Comité a adopté huit principes directeurs qui lui serviront de guide dans ses travaux et qui encadreront ses recommandations futures. Ces principes sont les suivants :

• Le bassin hydrographique d'un cours d'eau constitue l'unité naturelle la plus appropriée pour la gestion des eaux.
• Une connaissance complète et à jour de l'état des ressources en eau du bassin versant constitue une exigence essentielle d'une gestion efficace.
• La gestion des eaux doit tenir compte de l'interdépendance des usages multiples sur le territoire du bassin versant en pratiquant la concertation de tous les usagers.
• La politique de l'eau et sa gestion doivent viser àpréserver et à rétablir la santé des écosystèmes.
• L'eau étant une ressource essentielle à la vie, les utilisateurs doivent être redevables quant à son utilisation ou sa détérioration.
• Une gestion responsable de l'eau par bassin versant doit viser l'autonomie financière et fonctionnelle complète.
• Les grandes orientations en matière de gestion des eaux doivent s'appuyer sur la participation de la population.
• La législation nationale, régionale et locale doit être adaptée de façon à favoriser l'atteinte des objectifs de la gestion intégrée de l'eau du bassin versant.D'ici au 31 mars 1996, le Comité de bassin de la rivière Chaudière doit remettre son rapport final au ministre de l'Environnement et de la Faune. Ce rapport contiendra des propositions précises qui devraient permettre de mettre sur pied une véritable approche décentralisée et responsable de la gestion intégrée des eaux au Québec.

    Les objectifs mentionnés par Action 21 concernant la gestion durable des ressources naturelles ont fait l'objet de plusieurs initiatives importantes au Québec.

    Par l'adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole en 1978, de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en 1979, du nouveau régime forestier en 1986 ou, plus récemment, de la Stratégie de protection des forêts en 1994, de la Politique de développement durable du MAPAQ en juin 1995 et du Projet de stratégie gouvernementale de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en mai 1995, le Québec s'est doté d'outils législatifs novateurs en matière de gestion du territoire et des ressources. Rappelons à cet égard que la presque totalité du territoire municipalisé du Québec est soumis à des schémas d'aménagement qui fournissent maintenant un cadre de référence à partir duquel les municipalités et le gouvernement peuvent intégrer leurs interventions respectives et qui concrétisent la pratique du développement durable.

    D'ailleurs, le choix récent de Montréal comme siège du Secrétariat de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique n'est pas étranger à la reconnaissance internationale des efforts du Québec en matière de développement durable.

    Les prochaines années devront donc être consacrées à consolider les acquis et à mettre en oeuvre de nouvelles initiatives encore plus prometteuses.


    La protection des ressources globales communes touche deux chapitres* d'Action 21, soit la protection de l'atmosphère et celle des océans. Il s'agit de deux ressources naturelles auxquelles sont associés les mêmes objectifs que ceux évoqués pour le thème précédent : la conservation, la restauration et l'utilisation durable des milieux et de leurs ressources biologiques.

    Bien que les objectifs soient les mêmes et que de nombreuses actions puissent être entreprises à l'échelle de chaque pays, il est toutefois essentiel dans le cas des ressources globales communes que des engagements soient pris par la communauté internationale afin de résoudre les problèmes environnementaux qui ont des conséquences sur l'ensemble de la planète : les gaz à effet de serre, les substances appauvrissant la couche d'ozone, le déboisement et ses impacts sur le climat, la pollution transfrontalière, la détérioration des mers, etc.  Que ce soit sous forme de traité, de convention ou d'entente, la coopération entre les nations est primordiale pour protéger ces ressources communes qui n'appartiennent à personne et àtous simultanément.


    Le grand écart de temps existant entre les causes et les effets de plusieurs phénomènes qui influent sur l'atmosphère constitue l'une des grandes difficultés en matière de protection de cette ressource. Toutefois, les risques associés à ces problèmes pouvant être dramatiques à long terme pour l'avenir même de la vie sur terre, il est essentiel d'agir tout de suite pour réduire l'impact de nos activités.

    Pour assurer la protection de l'atmosphère, il importe d'améliorer la base scientifique nécessaire à la prise de décision; de promouvoir le développement durable dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'industrie, des ressources terrestres et marines et de l'utilisation des sols; de prévenir l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique; de réduire et contrôler la pollution atmosphérique transfrontalière.

    La protection de l'atmosphère a fait l'objet d'accords internationaux, dont le Protocole de Montréal de 1987 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone et la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques. Ces ententes préconisent l'adoption de mesures minimales par les gouvernements signataires qui restent libres d'adopter des mesures supplémentaires.


    Plusieurs initiatives québécoises touchent ces domaines d'intervention d'Action 21. Ainsi, certaines activités visent à améliorer les systèmes énergétiques actuels en augmentant leur efficacité, en réduisant la pollution qu'ils produisent et en développant des sources d'énergie renouvelable. Certaines activités touchent le développement industriel, en favorisant l'usage de technologies propres, plus efficaces, moins polluantes et munies de mécanismes de contrôle de la pollution atmosphérique. Finalement, des activités concernent la réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone ou la détection et la réduction des sources contribuant à la pollution transfrontalière et sur de grandes distances.

    Certaines des actions mentionnées s'inscrivent dans la Stratégie québécoise d'efficacité énergétique dévoilée en 1992 par le MRN. D'autres initiatives proviendront de la consultation tenue en 1995 lors du débat public sur l'énergie et qui conduira à la nouvelle politique énergétique du Québec.

• Impact des changements climatiques sur les milieux forestiers : Le Québec a élaboré un Plan d'action pour donner suite à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée à Rio en 1992. Ce plan d'action a été réalisé en partenariat par les ministères suivants : MEF, MRN, MTQ, MAPAQ et MICST. Ce plan comprend une série de mesures sectorielles afin d'atteindre l'objectif de réduire d'ici à l'an 2000 les émissions de gaz à effet de serre à ce qu'elles étaient en 1990.
  

• Pollution atmosphérique : Des accords traitant, entre autres, de pollution atmosphérique transfrontalière ont été conclus entre le Québec, l'Ontario et le gouvernement fédéral en vue d'assurer une bonne coordination de ces dossiers. Il en est de même pour certaines ententes avec nos voisins américains, dont l'État de New York. À titre d'exemple, mentionnons l'Entente de coopération en matière d'environnement entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York qui intègre une entente antérieure sur les pluies acides. Par ailleurs, le dossier de la pollution atmosphérique a été largement traité par le Québec avec ses partenaires de la Nouvelle-Angleterre à l'occasion de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada. De nombreux progrès ont d'ailleurs été accomplis particulièrement en matière de précipitations acides.
  

• Forums énergie : Les forums énergie constituent, pour la Direction de l'efficacité énergétique, l'assise du volet régional de la Stratégie québécoise de l'efficacité énergétique, un des éléments importants d'une stratégie globale de développement durable pour le Québec. Ces forums sont des lieux de concertation régionale qui visent une meilleure utilisation de l'énergie. Leur rôle premier est d'informer les agents économiques régionaux sur l'utilisation la plus judicieuse et la plus performante de l'énergie, en plus de permettre au ministère des Ressources naturelles d'avoir une meilleure connaissance des besoins énergétiques du milieu. Neuf forums sont opérationnels dans la plupart des régions du Québec et rejoignent plus de 15 000 personnes à travers des activités de sensibilisation, de diffusion de l'information et de transfert technologique.
  

    Les plans de transport contribuent à la protection de l'atmosphèreLes objectifs d'efficacité énergétique dans le secteur des transports sont liés au choix du mode de transport et conditionnés par le type de développement et d'aménagement du territoire.

    Afin de poser des actions pertinentes dans ce domaine, le ministère des Transports du Québec (MTQ) se tourne vers une gestion intégrée des différents modes de transport en développant des plans de transport régionaux touchant le transport des marchandises et des personnes, tant routier que ferroviaire, maritime, aérien et non motorisé. Le but poursuivi est de déterminer, en concertation avec les partenaires du Ministère, les mesures ou projets souhaitables, en tenant compte de l'aménagement du territoire actuel et prévisible, ainsi que du développement économique et de l'environnement.

    Le plan de transport de la région de Montréal. Pour la région du Montréal métropolitain, le plan s'étend sur la période 1997-2011 et favorise diverses orientations, dont la revitalisation du centre de l'agglomération. Cette orientation est indispensable àl'atteinte d'objectifs environnementaux centrés sur la problématique de l'étalement urbain.Une série d'interventions immédiates sont également programmées visant àaméliorer les services de transport en commun et l'accès aux services sous-utilisés (accès aux terminus, voies réservées aux autobus et voitures à taux d'occupation élevé). La congestion des voies de circulation et l'étalement des heures de pointe seront également abordés par l'implantation de systèmes de gestion de la circulation des autoroutes sur des tronçons critiques.

    Les travaux du MTQ s'inscrivent dans sa politique environnementale adoptée en 1992, dans laquelle la consommation d'énergie par les transports et la contribution de ce secteur à la pollution atmosphérique et au réchauffement global viennent au premier rang des problèmes considérés. On y retrouve également les préoccupations liées au bruit, aux problèmes de sécurité ainsi qu'aux risques environnementaux associés à la gestion des hydrocarbures et des rebuts produits par les activités du secteur des transports.


    Le milieu marin, comprenant toutes les mers, les océans et les zones côtières adjacentes, offre de grandes possibilités de développement durable. Il joue un rôle essentiel dans le processus de maintien de la vie sur terre. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer énonce les droits et obligations des états et constitue l'assise internationale sur laquelle doivent reposer les efforts de protection et de mise en valeur du milieu marin.

    Dans cette optique, Action 21 vise donc les objectifs suivants : protéger et mettre en valeur de façon durable le milieu marin, les zones côtières et leurs ressources; adopter de nouvelles stratégies de gestion et de mise en valeur des mers, des océans et des zones côtières à l'échelle nationale et internationale.


    Au Québec, toutes les régions côtières de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent, et, à la limite, toutes les régions en bordure du Saint-Laurent, de la baie d'Ungava, de la baie d'Hudson et de la baie James sont affectées par l'état du milieu marin et de ses ressources biologiques, ce qui fait, qu'en définitive, cette question concerne tous les Québécois.

    Plusieurs actions ont été entreprises pour protéger le milieu marin : évaluation de l'impact des grands projets sur l'environnement, établissement de plans d'urgence à déployer lors de catastrophes naturelles ou liées aux activités humaines, protection et restauration d'habitats vitaux détériorés, assainissement des eaux usées se déversant dans ces milieux ou leurs tributaires, politique de protection des rives permettant de réduire les problèmes d'érosion des sols et d'envasement des rivières et des estuaires, etc.

• Valorisation des produits de la pêche : Par des campagnes de promotion et du soutien technique et financier, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation participe concrètement à la valorisation des produits et sous-produits de la pêche, par exemple à celle des produits de chair de loup marin adulte en conserve destinés à l'alimentation des animaux domestiques.
  

• Gestion de la pêche : Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a participé activement aux travaux et à l'élaboration des recommandations du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques mis en place par le ministère fédéral des Pêches et des Océans. Ce conseil a mis de l'avant une approche plus prudente pour l'exploitation des poissons de fond et du homard dans les eaux canadiennes. Il a aussi soutenu le ministère des Pêches et des Océans dans ses actions sur le plan international pour la mise en place d'une nouvelle convention sur les stocks chevauchant la limite des zones de pêche exclusives et les stocks de poissons grands migrateurs.
  

• Un premier parc marin au Québec : En avril 1990, le gouvernement du Québec signait avec le gouvernement du Canada, une entente visant la création d'un parc marin couvrant la majeure partie du fjord du Saguenay et une portion importante de l'estuaire du Saint-Laurent, ce qui représente 1 138 km2 de milieu marin. On entend notamment y sensibiliser les visiteurs à la nécessité d'agir individuellement et collectivement pour sauvegarder les écosystèmes marins et, plus particulièrement, en vue de contribuer à la protection du béluga du Saint-Laurent qui a reçu le statut de « population en danger de disparition ».
  

• L'observation des cétacés : Au cours des dernières années, des études ont été conduites pour évaluer les conséquences, sur les cétacés, de nombreuses activités ayant cours dans l'estuaire du Saint-Laurent. À titre d'exemple, plusieurs ministères, en collaboration avec des partenaires du milieu, ont effectué un suivi des rorquals communs à l'aide de la télémétrie. Les résultats de cette étude permettront de mieux orienter le développement des activités de croisières d'observation des cétacés, qui connaissent une popularité croissante auprès des nombreuses clientèles. Les propos des guides-naturalistes seront ajustés à la réalité de la fragilité des ressources marines et à la nécessité de les préserver pour les générations actuelles et futures.
  

    Forum sur les pêches maritimes au QuébecEn février 1995, à l'initiative du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, s'est tenu un forum sur les pêches maritimes du Québec. Ce forum était un exercice de concertation de tous les partenaires du secteur des pêches, de même que des intervenants du milieu socio-économique régional. Il s'agissait de se donner un moyen de mettre en commun les ressources disponibles, tant privées que publiques, pour atteindre les objectifs de renforcement de ce secteur économique important pour plusieurs régions du Québec. Plus de dix-sept ans s'étaient écoulés depuis le dernier rassemblement du genre, et les circonstances du moment, principalement la crise du poisson de fond, l'évolution du marché des produits marins et le besoin pour l'État de revoir ses façons de faire, justifiaient pleinement la tenue d'un tel événement.

• De façon à renforcer la viabilité de l'industrie des pêches, il faut consentir des efforts en vue d'augmenter la ressource disponible, entre autres, en tenant compte des impacts écologiques des engins de pêche, en accentuant la recherche sur l'aquiculture et en adoptant des mesures de contrôle des prédateurs (phoques) ayant une influence significativement néfaste sur les stocks de poissons.
• Mettre en place une structure permanente sectorielle (table de concertation, conseil sectoriel...) regroupant l'ensemble des intervenants du milieu des pêches maritimes et l'État, notamment pour développer la concertation et travailler ensemble vers la définition d'une vision commune du développement de cette industrie. Il est connu que des efforts de concertation entre les différents maillons de la chaîne pêcheurs, transformateurs-distributeurs devront être réalisés pour corriger la situation dans laquelle se trouve cette industrie. Un comité de suivi du Forum a pour mandat de s'assurer que les propositions adoptées se traduisent par des actions concrètes. La prise en compte de la dimension écologique et un effort de concertation dans ce secteur économique important pour les régions côtières, ne peuvent que contribuer à un développement plus durable de ce secteur.

    Le gouvernement du Québec s'est donc engagé dans la résolution des grands problèmes environnementaux associés à la pollution des mers et des océans et de l'atmosphère. Par sa participation aux accords internationaux concernant la dégradation de la couche d'ozone et les changements climatiques, le Québec démontre sa préoccupation en vue de protéger l'atmosphère.

    Les résultats de la consultation sur l'énergie, qui s'est tenue au cours de l'année 1995, viendront en outre compléter la Stratégie québécoise d'efficacité énergétique adoptée par le MRN en 1992 et, par le fait même, contribuer à la protection de cette ressource vitale.

    De même, le Forum sur les pêches maritimes au Québec devrait permettre d'améliorer à long terme la situation qui sévit dans ce secteur actuellement.


    L'utilisation des ressources naturelles et l'exploitation des procédés de production industrielle nécessitent l'usage de produits chimiques et engendrent des déchets. Bien que l'utilisation de produits chimiques ait permis des progrès pour le bien-être de l'humanité, leurs mauvaises utilisations peuvent nuire à la santé humaine et à la qualité de l'environnement.  D'autre part, la production et l'élimination de déchets, en plus de causer des risques similaires, reflètent une utilisation et une gestion inefficaces de nos ressources.

    Les objectifs de ces chapitres* d'Action 21 peuvent se résumer ainsi : assurer une gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, des déchets dangereux, des déchets solides et des eaux usées, ainsi que des déchets radioactifs dans le respect des principes d'un développement durable et de l'amélioration de la qualité de vie de l'humanité.

    Ces objectifs peuvent être atteints en réduisant la production des déchets, en optimisant l'usage des produits toxiques et en réduisant les risques associés à leur utilisation et à leur élimination. La prévention du trafic illicite des produits chimiques toxiques, des déchets dangereux et des déchets radioactifs est également nécessaire. Le traitement et l'élimination de ces déchets d'une manière adéquate pour l'environnement et le plus près possible du lieu de production sont aussi préconisés.


    Il reste beaucoup à faire pour assurer la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, dans le respect des principes d'un développement durable et de l'amélioration de la qualité de vie de l'humanité. Deux problèmes essentiels se posent : le manque de données scientifiques pour l'évaluation des risques inhérents à l'utilisation de nombreux produits chimiques et le manque de ressources permettant l'évaluation des risques à partir des données déjà disponibles.

    La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques doit miser sur des efforts sur les plans national et international, car les risques liés aux substances chimiques ignorent les frontières nationales. La collaboration et la coordination des activités internationales et des programmes de sécurité chimique s'imposent. Les industries devraient également appliquer des normes d'exploitation appropriées. Chaque pays devrait, en fonction des ressources dont il dispose, mettre en place des programmes de surveillance et d'évaluation, pour empêcher le transport illégal de produits et de déchets toxiques et dangereux.


    De nombreuses activités suggérées dans Action 21 font l'objet d'interventions par le gouvernement du Québec. Elles concernent, entre autres, les pesticides et les produits pétroliers. Certaines initiatives sont attribuables au Règlement sur les déchets dangereux et plusieurs interventions sont réalisées en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

• Des substances chimiques plus sûres : Le ministère des Transports du Québec utilise d'importantes quantités de bois traité. En remplacement du créosote comme agent de préservation, le MTQ utilise dorénavant des produits qui ont démontré une plus grande résistance au lessivage et qui ont présenté moins de risques pour l'environnement et la santé.
  

• Des mesures pour réduire les risques : Afin de réduire la quantité de déchets et de minimiser les risques découlant du stockage des produits, l'approvisionnement en peinture au ministère des Transports du Québec se fait directement au camion destiné à faire le marquage des  routes, c'est-à-dire sans entreposage et au moment adéquat. Par ailleurs, ce ministère a élaboré un guide de gestion des déchets produits par ses activités.
  

• Des fiches sur les produits chimiques toxiques : La Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (CSST) collabore activement depuis 1989 comme éditeur scientifique au projet CARDS de l'Organisation mondiale de la santé. Ce projet vise la production de fiches d'information sur les produits chimiques toxiques et leur diffusion en différentes langues. Ce projet qui regroupe des experts de divers pays, permet de renforcer la capacité dont dispose chaque État pour gérer les produits chimiques utilisés sur son territoire.
  

• Stratégie pour réduire l'utilisation de pesticides : En collaboration avec ses partenaires, l'Union des producteurs agricoles et le MEF, le MAPAQ lançait en 1992 la Stratégie phytosanitaire, dont l'objectif principal est de réduire de 50 %, d'ici à l'an 2000, les quantités de pesticides utilisées en agriculture. La Stratégie phytosanitaire prévoit diverses mesures, dont la promotion de la lutte intégrée aux organismes nuisibles. Cette approche repose sur l'application rationnelle d'une combinaison de mesures biologiques, biotechnologiques, chimiques, physiques et culturales. Selon cette approche, l'emploi des pesticides chimiques est limité au strict nécessaire pour restreindre en-dessous du niveau acceptable les pertes économiques causées par les organismes nuisibles.
  

• Normalisation des abat-poussières pour routes non pavées et autres surfaces similaires : Le ministère de l'Environnement et de la Faune et le ministère des Transports ont effectué une étude conjointe sur la caractérisation chimique et écotoxicologique de quatre abat-poussières et sur les risques environnementaux qui découlent de leur utilisation. Il s'agit du chlorure de calcium, du lignosulfonate de calcium, du lignosulfonate d'ammonium et d'une émulsion bitumineuse (le RP 3000). Cette étude a permis l'établissement en 1995, pour une durée de 24 mois, d'une prénorme par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) concernant l'efficacité de ces produits et leur examen en rapport avec le respect de l'environnement.
  

    Le réseau-pommier, un volet de la stratégie phytosanitaire. La pomme est la principale production fruitière du Québec avec une valeur à la ferme de plus de 24 millions de dollars annuellement. Une caractéristique de première importance de la pomme est qu'elle connaît beaucoup plus d'ennemis que toute autre culture végétale pratiquée au Québec. À défaut de traitements, les différents ennemis du pommier causent jusqu'à 100 % de dégâts à la récolte.

    Pour atteindre un pourcentage élevé de fruits de qualité, le pomiculteur doit avoir recours à un programme de phytoprotection complexe et coûteux : 11 % de tous les pesticides utilisés en agriculture y sont nécessaires, dont 60 % de tous les fongicides et plus de 25 % de tous les insecticides et acaricides pulvérisés au Québec. Il est facile de comprendre que la pomiculture constitue depuis une vingtaine d'années une cible de choix pour la mise en place de programme de lutte intégrée aux maladies et insectes nuisibles.

    La réalisation de la lutte intégrée dans les vergers québécois est basée, entre autres, sur la mise en oeuvre d'un Réseau-pommier, sous la responsabilité du MAPAQ, dans le cadre du Réseau d'avertissements phytosanitaires du Québec. La principale activité du Réseau-pommier est de fournir l'information nécessaire aux pomiculteurs sur les périodes d'activité des principaux ennemis de cette culture afin de mieux cibler les interventions.

    Le Réseau-pommier utilise une dizaine de vergers commerciaux et un verger témoin (sans insecticide) dans lesquels sont prélevées des données sur l'activité des ennemis du pommier. Grâce à la représentativité des sites, l'information recueillie est valable pour toute la région.Depuis 1977, le Réseau-pommier préconise une rationalisation de l'usage des pesticides basée sur l'évaluation des populations de ravageurs. Cette approche a permis aux pomiculteurs de réduire leurs applications de pesticides et leurs coûts de protection, tout en conservant une excellente qualité de fruits.Avant 1950, les pomiculteurs pouvaient effectuer annuellement plus de 30 traitements insecticides, 4 acaricides et 15 fongicides. Grâce à de nombreux efforts de recherche sur la biologie et la nuisance des ravageurs et à l'instauration du Réseau-pommier, en moyenne entre 1975 et 1990, les applications en vergers pilotes ont été d'environ 16 au total.


    La maîtrise de la production, du stockage, du traitement, du transport et de l'élimination des déchets dangereux, y compris les résidus miniers, est de la plus haute importance pour la santé humaine, la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles. Cela exigera la coopération et la participation active de la communauté internationale, des gouvernements et de l'industrie. Des mesures doivent être prises pour contrôler la production et la gestion des déchets dangereux dans un contexte de développement durable. Plus de connaissances et de ressources de toutes sortes seront donc nécessaires.

    L'objectif global d'Action 21 dans ce domaine est de prévenir, dans la mesure du possible, la production de déchets dangereux, ainsi que de traiter les déchets produits malgré tout de manière écologiquement rationnelle.


    Des efforts importants ont été faits au gouvernement du Québec concernant l'acquisition des connaissances, la restauration des lieux contaminés, le contrôle réglementaire du transport des déchets dangereux, favorisant ainsi le développement de l'industrie du traitement de ces déchets, des sols et lieux contaminés. Mentionnons les programmes GERLED et GERSOL de même que l'entente entre les gouvernements du Québec et du Canada concernant la restauration des lieux contaminés orphelins à risque élevé.

    Le secteur du contrôle des mouvements transfrontaliers et du trafic illicite des déchets dangereux n'est cependant pas couvert par les activités du gouvernement du Québec; ce contrôle s'exerce par la réglementation fédérale. Entre autres, le Règlement fédéral sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux adopté en 1992 met en application des ententes internationales (Convention de Bâle).

• Un règlement sur les matières dangereuses : La Loi sur la qualité de l'environnement a été modifiée en 1991 de façon àpouvoir couvrir l'ensemble des matières dangereuses et non plus seulement les déchets dangereux. L'ensemble de ces modifications seront mises en application lors de l'adoption du Règlement sur les matières dangereuses qui comportera des allégements administratifs pour ceux qui s'engagent dans une démarche de réutilisation ou de valorisation de matières dangereuses, usagées, périmées ou mises au rebut. De plus, ce nouveau règlement introduit des normes plus sévères pour les activités qui présentent les risques les plus importants pour l'environnement et la sécurité de la population telles que l'entreposage et le dépôt définitif de matières dangereuses.
  

• Des inventaires concernant les déchets dangereux : Relativement aux activités liées à l'application du Règlement sur les déchets dangereux, le ministère de l'Environnement et de la Faune a élaboré un programme structuré d'inspection des lieux d'entreposage de déchets dangereux. Il a également tenu à jour la liste des firmes spécialisées et autorisées dans la gestion des déchets dangereux telles que les centres de transfert, les transporteurs et les lieux de traitement et d'élimination de déchets dangereux.
  

• Un guide sur la gestion des déchets dangereux dans les écoles : Le ministère de l'Éducation a publié en 1989 le Guide de manipulation et d'élimination des substances dangereuses dans les établissements scolaires. Ce document est maintenant intégré au système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (S.I.M.D.U.T.).
  

• Gestion des lieux contaminés par les hydrocarbures : Un comité de travail composé des ministères de l'Environnement et de la Faune et des Ressources naturelles, de l'Association des distributeurs indépendants de pétrole (ADIP), de l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) et de l'Union des municipalités du Québec, en concertation avec le gouvernement fédéral, a évalué l'ampleur des sols contaminés par les hydrocarbures qui seront mis à jour lors du remplacement des réservoirs souterrains. Afin d'éviter la contamination des sols et des nappes phréatiques par des fuites provenant des réservoirs souterrains de produits pétroliers, un programme de remplacement des réservoirs en acier non protégé a été adopté. Il vise à remplacer tous ces réservoirs d'ici à l'an 2000.
  

    La restauration du parc à résidus miniers Canadian MalarticDes travaux de 1,2 million de dollars d'une durée de trois ans sont en cours sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles pour la restauration d'un parc à résidus miniers acides à Malartic en Abitibi. Jusqu'en janvier 1996, environ 1,06 million de dollars a été affecté à ce projet en services professionnels et travaux de construction.Ce site potentiellement producteur de drainage acide a été caractérisé en 1992 par l'INRS-Géoressources. Le plan de restauration a été préparé en 1994 par la firme ADS environnement inc. et les travaux de restauration sont exécutés par l'entreprise Sotromex. Les techniques de restauration retenues font appel au profilage, à la revégétation et àl'ennoiement. Les travaux tiennent particulièrement compte de l'aspect esthétique du site, puisque la ville de Malartic est située à proximité.Le cas de Malartic constitue l'un des 11 parcs à résidus miniers localisés sur les terres publiques qui doivent être restaurés, car leurs impacts sur l'environnement sont majeurs et portent préjudice à la qualité de vie dans plusieurs régions. Trois parcs ont déjà fait l'objet de travaux de restauration en 1992, 1994 et 1995 et ne requièrent actuellement qu'un bref suivi annuel pour s'assurer de la permanence des mesures correctives qui y ont été apportées.

    La restauration du parc East Sullivan, près de Val d'Or, a été amorcée en 1987 et quelque 4,7 millions de dollars y ont été investis jusqu'à maintenant (janvier 1996). On estime à environ 8 millions de dollars le coût total des travaux correcteurs sur ce site qui devraient être complétés en 1998. La technique utilisée fait appel à un couvert forestier comme barrière à l'oxygène ainsi qu'au confinement de la surface contaminée. Par ailleurs, des travaux préliminaires de caractérisation et d'élaboration de plans directeurs de restauration ont également été amorcés dans cinq autres parcs de la Couronne.Penser en vue du long terme

    La fermeture d'un site étant partie intégrante de la vie d'une mine, il est essentiel de la planifier dès le début de l'exploration ou de l'exploitation. Globalement, l'industrie minière québécoise accusait un retard important dans le domaine de la restauration des sites miniers; par exemple, au début des années 80, seulement 400 des 5 480 hectares de sites miniers remis en état au Canada étaient situés au Québec.

    Pour pallier cette situation et éviter de se voir rétrocéder des sites miniers nécessitant des travaux correcteurs dispendieux dont il serait appelé à payer la facture, le gouvernement du Québec a modifié la Loi sur les mines le 17 juin 1991; cette loi est entrée en vigueur en 1995. Le contrôle de la restauration des sites miniers a été confié au ministère des Ressources naturelles (MRN). Le Règlement sur les substances minérales prévoit le versement de garanties par l'entreprise minière (Fonds de restauration) pour assurer l'exécution des travaux prévus aux plans de réaménagement des aires d'accumulation des résidus miniers. Des mesures fiscales facilitent l'application de ces modalités.


    Les résidus solides comprennent toutes les ordures ménagères, les résidus institutionnels, commerciaux et industriels non dangereux, les débris de construction et de démolition ainsi que les boues de fosses septiques et de stations d'épuration. Une gestion écologique de ces résidus doit s'attaquer à la cause première du problème, en essayant de changer les modes de production et de consommation qui ne sont pas soutenables à long terme. Cela suppose d'appliquer le concept de gestion intégrée des produits tout au long du cycle de vie.

    Pour réaliser cet objectif, Action 21 préconise la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des résidus de façon rationnelle et intégrée ainsi que l'élimination des déchets de façon écologique et sécuritaire.


    Le gouvernement du Québec a adopté, en 1989, la Politique de gestion intégrée des déchets solides.  Cette politique poursuit deux objectifs généraux, soit de réduire les déchets de 50 % d'ici à l'an 2000 et d'en rendre l'élimination adéquate et sécuritaire.  Pour ce faire, la politique mise avant tout sur la sensibilisation, la concertation et l'assistance financière et technique auprès des intervenants.  Elle est basée sur la hiérarchie des 3R-VE, soit la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et l'Élimination sécuritaire des déchets.

    Le MEF a aussi collaboré et soutenu la création, en 1989, de Collecte sélective Québec (CSQ) afin d'aider financièrement les municipalités àdévelopper les programmes de collecte sélective des matières récupérables. D'autre part, en 1990, le gouvernement créait la Société québécoise de récupération et de recyclage, RECYC-QUÉBEC, dont le mandat est de promouvoir, de développer et de favoriser les 3R-VE dans une perspective de conservation des ressources. RECYC-QUÉBEC relève du ministre de l'Environnement et de la Faune.

• Une Entente sur la consignation : RECYC-QUÉBEC assure la gestion de l'« Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses ».  Cette entente, qui existe depuis 1984, représente un bel exemple de partenariat entre le MEF, l'industrie des boissons gazeuses et de la bière et le secteur de la vente au détail. En 1995, elle a permis de récupérer 769 millions de contenants, soit près de 30 000 tonnes, ce qui correspond à un taux de retour des contenants àremplissage unique de 72 %, comparativement à 52 % en 1986.
  

• Une aide à l'entreprise : En avril 1994, le MICST, le MEF et RECYC-QUÉBEC ont lancé le Programme d'aide au développement de l'industrie du recyclage (PADIR). Au total, 13 projets ont été acceptés et ainsi 4,3 millions de dollars ont été accordés en subvention par le MICST et 6,4 millions de dollars en prêts et garanties de prêt par RECYC-QUÉBEC, ce qui a permis des investissements totaux de 24,1 millions de dollars. Les principaux secteurs touchés ont été ceux du plastique, des pneus, du verre, de la peinture, des textiles et du compostage. En plus des prêts et des garanties de prêt, les programmes de RECYC-QUÉBEC comprennent la participation au capital-action d'entreprises.
  

• Valorisation des boues d'usines d'épuration : Les ministères de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, des Ressources naturelles et de l'Environnement et de la Faune ont assuré conjointement la publication de guides de bonnes pratiques pour réaliser la valorisation agricole et sylvicole des boues d'usines d'épuration.
  

• Des conseils pour les citoyens : Afin d'aider les citoyens à faire des choix de consommation judicieux en matière de réduction des déchets, le ministère de l'Environnement et de la Faune a publié un guide intitulé « Acheter tout en réduisant ses déchets ». Dans le même ordre d'idées, il a aussi publié « Comment faire du compost chez soi », un guide destiné aux gens désireux de collaborer à une meilleure gestion de leurs résidus tout en pratiquant une activité respectueuse de l'environnement.
  

    La collecte sélective dans la MRC Le Fjord-du-Saguenay : un résultat de la Politique de gestion intégrée des déchets solides. Depuis 1992, la MRC Le Fjord-du-Saguenay offre sur son territoire un programme de collecte sélective des matières récupérables.  Ce programme dessert 178 000 personnes réparties dans les 20 municipalités de la MRC, 3 autres M.R.C. de la région ainsi que 80 établissements scolaires. Résultat d'un effort remarquable de concertation entre les municipalités et les organismes communautaires de la région, cet exemple illustre bien le virage pris au Québec en matière de gestion des déchets solides depuis la publication de la Politique de gestion intégrée des déchets solides, adoptée par le gouvernement du Québec en 1989.En effet, au début de 1989, moins de 300 000 Québécois, répartis dans une quarantaine de municipalités, étaient desservis par des programmes structurés de collecte sélective.  En 1995, dans 711 municipalités, 4 800 000 citoyens vivent à l'heure de la collecte sélective, ce qui représente les deux tiers de la population du Québec.La création, en juin 1989, de Collecte sélective Québec (CSQ) n'est pas étrangère à ce développement. CSQ est le fruit d'un heureux partenariat entre l'industrie, le gouvernement du Québec et les municipalités.  Le but de CSQ est de recueillir, sur une base volontaire, des sommes d'argent auprès des entreprises qui fabriquent, distribuent ou vendent des biens de courte vie. L'argent ainsi recueilli est redistribué aux municipalités par l'intermédiaire de programmes visant à favoriser le développement de la collecte sélective. Depuis sa création, CSQ a remis plus de 13,5 millions de dollars à 362 municipalités.Dès le départ, le ministère de l'Environnement et de la Faune a participé activement à la création de Collecte sélective Québec en travaillant à l'élaboration des scénarios de financement, en déterminant les critères de financement pour les municipalités et en sensibilisant les entreprises à devenir membre de CSQ.  De plus, le MEF a réalisé pendant 4 ans les analyses des dossiers soumis par les municipalités pour l'octroi d'aide financière par CSQ.Les efforts du MEF pour développer la collecte sélective municipale se sont aussi concrétisés par l'expertise fournie aux municipalités.  Cette expertise a pris plusieurs formes : rencontres avec des intervenants municipaux, avis techniques, diffusion de documentation et réalisation de publications, à titre d'exemples,« Le répertoire québécois des récupérateurs et des recycleurs, (éditions 1993 et 1994) » le « Guide de la collecte sélective des matières recyclables », le « Guide de la collecte des résidus domestiques dangereux », et le « Guide de la collecte et du compostage des résidus verts ».


    Les déchets radioactifs sont produits au cours du cycle de production de l'énergie nucléaire ainsi que lors des applications qui en sont faites (en médecine par exemple). Les risques que présentent les déchets radioactifs sont variables. Ce chapitre a pour but de promouvoir la gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs.


    Le problème particulier des déchets radioactifs est peu couvert par le gouvernement québécois. En fait, la gestion de plusieurs aspects de ces types de déchets est de compétence fédérale. L'apport du Québec se limite au Règlement sur le transport des matières dangereuses, comprenant les matières radioactives, ainsi qu'à l'évaluation possible de projets de centrale de fusion ou de fission nucléaire dans le contexte du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement. Ce dernier règlement ainsi que le projet de Règlement sur les matières dangereuses, qui vise à remplacer le Règlement sur les déchets dangereux, ne couvrent toutefois que l'aspect du stockage des matières radioactives.

    Pas plus que les autres pays concernés par cette question, le Canada n'a encore trouvé de solution permanente à ses propres déchets radioactifs. Des efforts devront encore être déployés pour y arriver. Au point de vue international, il apparaît que toute la question de l'immersion en mer des déchets radioactifs devrait faire l'objet d'une accélération des discussions entre les pays signataires de la Convention de Londres sur cette question.

• Sur les routes du Québec : Le ministère des Transports du Québec a adopté et mis en vigueur en 1988 le Règlement sur le transport des matières dangereuses qui s'applique à la manutention et au transport des matières dangereuses, dont les matières radioactives, sur les routes du Québec, à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu'au lieu de livraison ou de déchargement.
  

    Évaluation des risques des déchets faiblement radioactifs. Selon Action 21, chaque individu doit avoir accès à l'information relative à l'environnement, y compris celle qui concerne les substances et les activités dangereuses dans sa collectivité; de plus, les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public à ces questions. Ainsi, des analyses concernant, entre autres, les déchets radioactifs doivent être réalisées et rendues publiques. Les dangers que représentent les matières radioactives doivent être évalués pour qu'une bonne gestion soit faite et les mesures correctrices prises au besoin.

    Une analyse comme celle réalisée et publiée par la Direction régionale de santé publique de la Montérégie (DRSP) permet d'atteindre cet objectif d'Action 21.

    En effet, comme suite aux préoccupations de la population, la DRSP, qui relève du ministère de la Santé et des Services sociaux, a émis en juin 1995 un avis sur les impacts potentiels sur la santé des scories utilisées comme agrégat pour la construction de certaines routes et terrains de stationnement, sur la rive sud de Montréal entre 1953 et 1985. Ces scories sont dites faiblement radioactives et peuvent exposer les gens à des doses du même ordre de grandeur que celles émises par des sources naturelles (ex. rayons cosmiques, radon, rayons gamma).Selon la DRSP, la présence des scories sous l'asphalte des routes et des rues entraîne une augmentation négligeable de la dose annuelle de radiation reçue par la population. Toutes les maisons évaluées ont révélé des concentrations de radon égales ou inférieures au critère le plus sévère, soit celui de l'EPA aux États-Unis. La DRSP a ainsi estimé que, pour un individu qui vivrait 35 ans dans une maison située sur un terrain avec des scories, le risque de décéder d'un cancer du poumon augmenterait de 2 %. Ce risque demeure toutefois bien inférieur à celui d'un fumeur de développer un cancer du poumon. Il est même inférieur àcelui que court un non-fumeur vivant avec un fumeur.Bien que les niveaux d'exposition soient relativement faibles dans le cas présenté ici, il vaudrait mieux à l'avenir éviter autant que possible, l'utilisation de matières à risques pour la santé si l'on souhaite un développement réellement durable.


    Cette section sur les produits chimiques et les déchets constitue un secteur où le Québec peut mentionner plusieurs activités. Les efforts des dernières années ont permis une amélioration de la situation ainsi que le développement d'une industrie québécoise du recyclage et de la restauration. D'autre part, des initiatives comme la Politique environnementale du MTQ et la Stratégie phytosanitaire du MAPAQ permettront dans les années à venir de réduire les utilisations de produits chimiques.  De même, le nouveau Règlement sur les matières dangereuses, qui entrera en vigueur en 1996, mettra l'accent sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des matières dangereuses.

    Finalement, en ce qui a trait aux déchets solides, les audiences génériques qui ont lieu en 1996 permettront d'établir un plan d'action pour la poursuite de la Politique québécoise de gestion intégrée des déchets solides. Elles permettront aussi de susciter une réflexion et des propositions d'actions de la part des différents intervenants, c'est-à-dire les autorités locales, les groupes environnementaux et de citoyens, les entreprises  du secteur privé ainsi que les associations professionnelles.


    Plusieurs des problèmes environnementaux de notre planète ont leur origine dans les processus d'industrialisation et de développement économique. Le but de cette section est de voir comment il est possible de corriger ces problèmes, et ce, d'une manière durable.

    De façon générale, il est primordial que l'intégration de la préoccupation environnementale à celle du développement économique se réalise dans toutes les instances, qu'elles soient politiques ou économiques.

    Les principaux éléments de cette transition vers un développement économique durable sont traités selon trois aspects par Action 21*: l'intégration de l'environnement aux politiques de commerce international; l'intégration des de l'environnement et du développement économique lors de l'élaboration des politiques, dans la planification et dans la gestion, particulièrement par l'emploi d'incitatifs économiques et par une comptabilité reflétant les vrais coûts de l'utilisation des ressources et de la dégradation de l'environnement; le transfert de techniques économiquement rationnelles.


    Les États ont décidé d'établir un nouveau partenariat mondial, qui exige la poursuite d'un dialogue constructif, inspiré par la nécessité de rendre l'économie mondiale plus efficace, plus équitable, et pour donner la priorité au développement durable dans le programme d'action de la communauté internationale. Dans ce domaine, la coopération internationale devrait être conçue pour compléter et appuyer, et non pas pour entraver, une politique économique intérieure rationnelle dans les pays développés comme dans les pays en développement.

    Pour réaliser la coopération internationale en ce domaine, il est proposé : de promouvoir un développement durable par une libéralisation du commerce; de mettre le commerce et l'environnement au service l'un de l'autre; de fournir des apports financiers adéquats aux pays en développement; de promouvoir des politiques économiques favorables à un développement durable.


    Une étroite coopération entre toutes les nations du monde est essentielle pour atteindre un développement durable. Plusieurs des activités à ce chapitre sont d'une extrême importance pour l'émancipation économique des pays en développement. D'où l'importance, comme le prévoit l'une de ces activités, de mettre fin au protectionnisme qui pénalise principalement ces pays. L'endossement par le gouvernement du Québec des ententes comme celles de l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), prenant en compte la dimension environnementale, est essentiel pour arriver à ce type de développement. Cet endossement devrait se concrétiser incessamment par l'adoption d'une loi par l'Assemblée nationale.

    Dans l'examen de nos relations économiques avec les pays en développement, il faudrait normalement tenir compte de la dette extérieure de ces pays. La plupart des activités suggérées par Action 21, concernant l'allégement de la dette extérieure des pays, relèvent cependant du gouvernement fédéral.

• Énergie et soutien au développement : Le gouvernement du Québec participe aux travaux de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) et aussi à ceux de l'Institut de l'énergie des pays francophones (IEPF), dont le siège social est à Québec. Par exemple, le MRN mène plusieurs recherches en collaboration avec l'IEPF. Il collabore, entre autres, au Programme international de soutien à la maîtrise de l'énergie (PRISME), un instrument de coopération multilatérale pour construire ou renforcer dans les pays en développement la capacité d'utiliser efficacement l'énergie.
  

• Environnement, commerce et développement : Le ministère des Affaires internationales assure un suivi des travaux de l'OCDE et du GATT sur le commerce et l'environnement, pour le développement de mesures de protection neutres et équitables et la mise en place d'un système transparent de règlement des différends.
  

    Environnement : une Commission nord-américaine à MontréalDepuis septembre 1994, à Montréal, dix Canadiens, dix Mexicains et dix Américains s'activent au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE). Cette structure est issue de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) entré en vigueur le 1er janvier 1994, en même temps que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). C'est la première fois qu'un accord commercial qui touche plusieurs pays est assorti d'un accord parallèle sur l'environnement.

    La CCE a pour rôle de favoriser la coopération transfrontalière des pays membres en matière d'environnement. La Commission est donc en place pour promouvoir le développement durable, encourager l'adoption de politiques et de mécanismes de lutte contre la pollution et améliorer l'observation des lois et des règlements dans le domaine de l'environnement.

    Quant à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), il renforce les dispositions de l'ALÉNA et offre de meilleures garanties pour que les législations et réglementations environnementales ne soient pas utilisées pour procurer un avantage concurrentiel à des compétiteurs étrangers. L'Accord est une réponse aux préoccupations exprimées, surtout aux États-Unis, par des groupes environnementaux, sur les incidences de l'entrée en vigueur de l'ALÉNA.

     Le Québec, par l'intermédiaire du ministère des Affaires internationales, a été étroitement associé à la négociation de l'Accord parallèle. L'ANACDE reconnaît d'ailleurs l'importance de l'adhésion pleine et entière des provinces et territoires à cet égard. Des négociations se poursuivent afin de mettre en oeuvre l'Accord parallèle sur l'environnement et assurer la pleine participation des différents gouvernements à cette mise en oeuvre.


    De nombreux pays ont tendance à considérer séparément les facteurs économiques, sociaux et environnementaux, que ce soit sur le plan de l'élaboration des politiques, de la planification ou de la gestion. Un ajustement est nécessaire si l'on veut que les considérations relatives àl'environnement et au développement soient au centre des décisions économiques et politiques, et qu'elles soient pleinement intégrées.

    Pour réaliser l'intégration de l'environnement et du développement dans la prise de décision, il est nécessaire de favoriser : l'intégration de l'environnement et du développement lors de l'élaboration des politiques, de la planification et de la gestion; la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire efficace; l'utilisation efficace d'instruments économiques et d'incitations, entre autres, les incitations du marché; la mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrés.


    Le premier pas vers le développement économique durable consiste en l'intégration de l'économie et de l'environnement à l'intérieur des mécanismes de prise de décision. L'intégration des décisions concernant l'environnement et le développement doit se faire à tous les échelons de l'administration publique, y compris par des mesures fiscales et budgétaires.

    Au Québec, de nombreux ministères font des efforts en vue de mieux intégrer le développement durable dans leur propre processus de décision, en considérant les impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'ensemble de leurs actions. Quelques exemples : gestion intégrée des ressources par le MEF, le MRN et le MAPAQ; expérience de gestion de l'eau par bassin versant par le MEF et le MAPAQ; politique de développement durable du MAPAQ; politique sur l'environnement par le ministère des Transports du Québec, etc.

• Un projet de gestion intégrée des ressources : Le ministère des Ressources naturelles et le ministère de l'Environnement et de la Faune développent conjointement un projet de gestion intégrée des ressources. L'objectif du projet consiste, à la suite d'une expérimentation pratique, à formuler des recommandations quant au concept de la gestion intégrée des ressources, notamment à l'égard des exigences de l'application d'une telle gestion, à sa faisabilité et à son application ultérieure aux composantes forêt, faune, eau et paysage. Deux territoires pilotes ont été retenus comme base d'expérimentation, soit la réserve faunique Mastigouche et une portion de la réserve faunique des Laurentides.
  

• Énergie : perspective à long terme : Le ministère des Ressources naturelles travaille à la mise en oeuvre de la stratégie québécoise d'efficacité énergétique, afin que les considérations économiques, sociales et environnementales soient intégrées dans le processus décisionnel à tous les niveaux. C'est ainsi que des alliances stratégiques et des projets conjoints sont entrepris avec différents partenaires des secteurs privé et public visant la démonstration de la rentabilité économique et des avantages environnementaux des interventions en efficacité énergétique. L'objectif de la stratégie est d'améliorer de 15 % l'efficacité énergétique de l'économie québécoise d'ici à 2001.
  

• Comité Finances - Environnement et Faune : Un comité conjoint des ministères des Finances et de l'Environnement et de la Faune a été mis sur pied à l'automne 1995 pour mieux intégrer la dimension environnementale dans les préoccupations fiscales et budgétaires. Le Comité recherche, entre autres, des moyens de réduire les distorsions dans les marchés afin que les décisions soient prises en tenant compte des véritables coûts et bénéfices environnementaux.
  

• Service de l'économie de l'environnement : Le ministère de l'Environnement et de la Faune a mis sur pied dès 1988 un Service de l'économie de l'environnement afin d'intégrer les aspects environnementaux et économiques dans les activités du ministère. À titre d'exemple, ce service a réalisé l'analyse économique d'une mesure en voie d'élaboration visant à obliger l'exploitant d'un lieu d'enfouissement de déchets à contribuer à un fonds servant à assurer le financement d'un suivi environnemental pendant 25 ans après la fermeture de ce lieu. 
  

• Normes de construction et d'entretien des routes : Depuis 1995, les normes de construction et d'entretien des routes du ministère des Transports contiennent de nombreuses clauses à caractère environnemental. L'intégration des considérations environnementales a déjà été complétée dans plusieurs normes concernant la conception ou la construction routière, et se poursuivra en 1996 pour les autres.
  

    L'évaluation environnementale dans le processus de prise de décisionLa Convention de la Baie-James et du Nord québécois signée le 11 novembre 1975, instaurait deux régimes spéciaux de protection de l'environnement, de part et d'autre du 55o parallèle. Ces régimes prévoient des procédures d'autorisations basées sur l'évaluation et l'examen des impacts des projets de développement sur l'environnement et le milieu social.

    Par ailleurs, le 30 décembre 1980 entrait en vigueur le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement. Ce règlement établissait une procédure par laquelle tous les grands projets de développement localisés dans le sud du Québec seraient soumis à une évaluation environnementale, à l'exception des projets industriels et miniers et des projets de gazoducs. Ces projets sont toutefois assujettis depuis février 1996.Le dossier de la demande de décret d'autorisation pour les projets soumis à une évaluation environnementale doit être déposé pour l'information du public. Le dossier comprend une étude d'impact qui évalue les répercussions du projet autant sur le milieu naturel que sur le milieu humain. Une personne, un groupe ou une municipalité peut demander par écrit au ministre la tenue d'une audience publique relativement au projet. Si la demande est fondée, le ministre confie au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une audience afin d'examiner les impacts sur l'environnement en faisant appel à la participation du public. En créant les comités en milieu nordique et le BAPE, le gouvernement reconnaissait aux citoyens le droit à l'information, à la consultation et à la participation aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.

    L'évaluation environnementale a maintenant gagné ses lettres de noblesse. L'intégration des considérations relatives à l'environnement et au développement durable aux décisions économiques et politiques a permis de réaliser des gains environnementaux importants. Ces quinze ans de pratique ont aussi contribué à la prise de conscience de la nécessité de protéger l'environnement.L'application des régimes d'évaluation environnementale a également permis le développement d'un savoir-faire québécois en matière d'environnement et de développement durable : des firmes spécialisées ont vu le jour, les grandes entreprises ont adopté des pratiques soucieuses de l'environnement et les universités ont mis en place des programmes particuliers.  Ce régime a aussi contribué largement àdévelopper l'intérêt des groupes de citoyens pour les questions environnementales.Malgré ces résultats très positifs, le ministère de l'Environnement et de la Faune a entrepris d'améliorer ses procédures; des travaux ont été amorcés en vue de les bonifier. Les principales orientations proposées sont l'extension des procédures aux politiques et programmes élaborés par le gouvernement, l'application des procédures aux seuls projets majeurs, la responsabilisation du promoteur, l'amélioration de la transparence et de la clarté des procédures ainsi que la réduction des délais pour le traitement des dossiers.


    Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) sont des techniques de production et de transformation qui engendrent peu ou pas de déchets et qui visent à prévenir toute pollution. La question du transfert des techniques doit aussi prendre en compte la mise en valeur des ressources humaines et les incidences des choix technologiques sur la mise en place des capacités locales. Il faut que les écotechniques soient facilement accessibles et transférables, en particulier aux pays en développement, tout en tenant compte des traditions et de la culture de ces pays.

Les activités proposées dans ce chapitre d'Action 21 ont pour but d'améliorer les conditions et les processus relatifs à l'information scientifique et technique (accessibilité, capacités institutionnelles et humaines, etc.) et de favoriser le transfert des écotechniques et du savoir-faire vers les pays en développement, tout en préservant les droits de propriété intellectuelle des industries concernées.


    Certaines initiatives du gouvernement du Québec permettent de répondre aux exigences mentionnées dans ce chapitre d'Action 21. Mentionnons, à titre d'exemple, la collaboration avec plusieurs pays en voie de développement dont la Colombie, Cuba, le Burkina Faso, la Tunisie et l'Égypte (Université Senghor d'Alexandrie). Certains des transferts de techniques écologiquement rationnelles se situent dans le contexte de la participation du Québec àl'Agence de coopération culturelle et technique et de l'élaboration du Plan d'action de Tunis. Cette collaboration s'est surtout manifestée par l'envoi de formateurs québécois et l'accueil de stagiaires étrangers.

• Coopération avec le Mexique : En plus de la coopération en matière d'environnement qui découle de l'ALÉNA, des accords de coopération à long terme existent entre le Québec et le Mexique. Des ententes institutionnelles entre le Québec et le District fédéral de Mexico ainsi qu'avec l'État de Mexico ont permis l'échange d'expertise, soit par la délégation d'experts québécois à des colloques au Mexique et par l'accueil au Québec de spécialistes mexicains. Le plan d'action Québec-Mexique, élaboré en 1993 par le groupe de travail du même nom, prévoit également des échanges d'expertise en matière d'environnement.
  

• Plan d'action Québec-Colombie en matière d'environnement : Ce premier plan d'action (1995-1996), convenu entre le sous-ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec et le vice-ministre de l'Environnement de la république de Colombie, vise à préciser les thématiques qui seront abordées et les modalités de réalisation d'activités dans les domaines de l'environnement, de la diversité biologique et du développement durable. Des stages de formation, dispensés par des experts colombiens et québécois, sont prévus dans ce plan d'action. Parmi les sujets de collaboration retenus, mentionnons l'approche québécoise concernant l'évaluation environnementale, les études d'impact et les consultations publiques en environnement ainsi que le projet de loi colombien sur l'eau.
  

    Transfert de technologies : les cuisinières solaires québécoises pour HaïtiContexte. L'énergie requise pour la cuisson des aliments dans les zones rurales des pays en voie de développement représente environ 80 % de l'énergie totale utilisée dans ces régions. L'augmentation de la population et le déboisement rapide pour alimenter les villes en bois de feu mettent en péril le couvert forestier conduisant à l'érosion des sols déjà fragiles. La rupture irréversible de l'équilibre écologique résultant ne peut qu'aggraver une situation économique déjà intolérable.

    Par ailleurs, ces régions rurales, comme c'est le cas en Haïti, sont souvent dotées de régimes solaires intenses particulièrement bien adaptés à l'utilisation de cuisinières solaires simples. De plus, la cuisson solaire diminuerait la fumée de cuisson responsable d'une bonne partie des maladies pulmonaires chez les femmes. Toutefois, les systèmes solaires livrés sont souvent fragiles, coûteux, mal adaptés au milieu et difficilement réparables par les artisans locaux.

    Le projet propose donc le développement d'une cuisinière solaire bon marché et robuste pour les pays en voie de développement de la francophonie. Ainsi, 10 unités seront produites et vérifiées sur le terrain par l'Institut de recherche Brace et les partenaires du projet. La démonstration devrait se faire en Haïti, en collaboration avec les organismes locaux.Les intervenants

    L'Institut de recherche Brace de l'Université McGill, qui a expérimenté et produit des cuisinières solaires depuis 1961, est le responsable du projet. Le ministère des Ressources naturelles du Québec apporte aussi une contribution financière par le Programme d'aide au développement des technologies de l'énergie (PADTE). L'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français (IEPF), dont fait partie le Québec, collabore aussi au projet. Plusieurs autres intervenants, dont l'Institut de technologies et d'animation d'Haïti, participent à ce projet.


    L'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, en même temps que l'Accord de libre-échange nord-américain, influera sur les politiques économiques et environnementales des prochaines années.  Par ailleurs, l'intégration des préoccupations économique et environnementale dans les processus de prise de décision se poursuivra, notamment au moyen des projets de gestion intégrée des ressources ou de gestion de l'eau par bassin versant et par la poursuite de certains programmes, comme la procédure d'évaluation environnementale, particulièrement grâce à l'application de la procédure aux politiques et programmes élaborés par le gouvernement.


    Un ingrédient essentiel au succès du programme Action 21 est la participation de tous les groupes de la société à sa mise en oeuvre. Tous les groupes sociaux, femmes, jeunes, autochtones, organismes non gouvernementaux, autorités locales, syndicats, agriculteurs, gens d'affaires, communauté scientifique, doivent s'engager à rendre concret, dans leurs activités propres, le grand nombre d'objectifs, de politiques et de mécanismes préconisés dans Action 21.  Cette participation de tous constitue une condition sine qua non pour que nos sociétés se dirigent vers le développement durable.

    Les objectifs de ces chapitres d'Action 21* sur le partenariat sont de trois ordres. Un premier groupe d'activités vise à réduire les barrières à la participation que vivent certaines composantes de la population; cela se fera, entre autres, par l'accès à des soins de santé, à l'éducation, à un emploi stable et rémunéré, etc.  L'autre groupe d'activités a pour objectif de  garantir l'accès à tous à l'information utile en matière d'environnement et de développement, et à faire comprendre les enjeux des décisions en matière de développement durable. Le troisième groupe d'activités vise, pour sa part, à mettre en place des mécanismes pour instaurer un véritable partenariat des divers intervenants de la collectivité.


    La communauté internationale a approuvé plusieurs plans d'action et conventions en faveur de l'intégration complète et effective des femmes àtoutes les activités de développement, en particulier les stratégies prospectives d'action de Nairobi, de 1985, pour la promotion de la femme qui mettent l'accent sur la participation des femmes à la gestion des écosystèmes. Plusieurs autres conventions ont été adoptées, afin d'éliminer toute forme de discrimination fondée sur le sexe et permettre aux femmes d'avoir accès à la terre et aux autres ressources ainsi qu'à l'éducation et à un emploi sûr. La participation des femmes est essentielle à l'exécution du programme Action 21.

    Ce chapitre sur la participation des femmes à un développement durable et équitable vise à augmenter la proportion des femmes dans les postes de prise de décision, et favoriser la participation des femmes dans les domaines de l'environnement et du développement. Pour ce faire, il met de l'avant différentes activités visant la réduction de l'analphabétisme, la diminution des charges de travail, l'accès à une juste rémunération, l'accès des filles à une éducation de base et à une formation supérieure dans les secteurs scientifiques et technologiques.


    Des mesures ont déjà été mises en place par le gouvernement du Québec dans la majorité des activités proposées par Action 21 que ce soit : l'accès à la scolarisation, l'égalité des chances en matière d'emploi, l'accès des femmes au planning familial, à la copropriété des établissements agricoles, aux soins de santé, etc.

    De plus, avec le Conseil du statut de la femme, créé en 1973, le gouvernement a donné aux femmes et aux regroupements de femmes une voix pour se faire entendre et pour influencer les politiques gouvernementales qui les concernent.

• La marche des femmes contre la pauvreté : Ce grand rassemblement de 20 000 personnes a eu lieu le 4 juin 1995 devant le Parlement du Québec. Des centaines de femmes de toutes les régions ont marché plus de 200 kilomètres au nom de la lutte contre la pauvreté, et des milliers d'autres ont manifesté leur solidarité à cette cause. À l'issue de cet événement, le gouvernement du Québec a pris en considération les revendications de la marche des femmes et entend faire porter ses actions dans différents domaines ayant des incidences sur l'amélioration de la situation économique des femmes : l'équité salariale, le salaire minimum, le logement social, la formation professionnelle, les frais de scolarité, la création d'emplois d'utilité collective, l'immigration, les normes minimales de travail et les pensions alimentaires.
  

• Carrières scientifiques : En créant le prix Irma-Levasseur, en 1986, le Secrétariat à la condition féminine voulait susciter l'intérêt des filles envers les sciences et les technologies de même que les inciter à explorer ces secteurs. Une bourse d'études d'un maximum de 2 000 $ est décernée aux deux jeunes filles ayant présenté le meilleur projet à l'occasion de l'Expo-Sciences panquébécoise.
  

• Travail / famille : Le Fonds pour la formation des chercheurs et l'aide à la recherche (Fonds FCAR), qui relève du ministre de l'Éducation, a constitué en 1992, un fonds de 200 000 $ pour subventionner des projets de recherche touchant la thématique de la conciliation travail/famille.
  

    Le Québec à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes. Le Québec a joué un rôle dynamique dans le processus menant à la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes qui s'est tenue à Beijing (Chine) en septembre 1995 sous le thème Lutte pour l'égalité, le développement et la paix. Il a participé en 1994 aux rencontres préparatoires regroupant les États et Gouvernements membres de la francophonie, sous l'égide de l'Agence de coopération culturelle et technique.

    Le rapport de Québec déposé à Beijing, Stratégie du Québec pour les femmes : bilan, constats et perspectives 1985-2000, a été coordonné par le Secrétariat à la condition féminine. Il s'appuie principalement sur La politique en matière de condition féminine, Un avenir à partager..., adoptée par le gouvernement du Québec en juin 1993 ainsi que sur d'autres politiques, mesures et programmes adoptés par les ministères et organismes gouvernementaux et sur différentes études sectorielles.

    Le rapport décrit, entre autres, les engagements et les priorités établis en faveur des Québécoises d'ici à l'an 2000 dans divers secteurs, et dont nous reprenons ici les priorités en matière d'environnement. Afin d'améliorer la participation des femmes à la protection de l'environnement et à la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat, le gouvernement du Québec juge prioritaire :

• de documenter le portrait de la participation et de la contribution des Québécoises à la protection de l'environnement ainsi qu'à la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat;
• de susciter la présence et l'engagement des femmes dans les professions et les métiers non traditionnels d'avenir liés àl'environnement, à la conservation et à la mise en valeur de la faune et de son habitat;
• de favoriser la participation et la contribution des femmes dans les instances de prise de décision dans le milieu de l'environnement, en particulier celles liées au développement des régions;
• de promouvoir l'information, la sensibilisation, la formation et l'éducation avec, par et pour les femmes dans des secteurs d'interventions prioritaires visant le développement durable;
• de mieux connaître les effets de la dégradation de l'environnement sur la santé des femmes, notamment lors des périodes de grossesse et d'allaitement et de prévoir des mécanismes d'information à cet effet.
  

    Les enfants et les jeunes représentent près de 30 % de la population mondiale. Il est donc indispensable d'associer la jeunesse aux décisions en matière d'environnement et de développement et à l'application d'Action 21.

    Le rôle des enfants dans la promotion du développement durable pourra d'abord se faire en assurant leur survie, leur protection et leur développement, et en veillant à ce que leurs intérêts soient pris en compte. Par la suite, le renforcement de leur rôle, leur participation active à la protection de l'environnement et à la promotion du développement économique et social pourra se faire par l'atteinte des objectifs suivants : établir un cadre permettant le dialogue entre les jeunes et les autorités; veiller à ce que plus de la moitié des jeunes d'un pays soient inscrits dans des établissements d'enseignement secondaire d'ici à l'an 2000; prendre les initiatives visant à réduire d'ici à l'an 2000, le niveau actuel de chômage des jeunes en deçà du taux de chômage général; créer des mécanismes permettant aux jeunes de participer aux prises de décisions; combattre les violations des droits de l'homme dont sont victimes les jeunes.


    Qu'il s'agisse de questions de nutrition (programme de distribution de lait dans les écoles), d'alphabétisation, d'emploi, de participation au processus de décision (Conseil permanent de la jeunesse) ou d'éducation générale ou relative à l'environnement (Fondation d'éducation relative à l'environnement et Comité interministériel de l'éducation relative à l'environnement), le Québec a effectué plusieurs interventions pour les jeunes relativement aux objectifs d'Action 21.

• Le Plan d'action-jeunesse et l'environnement : Le gouvernement du Québec a annoncé à l'été 1995 le Plan d'action-jeunesse qui accorde aux questions environnementales une grande importance. Ce plan est constitué d'une série de mesures qui permettront aux jeunes de jouer un rôle de partenaire dans le développement du Québec. Pour le mettre en oeuvre, les crédits du Secrétariat à la jeunesse ont été augmentés de 3 millions de dollars en 1995-1996 et de 4 millions de dollars pour les deux années suivantes. Deux projets retiennent surtout l'attention. Le projet de la Route verte consiste à construire un itinéraire cyclable qui permettra de traverser le Québec d'Est en Ouest et du Nord au Sud. Portée par la jeunesse du Québec, la réalisation de la Route verte s'étendra sur une décennie. D'autre part, un projet de récupération-recyclage vise à constituer, àl'échelle du Québec, un réseau d'entreprises de jeunes qui se consacrent àla collecte et au recyclage des vieux vêtements et des textiles.
  

• L'Office franco-québécois pour la jeunesse fait la promotion du développement durable : L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) favorise la réalisation de projets qui s'inscrivent dans les thèmes retenus par l'organisme, dont l'environnement.  L'OFQJ souhaite ainsi contribuer à la diffusion et à la promotion du concept de développement durable. L'OFQJ s'est d'ailleurs associé depuis 1991 au projet de l'Université d'été franco-québécoise sur l'environnement et le développement durable en partenariat avec la Région laboratoire du développement durable, l'Université du Québec à Chicoutimi, le Cégep de Saint-Félicien et le Centre écologique du Lac Saint-Jean.
  

• L'éducation relative à l'environnement à l'école : Le Comité interministériel d'éducation relative à l'environnement, qui réunit des représentants des ministères de l'Éducation, de l'Environnement et de la Faune, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, a élaboré un programme de perfectionnement qui a pour but de sensibiliser les éducateurs et les élèves à l'environnement et ainsi favoriser l'intégration de l'éducation relative à l'environnement dans le milieu scolaire.
  

• Appui aux organisations de jeunes : Le ministère de l'Environnement et de la Faune, entre autres par son programme Action-Environnement, subventionne des projets en environnement et en développement durable provenant d'organismes de jeunes, dont Environnement-Jeunesse (ENJEU).
  

    Lors du débat public sur l'énergie au Québec, le Conseil permanent de la jeunesse (CPJ) a déposé en août 1995 un mémoire intitulé « Ne pas se laisser bercer par le courant ». Dès le départ, le CPJ situe son intervention dans une problématique de développement durable en faisant de ce concept la base des principes qui devraient encadrer une nouvelle politique énergétique.  Parmi ces principes on retrouve :

• le développement durable devrait servir de cadre à une politique énergétique;
• la capacité de renouvellement des écosystèmes doit être assurée. Les générations futures doivent pouvoir subvenir à l'ensemble de leurs besoins matériels, physiques, sociaux et spirituels;
• la société québécoise doit passer d'une culture de gaspillage des ressources naturelles à une culture de conservation des ressources;
• le débat sur l'énergie doit faire une place importante aux jeunes, compte tenu des effets à long terme de la consommation et de la production énergétiques.
  

    Le Conseil permanent de la jeunesse, organisme consultatif créé en 1987 et financé par le gouvernement du Québec, est formé de 15 jeunes âgés entre 15 et 30 ans. Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par un collège électoral de 40 jeunes choisis selon certains critères précis: l'âge, le sexe, la communauté, la région, le secteur d'activité.

    Les 15 membres du CPJ ont pour mandat de conseiller le ministre responsable de la jeunesse sur toute question relative à la jeunesse, notamment dans les domaines des affaires sociales, du travail et de l'environnement. Pour réaliser son mandat, le Conseil effectue des études et des consultations, sollicite des opinions et fournit de l'information publique, s'associe à des partenaires dans différents événements et formule des recommandations pour améliorer les conditions de vie des jeunes.Le Conseil s'est aussi préoccupé d'un autre thème important d'Action 21, soit la lutte à la pauvreté, que ce soit par son avis sur la pauvreté des jeunes (« Dites à tout le monde qu'on existe... »), par ses travaux sur la formation professionnelle ou par sa participation au Forum pour l'emploi.

    Le Conseil permanent de la jeunesse est un organisme qui repose sur la participation des jeunes au processus de prise de décision. De plus, par son intérêt pour les questions de pauvreté, d'emploi et de conservation des ressources, il constitue l'une des voix de la jeunesse en matière de développement durable.


    Les populations autochtones et leurs communautés entretiennent un lien historique avec leurs terres et sont généralement les descendants des premiers habitants de ces terres. Elles ont développé au cours des générations une connaissance traditionnelle de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur environnement. Étant donné les rapports existant entre l'environnement naturel et le développement durable, les efforts en vue du développement durable devraient reconnaître le rôle des populations autochtones et de leurs communautés, dans la gestion des terres et des ressources, à la base de leur développement socio-économique.

    Les objectifs suivants sont poursuivis par Action 21 : établir un processus susceptible de donner aux populations autochtones et à leurs communautés des moyens d'action; renforcer la participation des autochtones à la formulation des politiques et programmes ayant trait à la gestion des ressources; assurer la participation des autochtones aux stratégies de gestion et de conservation des ressources, ainsi qu'à d'autres programmes en faveur du développement durable.


    Les principales activités au Québec en matière de reconnaissance du rôle des populations autochtones pour la mise en oeuvre du développement durable concernent la protection des droits intellectuels et culturels, la participation aux processus de prise de décision et l'assistance technique et financière (contributions aux conventions internationales, Convention de la Baie-James et du Nord québécois, ententes particulières sur la chasse, entente trilatérale de Lac-Barrière sur la gestion intégrée des ressources forêt - faune). Le Secrétariat aux affaires autochtones coordonne ces dossiers qui concernent plusieurs ministères.

• Fondements de la politique du Québec en matière autochtone : Les lois québécoises particulières aux autochtones sont au nombre de dix-neuf, et dix-huit de celles-ci découlent de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ). Ces lois ont permis et permettent toujours la mise en oeuvre des deux conventions mentionnées ci-dessus. Des organismes, notamment la Société Makivik, l'Administration régionale crie et la Société de développement des Naskapis, ont été créés par ces lois de mise en oeuvre. Le régime des terres sur les territoires conventionnés, les droits de chasse et de pêche sur ces territoires de même que la santé, les services sociaux et l'éducation sont quelques-uns des sujets faisant l'objet de lois de mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ.
  

• Assurer la perpétuation des espèces : Conformément à la CBJNQ, un comité-conjoint de chasse et de pêche a pour mandat d'assurer la surveillance et la conservation des ressources et des écosystèmes dans le but de permettre la perpétuation des espèces pour le bénéfice de catégories d'utilisateurs selon l'ordre de priorité suivant : les autochtones, l'usage sportif et, en troisième lieu, l'usage commercial.
  

• Négociation Attikameks - Montagnais : L'offre globale du gouvernement du Québec, en vue du règlement de la revendication territoriale des Attikameks et des Montagnais, propose l'élaboration d'un code-synthèse qui s'appliquera sur des territoires ayant une superficie totale de 40 000 km2. Les parties à la négociation y consigneront des dispositions réglementaires propres à chaque activité. Ce code-synthèse permettra l'harmonisation des activités traditionnelles des Attikameks et des Montagnais avec celles des autres utilisateurs du territoire.
  

• Convention sur le mercure : Hydro-Québec, les Cris et le gouvernement du Québec ont signé en 1986 une Convention sur le mercure. Cette entente d'une durée de 10 ans s'intéresse à trois grands volets : santé, domaine socioculturel et environnement. L'objectif principal du programme relatif à l'environnement est de réduire les risques pour la santé et de prévoir des mesures de correction qui permettront aux Cris de continuer leurs activités d'exploitation et de conserver leur mode de vie. Le Comité sur le mercure, créé dans le contexte de cette convention et dont le budget de fonctionnement est assumé par le MRN, est formé de représentants Cris, d'Hydro-Québec et du MSSS. Son mandat est le suivant : informer et consulter les bandes et leurs membres afin d'assurer leur participation à part entière au programme sur le mercure, aux mesures de correction prévues et à la mise en oeuvre de la présente convention.

• Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Un Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA), constitué suivant une décision du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), travaille à l'élaboration d'une déclaration universelle des droits des peuples autochtones. Depuis 1992, le gouvernement du Québec assure une présence québécoise auprès du GTPA par l'entremise de la délégation canadienne. Les représentants des différents ministères engagés dans le dossier travaillent présentement à une première ébauche de la position québécoise. Plusieurs groupes autochtones du Québec et du Canada sont aussi présents lors des réunions annuelles du GTPA.
  

    Entente de Lac-Barrière*L'Entente trilatérale de Lac-Barrière fut signée à l'été 1991 par les Algonquins de lac Barrière et les gouvernements du Québec et du Canada. L'Entente a pour but l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'aménagement intégré des ressources (forêt, faune) en conformité avec les principes du développement durable, de la conservation et de l'utilisation diversifiée des ressources.

    Le territoire à l'étude conformément à l'Entente trilatérale de Lac-Barrière, couvre une superficie d'environ 10 000 km2 dans la partie nord de la région administrative de l'Outaouais. Une portion de ce territoire se situe dans la réserve faunique La Vérendrye.

    L'Entente vise la protection et la conservation des écosystèmes et des espèces animales et végétales qui assurent à tous les utilisateurs du territoire la prospérité ainsi qu'un haut niveau de qualité de vie. Plus particulièrement, l'Entente trilatérale cherche à réconcilier les différentes utilisations ayant cours sur le territoire avec les préoccupations environnementales et le mode de vie traditionnel des Algonquins de lac Barrière.

    Des mesures d'harmonisation outrepassant les normes forestières courantes ont été mises en place pour la durée de l'entente afin d'assurer la pérennité des éléments significatifs pour les autochtones.

    Ce projet documente la connaissance écologique traditionnelle des Algonquins de lac Barrière aux fins de détermination de zones sensibles dans le territoire de l'Entente et de l'utilisation qu'ils font des ressources renouvelables.Il a comme objectif de préserver la connaissance traditionnelle des Algonquins de lac Barrière. La conservation et la mise en valeur de cette connaissance basée sur les expériences de vie des Algonquins et leurs connaissances de la faune et de la flore pourraient favoriser l'amélioration des conditions de vie de ces derniers (régime alimentaire, soins de santé et développement économique). Ce projet sur la connaissance traditionnelle des Algonquins de lac Barrière va permettre aux gestionnaires des ressources, grâce aux données recueillies, de mieux comprendre les valeurs culturelles et économiques associées aux ressources renouvelables et, de là, faire une meilleure évaluation des besoins des Algonquins lors de l'élaboration des objectifs d'aménagement.

    Ainsi, les Algonquins de lac Barrière, sont désormais partie prenante au processus devant aboutir à la formulation de recommandations sur la gestion des ressources forêt et faune.


    Les organismes non gouvernementaux (ONG) jouent un rôle vital pour ce qui est de modeler et d'appliquer la démocratie participative. Leur crédibilité réside dans le rôle judicieux et constructif qu'elles jouent dans la société. Les ONG devraient être reconnues comme partenaires dans l'exécution d'Action 21 : l'indépendance est une qualité majeure de ces organisations et l'une des conditions d'une participation effective.

    Un processus de développement écologiquement rationnel et durable repose sur la volonté de tous les secteurs d'instaurer une véritable collaboration et un dialogue au sein de la société, tout en reconnaissant les rôles, les responsabilités et les capacités respectives de chacun. L'ensemble des ONG constitue un réseau mondial qu'il faudra mettre à contribution et renforcer. Il faudra aussi appuyer leurs efforts visant à mettre en place et assurer le suivi de programmes de développement écologiquement rationnels et socialement responsables. Pour que ces organisations puissent pleinement jouer leur rôle, il faudra favoriser des liens de communication et de coopération aussi étroits que possible entre les organisations internationales, les gouvernements, les administrations locales et les ONG.


    L'intervention du gouvernement du Québec en ce qui à trait à la participation des organismes non gouvernementaux comme partenaires pour un développement durable se concrétise au moyen de l'ensemble des processus de consultation permanente (ex : BAPE) ou ponctuelle (ex : consultation sur l'énergie) ainsi que par le soutien financier de ces organisations.

    Pour sa part, le MEF fournit une aide financière aux ONG principalement par le programme Action-Environnement et le Programme de soutien financier aux projets à caractère faunique ainsi que par la Politique de reconnaissance et de financement des Conseils régionaux de l'environnement (CRE).

    Le ministre de l'Environnement et de la Faune a tenu en janvier 1996 la première réunion de l'Assemblée permanente - Environnement et Faune. Présidée par le ministre, cette Assemblée rassemble les principaux regroupements qui se préoccupent de la protection de l'environnement, du développement durable de même que de la gestion et de la mise en valeur de la faune et des habitats. Ce forum constituera un mécanisme permanent de consultation et de concertation et mettra à profit l'expertise des groupes environnementaux et fauniques dans la recherche ou le raffinement de solutions à certains problèmes. L'Assemblée permanente est constituée des organismes suivants : Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), Réseau québécois des groupes écologistes, Environnement Jeunesse (ENJEU), Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, Greenpeace Québec, Fédération québécoise de la faune, Centre québécois du droit de l'environnement et Fédération québécoise pour le saumon atlantique.

• Financement des ONG par le programme Action-Environnement : Le ministère de l'Environnement et de la faune, par son programme Action-Environnement, subventionne les organismes à but non lucratif pour des projets à caractère environnemental. Depuis le début du programme en 1991, plus de 900 projets ont été financés, ce qui représente une somme de plus de 4 700 000 $ versée à ces organisations. Pour l'année 1995-1996, le MEF s'est associé, entre autres, à l'ÉcoSommet. L'ÉcoSommet, qui se tiendra à Montréal en mai 1996, est une initiative des principaux groupes environnementaux québécois qui vise à élaborer un plan d'action pour la prochaine décennie en matière de développement durable. Par l'aide qu'il accorde aux Conseils régionaux de l'environnement (CRE) pour la consultation régionale en vue de l'ÉcoSommet et à l'organisme ÉcoSommet en tant que tel, le MEF contribue pour plus de 175 000 $ à cet événement.
  

• Programme d'aide pour les projets à caractère faunique : Le MEF et la Fondation de la faune du Québec (organisme para-gouvernemental) contribuent financièrement à plusieurs projets des ONG par divers programmes qui touchent la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats :
  
• le Programme de soutien financier aux projets à caractère faunique;
• le Plan de développement économique du saumon atlantique (PDES);
• le Fonds de restauration de l'habitat du poisson;
• le Programme d'amélioration de la qualité des habitats aquatiques.
  

    Concernant le PDES, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, avec certains autres partenaires, ont investi près de 27 millions de dollars au cours des dernières années. Ce plan a permis non seulement la consolidation de la ressource et de l'habitat du saumon dans les rivières de la Gaspésie, de la Côte-Nord et du Saguenay, mais il a également contribué de façon importante au développement économique de ces régions.


    Le ministère de l'Environnement et de la Faune reconnaît l'importance des CRELe ministre de l'Environnement et de la Faune et le président du Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement du Québec ont signé le 19 juin 1995 un protocole d'entente fixant le cadre général d'une politique de reconnaissance et de financement des Conseils régionaux de l'environnement (CRE).Cette politique, en reconnaissant les CRE comme des partenaires majeurs, poursuit trois principaux objectifs :

• favoriser la concertation de l'ensemble des intervenants du milieu en matière d'environnement et de développement durable;
• appuyer le dynamisme des régions;
• encourager l'engagement des intervenants du milieu dans le fonctionnement et l'action même des CRE.

Les conseils régionaux de l'environnement ont pour objectifs de :

• regrouper et représenter des corporations, des organismes pro-environnementaux et des individus voués à la protection et la mise en valeur de l'environnement d'une région, auprès de toutes les instances visées et de la population;
• favoriser la concertation et assurer l'établissement des priorités et de suivi en matière d'environnement;
• favoriser et promouvoir des stratégies d'actions concertées en vue d'apporter des solutions aux problèmes environnementaux et participer au développement durable de la région;
• agir à titre d'organismes ressources au service des intervenants régionaux travaillant dans le domaine de l'environnement.Trois modalités de soutien financier sont prévues. Tout d'abord, un montant statutaire de 40 000 $ sera versé annuellement à chaque CRE répondant aux critères d'admissibilité. Aussi, une aide financière supplémentaire pouvant atteindre 20 000 $ sera attribuée à chacun des CRE en contrepartie de la contribution monétaire des agents du milieu, c'est-à-dire les organismes et les partenaires non gouvernementaux de la région. Enfin, chaque CRE pourra recevoir jusqu'à 15 000 $ pour des projets présentés relativement au programme Action-Environnement.Ainsi, pour l'année 1995-1996, le ministère de l'Environnement et de la Faune remettra plus de 700 000 $ aux 13 CRE existants.
  

    La participation et la coopération des collectivités seront des facteurs déterminants pour résoudre les problèmes abordés dans Action 21. Les autorités locales sont responsables de la construction et de l'entretien d'infrastructures telles que les routes et les réseaux de distribution d'eau. Elles supervisent les plans d'aménagement du territoire et de développement industriel, définissent les politiques locales et servent de relais pour l'application des politiques nationales en matière d'environnement. Les autorités locales agissent également sur le plan de la planification des politiques environnementales, des orientations, de la réglementation et des gestes à poser dans les domaines de l'élaboration, de l'exploitation et de l'entretien des infrastructures économiques, sociales et environnementales des collectivités locales.

    En tant que niveau de gouvernement le plus rapproché de la population, les autorités locales ont aussi un rôle important à jouer, notamment relativement à l'éducation, à la mobilisation et à la prise en compte des vues du public en matière de développement durable.


    La participation des municipalités et des municipalités régionales de comtés (MRC) est importante à la mise en oeuvre d'Action 21. Au Québec, de plus en plus de municipalités ont un service de l'environnement et des comités consultatifs communautaires sur l'environnement. Il revient au gouvernement, en collaboration avec les communautés urbaines, les municipalités régionales de comtés, l'Union des municipalités régionales de comtés du Québec (UMRCQ) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ), de fournir les axes prioritaires que chaque localité pourrait intégrer en fonction de ses particularités en insistant sur l'importance du processus consultatif. L'aménagement du territoire amène les municipalités à se conformer au contenu des schémas d'aménagement qui contiennent déjà des orientations et des dispositions conformes aux objectifs d'Action 21.

• Participation locale au plan d'élimination des BPC : Pour assurer la surveillance et le suivi environnemental des travaux de traitement et d'élimination des matières contaminées aux BPC à Manic-Deux, le MEF a créé deux comités formés des intervenants du milieu, dont les représentants des autorités locales. Le Comité de vigilance Manicouagan (CVM) comprend des représentants de la Corporation pour l'amélioration et la protection de l'environnement (CAPE), de la ville de Baie-Comeau, de la MRC Manicouagan (le préfet et un maire de cette MRC), du Cégep de Baie-Comeau, de la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux (RRSSS), de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Pour sa part, le Comité d'information et de suivi de Manic-Deux, qui est un comité décisionnel, comprend 3 membres du CVM, 2 membres du MEF, 1 du MSSS et, ce qui est novateur, 1 membre de chacun des comités de vigilance créés pour les deux autres municipalités (Saint-Basile-le-Grand et Shawinigan) où sont entreposés des BPC dont le MEF a la garde.
  

• Le Secrétariat au développement des régions (SDR) : Le SDR a pour mandat de coordonner le processus de mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de développement régional, comprenant des dimensions environnementale, économique et sociale. Dans les régions, le SDR agit à titre d'accompagnateur auprès des Conseils régionaux de concertation et de développement (CRCD) pour l'élaboration des plans stratégiques. Dans la plupart de ces documents produits à partir de la volonté des milieux régional et local, le développement durable est pris explicitement en compte, que ce soit relativement aux principes, aux enjeux, aux priorités, aux opportunités mentionnées ou aux axes de développement.
  

• Un guide municipal de mise en oeuvre d'Action 21 : Le ministère de l'Environnement et de la Faune a collaboré, dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), avec la Fédération canadienne des municipalités, à la préparation d'un document visant àpromouvoir le développement durable au moyen de mesures stratégiques locales intitulé Guide municipal d'introduction à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Ce document a pour objet de fournir aux municipalités (et aux regroupements de municipalités) des renseignements et des conseils pratiques afin de les aider à mettre en oeuvre efficacement les accords issus de la Conférence des Nation Unies sur l'environnement et le développement de Rio.
  

    La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : Une politique d'application municipaleLes rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des lacs et des cours d'eau. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate et minimale a été concrétisée par l'adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables le 22 décembre 1987. En 1991, le gouvernement du Québec a étendu l'aire d'application de cette politique à l'ensemble des cours d'eau du Québec.

    Préférée par le gouvernement à une réglementation provinciale afin, notamment, de respecter le pouvoir des municipalités en matière d'aménagement du territoire, la mise en oeuvre de cette politique s'est effectuée en deux étapes : d'abord par son insertion dans les schémas d'aménagement des municipalités régionales de comté, puis par son intégration dans les règlements d'urbanisme de chacune des municipalités du Québec.

    Après des années d'application, il est apparu que certains ajustements s'avèrent nécessaires afin de bonifier son contenu. De façon conjointe avec le milieu municipal, le ministère de l'Environnement et de la Faune a procédé à la révision de cette politique qui devrait être adoptée prochainement. Cette révision de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables s'est effectuée par l'entremise du Comité permanent de liaison Environnement -Municipalités (COPLEM). Cet exemple n'est qu'un des nombreux dossiers dont le déroulement est facilité par le COPLEM.

    En janvier 1990, le ministre de l'Environnement mettait sur pied le COPLEM. Ce comité, décrit comme étant un lieu privilégié de consultation entre le monde municipal (l'Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales, l'Union des municipalités du Québec), le ministère des Affaires municipales et le ministère de l'Environnement et de la Faune, a pour objectifs :

• d'examiner les responsabilités respectives dévolues aux municipalités et au MEF en vue de déterminer les secteurs de convergence des actions;
• de fournir des avis sur les projets de politiques, de lois ou de règlements où le monde municipal serait engagé;
• de déterminer les modes de collaboration dans l'application des règlements;
• de discuter des problèmes vécus sur le territoire par les municipalités.

    Ce mécanisme de consultation sert dans plusieurs dossiers : harmonisation des lois sur la qualité de l'environnement (LQE) et sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), dossiers de l'aménagement des cours d'eau municipaux en milieu agricole, des déchets, des eaux de baignade, des eaux souterraines, etc. C'est donc un des moyens qui favorisent une approche axée vers le développement durable.


    Les travailleurs et les syndicats ont un rôle important à jouer pour appuyer les orientations et la mise en application du développement durable. Les principes établis en matière de négociation tripartite constituent une base à partir de laquelle pourra se développer la coopération entre les salariés et leurs représentants, l'État et le patronat, favorisant ainsi la mise en oeuvre du développement durable.

    L'objectif général poursuivi par Action 21 est de réduire la pauvreté et de parvenir de manière durable au plein emploi. Pour réaliser cet objectif, les activités proposées sont : de promouvoir la liberté d'association des travailleurs; de renforcer la participation des travailleurs et la concertation afin qu'ils prennent une part active dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques et programmes qui les concernent; d'assurer la formation voulue des travailleurs dans leur domaine d'activité ainsi que de les sensibiliser à l'environnement.


    Le Québec a réalisé, dans certains cas depuis plusieurs années, bon nombre des activités proposées dans Action 21. Parmi ces réalisations, mentionnons celles touchant au droit d'organisation et de négociation collective des travailleurs et celles concernant les conditions d'exécution du travail.

    Des lois comme le Code du travail, la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, la Loi sur la fonction publique et la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction permettent l'aménagement et la tenue de rapports collectifs du travail dans les secteurs privé et public en reconnaissant formellement le droit à la syndicalisation, à la libre négociation et à l'exercice de la grève. Parallèlement, le ministère de l'Emploi, en vertu de sa loi constitutive, offre aux parties négociantes, entre autres choses, l'accès àdes services de médiation et de conciliation.

• Protéger la santé et la sécurité des travailleurs : Relativement aux conditions d'exécution du travail, plus particulièrement en relation avec la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notons l'existence de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (aspect préventif, formation et information des travailleurs) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (aspect indemnisation). De plus, un organisme spécialisé, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, créée par la première de ces lois, est chargé d'élaborer, de proposer et de mettre en oeuvre des politiques de façon àassurer une meilleure qualité des milieux de travail et l'indemnisation des travailleurs victimes de lésions professionnelles.
  

• Des fonds pour la protection et la création d'emplois : Grâce à une politique fiscale avant-gardiste de l'État québécois, les travailleurs peuvent investir dans le développement économique et ainsi sauvegarder et créer des emplois. Le Fonds de solidarité, administré par la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), existe depuis 1983. Le gouvernement a aussi annoncé en 1995 la création d'un autre fonds semblable, Fondaction, lui aussi administré par une importante organisation syndicale, la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le Fonds concentrera son action sur les entreprises qui manifestent un souci pour l'environnement et celles qui s'inscrivent dans une démarche de gestion participative.
  

• Comité paritaire en santé et sécurité du travail : Il existe au Québec diverses approches afin de résoudre, et parfois de prévenir, des problèmes qui peuvent survenir dans les domaines de la santé et de la sécurité des travailleurs. Par exemple, des comités paritaires techniques sont établis par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ces comités sont formés de représentants des travailleurs et des employeurs, ayant de chaque côté le même nombre de votes. Ils se réunissent et travaillent, avec l'aide de représentants de la CSST, afin d'apporter une solution aux problèmes existants, et revoir les règlements ou les normes sur ces questions.
  

• Secrétariat à la concertation : Créé en 1994, le Secrétariat à la concertation a comme mandat de travailler à la concertation pour la mise en place d'une politique de plein emploi au Québec. La concertation avec les partenaires socio-économiques se fait àtravers la Conférence permanente sur l'adaptation de la main-d'oeuvre àlaquelle siègent le ministre de l'Emploi ainsi que les présidents des quatre centrales syndicales (FTQ, CSN, CEQ, CSD), les présidents des trois organismes patronaux (Conseil du patronat du Québec, Association des manufacturiers québécois, Chambre de Commerce) et le président du Mouvement Desjardins. Dans le dossier de la formation professionnelle, le Secrétariat a développé le cadre d'une nouvelle politique de financement de la formation professionnelle. Ainsi, selon la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre, adoptée en 1995, les entreprises sont appelées à dépenser au moins 1 % de leur masse salariale à la formation de leur main d'oeuvre.
  

    Le compagnonnage, une tradition millénaireQui n'a pas entendu parler du compagnonnage, cette tradition millénaire, mieux connue en Europe, dont l'assise était et demeure l'apprentissage d'un métier?

    Grâce à cette organisation, l'amour et la pratique d'un métier, transmis d'un maître à un disciple, étaient en mesure de garantir une relève prometteuse qui reprendrait à son tour le flambeau. Elle offrait l'avantage d'apprendre en travaillant, de toucher à toutes les facettes d'un métier, de faire face aux situations concrètes de la vie professionnelle, de se familiariser avec les outils et les matériaux, tout cela sous le regard attentif d'une personne d'expérience.

    Voulant favoriser ici l'émergence de cette formule, le gouvernement du Québec a confié à la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM) et au ministère de l'Éducation la responsabilité de mettre au point, de concert avec les partenaires patronaux et syndicaux, un régime d'apprentissage qui reprend l'essence de cette tradition éprouvée.

    Le Régime d'apprentissage repose sur l'acquisition de compétences. L'apprenti, un salarié, acquiert la maîtrise d'un métier en milieu de travail sous la supervision d'un travailleur d'expérience, le compagnon. L'apprentissage s'appuie également sur une formation scolaire pertinente répondant aux exigences du milieu de travail et permettant à l'apprenti de combler un besoin de formation.
La reconnaissance officielle du métier par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

    En plus de maîtriser son métier, le travailleur qui répond aux exigences du Régime d'apprentissage obtiendra un certificat de qualification de la SQDM. Cette reconnaissance officielle favorise la mobilité des travailleurs et leur progression dans le métier qu'ils ont choisi d'exercer.La SQDM, qui relève du ministre de l'Emploi, a pour mission de promouvoir et de soutenir le développement de la main-d'oeuvre et de favoriser l'équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre sur le marché du travail et de l'emploi au Québec. Par la présence de représentants des travailleurs (6 représentants sur 19) au conseil d'administration de la SQDM, on s'assure de la participation des travailleurs aux prises de décisions qui les concernent.


    Par l'activité qu'ils engendrent et les emplois qui y sont associés, les secteurs du commerce et de l'industrie contribuent à accroître la prospérité des pays, objectif majeur du processus de développement. Il faut toutefois que les milieux du commerce et de l'industrie inscrivent la gestion de l'environnement et des ressources dans leurs principales priorités afin que, collectivement, on se dirige vers le développement durable.

    Action 21 veut ainsi encourager, de la part des entreprises, une gestion rationnelle des ressources naturelles et une production moins polluante, afin de diminuer les répercussions de leurs activités sur l'utilisation des ressources et sur l'environnement.  En s'efforçant de parvenir à une efficience optimale dans l'utilisation des ressources, cela permet par le fait même d'améliorer la compétitivité des entreprises.

    Pour mettre en oeuvre cet objectif, Action 21 propose aux gouvernements de promouvoir une production moins polluante et d'encourager l'initiative des entrepreneurs, notamment par l'utilisation d'instruments économiques et la reconnaissance d'initiatives privées volontaires.


    Certaines activités ont été entreprises au Québec en ce qui concerne le renforcement du rôle des milieux du commerce et de l'industrie : création de grappes industrielles, consultation sur des projets de lois et règlements, clauses environnementales des programmes de la Société de développement industriel, etc.

    D'autre part, le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) joue un rôle important auprès des entreprises quant au renforcement du rôle du commerce et de l'industrie. Parmi ses spécialités, mentionnons : recherche appliquée, développement technologique, banques de données, analyses de marché, etc. Le CRIQ a par ailleurs réalisé plusieurs projets relatifs àl'environnement.

• Le développement d'une industrie de protection de l'environnement : Le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST) a mis sur pied en 1991 une division des industries de l'environnement (DIE) afin de soutenir le développement de l'industrie québécoise de la protection de l'environnement. En plus de contribuer àl'élaboration d'une stratégie québécoise (le modèle québécois Horizon-2003) et de favoriser le partenariat des différents intervenants du milieu (table de concertation sectorielle de l'environnement), la DIE, de concert avec RECYC-QUÉBEC et le MEF, a collaboré à la gestion du programme d'aide au développement de l'industrie du recyclage. La DIE apporte également une aide technique et financière à la réalisation d'audits environnementaux permettant ainsi aux entreprises de poser un diagnostic sur la conformité de leurs installations, procédés ou opérations par rapport aux lois et règlements en vigueur en matière d'environnement.
  

• L'environnement, un choix stratégique : C'est sous ce thème que le MICST a produit un audiovisuel sur la gestion environnementale en collaboration avec plusieurs partenaires, dont le ministère de l'Environnement et de la Faune et l'Association des banquiers canadiens. Ce document vise à sensibiliser les propriétaires et dirigeants de PME à la nécessité de se doter d'un plan de gestion environnementale afin d'assurer le développement durable de leur entreprise. En complément, la Direction de la formation en gestion d'entreprises du MICST offre une session de formation sur le sujet.
  

    Une entente de partenariat entre le MEF et la SDILe financement offert aux entreprises par la Société de développement industriel (SDI) tient formellement compte des exigences environnementales québécoises depuis 1993 alors que le ministère de l'Environnement et de la Faune et la SDI ont conclu une entente selon laquelle la société d'État assujettit à des conditions environnementales le financement des projets d'entreprises.

    Cette entente formalise une pratique mise en place et exercée depuis 1988. Elle permet de contribuer activement à la mission gouvernementale en matière d'environnement et incite les entreprises à se mettre àl'heure du développement durable.

    L'entente de 1993 introduit la notion de respect des exigences environnementales dans l'évaluation d'une entreprise et de son projet pour certaines catégories d'activités désignées comme pouvant produire des contaminants dans l'environnement. Cette obligation fait en sorte que le financement offert par la SDI, par ses programmes réguliers, est conditionnel à ce que l'entreprise fournisse, avant le déboursement des fonds, toutes les autorisations ou approbations nécessaires exigées par le ministère de l'Environnement et de la Faune, qu'il s'agisse de nouveaux projets ou de modifications à des installations déjà existantes.Rappelons que la mission de la SDI vise à favoriser le développement économique du Québec par l'application de programmes et de mesures de financement, et par l'exécution de mandats confiés par le gouvernement du Québec pour la réalisation de projets rentables et de haute qualité dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

    L'entente intervenue entre le MEF et la SDI permet d'harmoniser la mission des deux organismes et d'intégrer leurs actions respectives dans une démarche de partenariat axée sur le plan environnemental. Elle constitue un cas concret d'application d'incitatifs économiques pour amener les entreprises à produire d'une façon qui soit plus respectueuse de l'environnement et du développement durable.


    Ce chapitre est consacré aux moyens qui permettront à la communauté scientifique et technique de contribuer, de façon plus ouverte et plus efficace, aux décisions concernant le développement et l'environnement. Il faudra élargir et approfondir la coopération entre la communauté scientifique et technique et le public pour parvenir à un véritable partenariat. Cela permettra de mieux utiliser l'information et les connaissances scientifiques et techniques pour appliquer les politiques et les programmes.

    L'adoption et l'application de principes éthiques et de codes de conduite, internationalement reconnus, pourraient favoriser le caractère professionnel et la reconnaissance de la valeur des travaux scientifiques, pour la protection de l'environnement et le développement, étant entendu que les connaissances scientifiques évoluent constamment et comportent toujours un élément d'incertitude.


    Les actions du Québec dans ce domaine proviennent notamment du comité thématique du Fonds de recherche et de développement technologique en environnement (FRDT-E), de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, de l'aide financière à des projets de recherche, des nouveaux programmes scolaires en sciences et du Plan d'action de Tunis.

• Soutien au milieu : Différents ministères et organismes du gouvernement du Québec fournissent de l'aide financière. Par exemple, le ministère des Ressources naturelles appuie financièrement des projets de recherche et développement (R-D) sur la valorisation énergétique des ressources renouvelables (énergie solaire, énergie éolienne). De plus, le MRN appuie le rôle des femmes dans les disciplines scientifiques et techniques au moyen d'un concours de bourses de recherche en énergie.
  

• Le Fonds de recherche et de développement technologique en environnement : Créé en 1990 et doté de crédits de 50 millions de dollars pour une période de cinq ans, le Fonds de recherche et de développement technologique en environnement fait partie intégrante de la stratégie gouvernementale en matière de recherche et de développement, et constitue un investissement du gouvernement du Québec dans la mise en place de solutions aux problèmes environnementaux. Dans un effort de partenariat avec les milieux de la recherche et l'entreprise privée, les objectifs de ce Fonds sont de contribuer à l'acquisition de connaissances stratégiques pour la protection de l'environnement et au développement de technologies appropriées. Simultanément, il vise à stimuler l'émergence et la croissance de l'industrie de la protection de l'environnement. Depuis sa création, le Fonds a soutenu financièrement 119 projets.
  

Programme d'aide au développement des technologies de l'énergieCe programme, qui relève du ministère des Ressources naturelles, concerne directement la recherche et le développement. Sa clientèle est diverse : universités, firmes-conseils, laboratoires parapublics, associations spécialisées et industries.  Ses interventions visent entre autres :

• la diversification des formes d'énergie et l'accroissement de l'autonomie énergétique du Québec;
• le développement de technologies constituant des solutions aux problèmes environnementaux associés à la production et à la consommation d'énergie;
• une plus grande diffusion de l'information scientifique et technique dans le domaine de l'énergie, par l'entremise d'associations spécialisées ou dans le contexte d'ententes de coopération intergouvernementales.
  

    Pour l'exercice 1994-1995, 72 projets ont été financés par le Programme d'aide au développement des technologies de l'énergie dans les domaines de la biomasse, de l'hydrogène, des gazotechnologies, des électrotechnologies, de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne et de l'efficacité énergétique.En efficacité énergétique, les crédits octroyés totalisent près de 900 000 $, pour une vingtaine de projets. Par ailleurs, une entente a été conclue avec le Fonds FCAR, Hydro-Québec et Gaz métropolitain pour la mise sur pied d'une action concertée en efficacité énergétique.Ces projets de développement et de démonstration des technologies d'efficacité énergétique, qui s'échelonnent sur deux ou trois ans, représentent au total des mises de fonds de plus de 16 millions de dollars, dont près de 3,3 millions de dollars en subventions du Programme d'aide au développement des technologies de l'énergie du ministère des Ressources naturelles.


    L'agriculture occupe un tiers de la surface de la planète et constitue l'activité centrale d'un bonne partie de la population mondiale. Les activités agricoles se déroulent en contact étroit avec la nature, la faisant fructifier en produisant des ressources renouvelables, tout en la fragilisant en cas de surexploitation ou de mauvaise gestion.

    Les agriculteurs doivent être au centre des mesures prises pour instaurer une agriculture durable. Il faut fournir aux populations rurales les capacités et les pouvoirs pour leur permettre de faire partie du processus décisionnel. De plus, les agriculteurs devraient être sensibilisés à la conservation des sols et de l'eau, par de la formation et en favorisant l'accessibilité à des technologies et des méthodes de production plus respectueuses de l'environnement.


    Le gouvernement est très réceptif à la participation des agriculteurs dans ce secteur d'activité. Ces derniers sont régulièrement consultés sur les différentes politiques qui les concernent et qui sont mises de l'avant par le gouvernement.

• Forum sur le développement durable du secteur bioalimentaire : Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a organisé, en collaboration avec le MEF, un Forum sur le développement durable du secteur bioalimentaire, en février 1994. Cet événement majeur a constitué une occasion privilégiée pour les partenaires de l'industrie bioalimentaire de débattre des grands enjeux du développement durable. Le Forum visait à jeter les bases d'une politique afin de concilier les objectifs de la conquête des marchés avec ceux de la protection des ressources et de l'environnement. L'événement regroupait, entre autres, des représentants du milieu agricole et des pêches, de l'industrie bioalimentaire, des ministères fédéraux et provinciaux concernés, des groupes environnementaux, du monde municipal ainsi que des milieux universitaires, de la santé et de la consommation.
  

• La formation pour favoriser une agriculture durable : Dans sa politique de développement durable, rendue publique en juin 1995, le MAPAQ privilégie plusieurs voies d'action. L'une d'elles concerne l'amélioration des connaissances et des technologies, et comprend un important volet formation. Ce volet privilégie l'intégration des considérations environnementales dans tous les programmes offerts par le Ministère aux agriculteurs (formation régulière et à distance) ainsi que la formation continue de son personnel dans ce domaine.
  

    Table de concertation sur l'industrie porcine et l'environnement dans le Bas-Saint-Laurent. Depuis quelques années, il existe un engouement marqué pour la production porcine dans la région du Bas-Saint-Laurent. Plusieurs raisons le motivent: mentionnons seulement la présence d'abattoirs, l'abandon graduel des quotas laitiers qui laisse des superficies de production animale disponibles et la saturation de la capacité d'élevage des autres régions du Québec qui crée une pression à la hausse sur la région du Bas-Saint-Laurent.

    Des citoyens de la région ont toutefois des réserves sur le développement de l'industrie porcine dans leur région, puisqu'ils craignent les impacts de cette production sur les autres industries régionales, principalement le tourisme, dont l'importance s'est considérablement accrue au cours des dernières années. De plus, en rappelant les exemples d'autres régions, on s'interroge sur la capacité naturelle du territoire de supporter les impacts de la production porcine.

    C'est dans ce contexte que le ministère de l'Environnement et de la Faune et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ont créé, en novembre 1994, la Table de concertation sur l'industrie porcine et l'environnement dans le Bas-Saint-Laurent.  Cette Table de concertation veut examiner les perspectives de développement de l'industrie porcine dans la région.  Son but est d'établir les conditions de localisation et d'exploitation dans lesquelles la région désire laisser l'industrie porcine se développer sur son territoire. Siègent au comité directeur de cette Table des représentants du domaine municipal, des secteurs de l'environnement et de la santé, ainsi que du domaine agricole.

    Parmi les représentants du secteur agricole, on retrouve le président de la Fédération régionale de l'Union des producteurs agricoles (UPA). L'UPA est indéniablement le principal porte-parole des producteurs agricoles, et c'est pourquoi cet organisme constitue un intervenant primordial dans toutes les questions qui concernent l'agriculture. 

    La présence de l'UPA à cette table de concertation n'est qu'un exemple parmi d'autres illustrant la volonté du gouvernement de tenir compte du rôle des agriculteurs dans la mise en place d'une agriculture durable et qui s'harmonise avec les intérêts des autres partenaires du milieu.


    Plusieurs réalisations du gouvernement du Québec ont été accomplies, et ce depuis plusieurs années, afin d'éliminer les barrières empêchant la participation des différents groupes représentatifs de la société au projet de développement durable.

    Afin d'assurer le renforcement du rôle de certains groupes sociaux particuliers, le gouvernement a créé des organismes tels le Conseil du statut de la femme et le Conseil permanent de la jeunesse.  Des conventions existent depuis plus de vingt ans avec certaines populations autochtones du Nord québécois, conventions qui ont permis de favoriser leur développement économique. 

Pour favoriser le dynamisme des régions et la concertation régionale, le gouvernement a reconnu un certain nombre de conseils régionaux (Conseils régionaux de concertation et de développement, de l'environnement, de la culture et des loisirs). Par le soutien financier qu'il accorde à ces organismes, le gouvernement veut signifier clairement son appui aux conseils régionaux et ainsi encourager l'engagement des intervenants du milieu àl'intérieur de ceux-ci.

    Le gouvernement du Québec, par l'entremise du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, a soutenu depuis quinze ans la participation du public aux consultations sur l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable lors de l'évaluation de nombreux projets, l'audience générique sur la gestion des matières résiduelles en constituant le dernier exemple. D'autres ministères ont, à l'aide de mécanismes distincts, assuré la tenue d'importantes consultations touchant des aspects du développement durable, entre autres, dans les secteurs de l'éducation et de l'énergie.


    Les six thèmes précédents ont montré ce qu'il fallait faire sur les plans environnemental, économique et social, tout en présentant le rôle de chacun des groupes, afin de cheminer vers le développement durable.  Le présent thème décrit les moyens, les mécanismes ou les approches qui pourront être utilisés pour la mise en oeuvre d'Action 21*. Ces mécanismes sont très larges et très diversifiés. Ils vont de l'utilisation des mécanismes financiers à la diffusion de l'information pour la prise de décision, en passant par la science, l'éducation, la formation, les mécanismes nationaux, internationaux et les instruments juridiques.

    Plusieurs des moyens prévus dans Action 21 s'appliquent autant aux pays industrialisés qu'aux pays en développement, bien que de façon différente. Par exemple, les pays industrialisés ont accès à beaucoup plus d'information utile à la prise de décision à des fins économiques et environnementales que les pays en développement. De plus, tous les pays doivent se donner des moyens pour effectuer une transition vers un développement durable; encore là, les capacités des pays en développement sont souvent réduites et les pays industrialisés devront coopérer aux points de vue scientifique, technique et financier pour permettre la mise en oeuvre d'Action 21 sur le plan mondial.


    Le financement de la mise en oeuvre d'Action 21 a fait l'objet d'un consensus général qui incorpore des considérations d'ordre écologique à un processus accéléré de développement. Si ces ressources et mécanismes financiers n'existent pas, il faudra les créer, sinon améliorer les mécanismes existants pour rendre possible la mise en oeuvre d'Action 21. De plus, les gouvernements des pays développés se sont engagés à consacrer 0,7 % de leur produit national brut (PNB) à l'aide aux pays en développement, ainsi qu'à fournir des ressources pour l'allégement de leur dette.


    Le Québec, afin d'atteindre les objectifs visés par ce thème d'Action 21, utilise certains mécanismes à sa disposition, dont un appui financier àl'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) des pays francophones; il consacre aussi des ressources humaines et financières en matière de coopération avec certains pays en développement.

• Missions québécoises à l'Université Senghor d'Alexandrie : En 1994, une équipe du MEF est allée à l'Université Senghor d'Alexandrie (Égypte) pour dispenser de la formation dans le domaine de l'assainissement industriel. Cette session de formation portait spécifiquement sur l'assainissement des effluents industriels et sur les diverses méthodes de réduction à la source de la pollution. La formation théorique, complétée par des visites d'usines, fut très appréciée des auditeurs. Des étudiants de cette université sont également venus faire des stages de formation au MEF dans leur champ de compétence respectif.
  

• Missions québécoises dans des pays en développement : De nombreuses missions québécoises de coopération ont eu lieu dans différents pays en développement, dont la Colombie, le Burkina Faso, la Tunisie et Cuba. Ces sessions de formation ont permis de présenter les différentes modalités (lois, règlements, processus, techniques, etc.) de gestion environnementale en vigueur au Québec.
  

    Les engagements financiers du Québec à RioDepuis le Sommet de la planète Terre, le Québec a tenu six séminaires multilatéraux francophones portant sur le droit environnemental et constitutionnel, sur l'évaluation environnementale, sur l'inspection environnementale, sur la cartographie écologique et le cadre écologique de référence, de même que sur la dépollution et les technologies propres dans le domaine des eaux usées industrielles. Le Burkina Faso, la Tunisie, l'Égypte et le Québec ont été les hôtes de ces séminaires, qui furent assurés et financés en partenariat avec l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) de même que l'Université Senghor.

    Cela représente quelques-unes des réalisations concrètes du Québec faisant suite à ses engagements pris à Rio. En effet, lors du Sommet Planète Terre, en juin 1992, le gouvernement du Québec avait annoncé la mise en place de nouvelles mesures de coopération internationale en environnement. Ces mesures devraient nécessiter des déboursés de 2 millions et demi de dollars sur une période de cinq ans.Le Québec offre son expertise aux pays en développement par l'envoi d'experts pour la réalisation de projets précis ou encore par l'accueil de représentants de pays étrangers pour des stages de perfectionnement au sein du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec.Avec la mise en oeuvre de ces mesures, le Québec a souscrit aux objectifs du Sommet de la Terre et confirme sa volonté de s'engager plus avant sur la voie du développement durable.


    Ce chapitre traite du rôle et de l'usage à attribuer aux sciences, pour les mettre au service d'une gestion avisée de l'environnement et du développement durable et, par conséquent, de la survie quotidienne et du développement futur de l'humanité. Afin d'asseoir des stratégies de développement à long terme sur des bases scientifiques plus solides, il est essentiel de mieux comprendre les terres, les océans, l'atmosphère, l'interdépendance de leurs cycles hydrologiques, nutritifs et biogéochimiques et leurs échanges d'énergie, afin d'en tirer une estimation plus précise de la capacité limitée de la planète et de sa capacité de résistance aux nombreuses contraintes qui lui sont imposées par les activités humaines.

    Les sciences jouent un rôle essentiel, en établissant un lien entre l'importance fondamentale de ce système planète Terre, en tant que système d'entretien de la vie, et les stratégies appropriées de développement qui misent sur son fonctionnement continu. On considère de plus en plus les sciences comme un élément indispensable, pour découvrir les voies les plus réalistes du développement durable. Les connaissances scientifiques doivent être appliquées à la formulation des objectifs et mises au service des buts du développement durable sous la forme d'évaluations scientifiques de la situation actuelle et des perspectives d'avenir du système planète Terre.


    Au Québec, certaines activités, visant à renforcer la base scientifique d'une gestion durable et les capacités scientifiques pour atteindre le développement durable, par une gestion avisée de l'environnement et du développement, ont été entreprises : Fonds de recherche et de développement technologique en environnement (FRDT-E), activités de recherche sur le Saint-Laurent, programmes en science à différents niveaux scolaires, certains travaux du Conseil de la science et de la technologie, etc.

• Recherche et développement en environnement : Le ministère de l'Environnement et de la Faune compte sur la recherche et le développement pour acquérir les connaissances stratégiques sur lesquelles se fondent les lignes directrices de son action et ses interventions prioritaires, notamment en ce qui a trait à l'intégration des considérations environnementales et économiques qu'exige le développement durable. En plus des activités de recherche et de développement réalisées par ses ressources, le MEF soutient la recherche et le développement des organismes externes par un programme d'aide financière de 1,4 million de dollars, annuellement. La définition des priorités du MEF en cette matière s'effectue en association avec ses partenaires.
  

• Commission permanente de coopération franco-québécoise : Dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, la Direction des laboratoires du ministère de l'Environnement et de la Faune collabore avec des experts de l'IRH Environnement, à Nancy en France, dans le domaine de la réhabilitation des lieux contaminés. Cette coopération bilatérale permet, entre autres, le développement d'outils d'évaluation du risque écotoxicologique, de même que le développement technologique en vue de la commercialisation d'une sonde analytique pour le suivi des composés organiques volatils dans les sols contaminés.
  

• Changement technologique et gestion responsable : Le Conseil de la Science et de la Technologie (CST) a entrepris certains travaux qui portent sur les préoccupations des citoyens relativement aux changements technologiques ainsi que sur les programmes de « Gestion responsable » par l'entreprise.  La gestion responsable regroupe des initiatives visant à atténuer, auprès du public, le sentiment qu'il a d'être mis en danger par l'industrie, ainsi qu'à démontrer la capacité de cette industrie à mettre en place, de son gré, des mesures permettant de gérer efficacement les risques provenant de ses produits et de ses procédés. L'intérêt de l'étude du CST est de vérifier la faisabilité de la généralisation du programme de « Gestion responsable », élaborée par l'industrie chimique, à d'autres secteurs économiques québécois.
  

• Recherche sur l'érosion et la restauration : Plusieurs ministères, entretiennent des niveaux de connaissances scientifiques permettant des prises de décisions éclairées en matière de développement durable. Par exemple, le Ministère des Transports du Québec supervise certains projets de recherche qui visent à protéger l'environnement, notamment :
• « Remise en végétation des berges enrochées ». Une expérience a été effectuée dans la région de Québec (Beauport) et un guide est en voie de réalisation : « Guide de techniques d'intervention pour la restauration de rives en érosion ».
• « Techniques de mise en végétation de portions des îles dans le Saint-Laurent pour recréer des milieux favorables à la sauvagine » (Exemple : les îles de Contrecoeur).
  

    La perchaude du lac Saint-PierreLa perchaude du lac Saint-Pierre est recherchée par les pêcheurs sportifs et commerciaux, qui en font une exploitation intensive, plus particulièrement depuis les années 80. Une étude scientifique de cette population a été réalisée au cours de six années consécutives, de 1986 à1991. L'analyse des cohortes a été utilisée pour estimer l'abondance de la population et la mortalité par la pêche; elle a aussi été mise àprofit pour effectuer des prévisions de l'abondance de la population et des captures en simulant différents niveaux de recrutement et d'exploitation.

    La perchaude du lac Saint-Pierre montre une croissance en longueur et en poids rapide et une fécondité élevée. L'âge à la maturité sexuelle, évalué à trois ans pour les femelles et à deux ans pour les mâles, est peu élevé. La mortalité totale annuelle est de 77 % tandis que la mortalité naturelle annuelle a été estimée à 14 %. Ces paramètres indiquent que la population est fortement exploitée. L'analyse des cohortes a montré que la pêcherie de la perchaude est essentiellement basée sur la classe d'âge nouvellement recrutée, et que l'exploitation actuelle atteint le maximum soutenable par la population.

    À la suite de ce bilan scientifique, le ministère de l'Environnement et de la Faune a adopté une politique de gestion plus conservatrice de cette pêche et jeté les bases d'un plan de gestion quinquennal (1996-2001) de la pêche à la perchaude du lac Saint-Pierre dont les objectifs sont :

• d'implanter des mesures accrues de conservation;
• de satisfaire davantage les besoins des pêcheurs sportifs;
• d'interdire la vente des perchaudes prises par des pêcheurs sportifs.
  

    Le Ministère a aussi réalisé une vaste consultation publique auprès des intervenants (pêcheurs sportifs, pêcheurs commerciaux, usines de transformation et restaurateurs) afin de définir les moyens les plus appropriés pour mettre en oeuvre les objectifs du plan de gestion.

    Cette étude scientifique montre que la connaissance et la protection des ressources contribuent directement au développement d'une activité sportive et commerciale, importante pour le développement durable de cette région.


    Éducation, sensibilisation du public et formation sont liées à presque tous les domaines d'Action 21 et encore plus étroitement à ceux qui ont trait àla satisfaction des besoins de base, au renforcement des capacités, aux données et à l'information, à la science et au rôle des principaux groupes.

    Ce chapitre vise à rendre accessibles aux personnes de tout âge les concepts relatifs à l'environnement et au développement par des programmes d'enseignement et de formation intégrant ces concepts, par des programmes de sensibilisation du public pour affermir les attitudes, les valeurs et les activités compatibles avec le développement durable et, finalement, par un renforcement de la formation professionnelle pour qu'elle réponde aux besoins de l'environnement et du développement.


    Plusieurs mécanismes et réalisations québécoises sont à noter dans ce domaine : Fondation d'éducation relative à l'environnement (FERE); Écoles Vertes Brundtland; Comité interministériel de l'éducation relative àl'environnement (CIERE); guides pédagogiques et publications par plusieurs ministères et organismes; politiques et programmes d'études du ministère de l'Éducation du Québec; etc.

• Comité interministériel d'éducation relative à l'environnement : Ce comité, qui regroupe les ministères de l'Éducation, de l'Environnement et de la Faune, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, a produit des documents vulgarisés traitant des grands enjeux environnementaux québécois ainsi que des activités pédagogiques correspondant à ceux-ci. Le comité a aussi mis en place un programme de perfectionnement destiné principalement, pour le moment, au personnel scolaire du primaire. Ce programme devrait être offert éventuellement àl'ensemble du personnel du secondaire.
  

• Des watts entre les oreilles : C'est sous ce titre que la Fondation d'éducation relative à l'environnement (FERE), en collaboration avec Recyc-Québec, la CEQ et Hydro-Québec, a produit en 1993 un cahier pédagogique d'éducation à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ce cahier s'adresse aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire. Le FERE avait aussi publié en 1990, le document pédagogique « Ensemble, récupérons notre planète ».
  

• Documents pédagogiques sur la nature : Plusieurs ministères ont produit divers documents de sensibilisation aux questions environnementales. À titre d'exemple mentionnons que, à l'occasion de la treizième édition de la Semaine de la Faune, qui coïncidait en 1995 avec le centenaire des parcs québécois, le MEF a publié le document La nature en héritage - Des habitats protégés pour la faune dans le cadre du programme d'éducation à la sécurité et à la conservation de la faune (PESCOF). Le ministère des Ressources naturelles diffuse, notamment, depuis 1988, du matériel pédagogique pour les activités de la Semaine de l'arbre et des forêts.
  

• Cahier spécial d'information sur les ressources naturelles : En 1995, le ministère des Ressources naturelles a publié, en collaboration avec les partenaires des secteurs de l'énergie, des forêts, des mines et des terres, un cahier spécial d'information sur les ressources naturelles. Ce cahier d'information, publié à 800 000 exemplaires, visait à sensibiliser l'ensemble de la population à l'importance économique et sociale de nos ressources, et à la façon dont nous les utilisons dans un contexte de développement durable. Le MRN réitère cette initiative en 1996.
  

• Éduquer les jeunes : Afin de pouvoir sensibiliser les jeunes à la question des déchets solides, le MEF, en collaboration avec le Comité interministériel de l'éducation relative à l'environnement (CIERE), a publié en 1995 un recueil vulgarisé sur les déchets solides d'origine domestique, recueil destiné principalement aux enseignants du primaire et du secondaire.
  

    La Fondation d'éducation relative à l'environnement et au développement durable (à l'origine le Fonds d'éducation, récupération, recyclage, réemploi (FERRR)) est un organisme à but non lucratif réunissant à la fois des organismes gouvernementaux (ministère, société d'État) et non gouvernementaux (syndicats, organismes environnementaux). Créé en 1986 àl'initiative du ministère de l'Environnement du Québec, de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de la Centrale de l'enseignement du Québec, il avait pour but de soutenir l'implantation de la récupération en milieu scolaire. Il élargit son mandat en 1991 en intégrant l'éducation relative à l'environnement. Depuis 1994, son mandat s'étend aussi à l'éducation relative au développement durable. La Société québécoise de récupération et de recyclage, RECYC-QUÉBEC, a été ces dernières années la principale source de fonds de l'organisme. Le ministère de l'Environnement et de la Faune, Hydro-Québec ainsi que des entreprises issues du secteur de la récupération et du recyclage ont aussi soutenu financièrement le FERE.

    La promotion des Écoles vertes Brundtland et la promotion de la récupération et du recyclage dans les écoles du Québec sont actuellement les principales activités du FERE. C'est la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) qui a le mandat de réaliser la première activité. Les centres de formation en entreprise et récupération (CFER) s'occupent de la seconde. En plus de soutenir ces deux principaux mandataires, le Fonds d'éducation relative à l'environnement a accordé en 1994-1995 un soutien financier à divers organismes environnementaux le domaine de l'éducation.

    Le projet des Écoles vertes Brundtland, lancé en mars 1994 par l'attribution du premier statut École verte Brundtland à l'école Père-Marquette de la Commission des écoles catholiques de Montréal, s'adresse aux établissements scolaires du primaire et du secondaire.

    En instaurant cette opération, le FERE voulait susciter des activités et des projets dans les écoles du Québec dans les domaines de l'environnement et du développement durable, notamment en récupération et en recyclage. Pour obtenir le statut d'École verte Brundtland, les établissements scolaires doivent mettre en oeuvre un certain nombre de mesures, certaines obligatoires, d'autres facultatives.Pour mener à bien cette intervention pédagogique, il était indispensable d'avoir la collaboration des agents d'éducation du primaire et du secondaire. C'est le Réseau des responsables locaux en éducation relative à l'environnement, formé principalement d'enseignantes et d'enseignants ainsi que de responsables syndicaux et de conseillers pédagogiques, qui soutient le projet École verte Brundtland en milieu scolaire.


    La capacité d'un pays à s'engager dans la voie du développement durable dépend en grande partie des capacités de sa population et de ses institutions à comprendre les problèmes complexes liés à l'environnement et au développement, et à faire ainsi des choix de développement.

     Il est essentiel que chaque pays établisse ses priorités et détermine comment renforcer ses capacités et moyens nécessaires à l'application d'Action 21, en tenant compte de ses réalités économiques et écologiques.


    Pour obtenir un consensus national sur les besoins et les interventions nécessaires pour le développement durable du Québec, les initiatives du gouvernement du Québec ont touché les domaines suivants : examen d'Action 21, travaux du Comité interministériel du développement durable (CIDD), de la Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie et du Conseil de la conservation et de l'environnement, et annonce de la consultation sur la création du Conseil national de développement durable (CNDD).

• Un Conseil national du développement durable : En septembre 1995, le premier ministre du Québec et le ministre de l'Environnement et de la Faune ont annoncé la tenue d'une consultation des forces vives de la société québécoise intéressées et interpellées par le développement durable. Cette consultation vise la création d'un Conseil national du développement durable.
  

• Forum sur le développement durable : Au printemps 1989, la Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie a organisé sept rencontres sectorielles afin d'échanger avec quelques 200 leaders des différents secteurs socio-économiques et, en novembre 1989, elle a tenu le Forum québécois sur le développement durable. Ce forum se voulait un lieu d'échanges et d'information en vue d'élaborer un plan d'action et obtenir l'engagement ferme d'intervenants à réaliser des projets concrets intégrant les préoccupations environnementales aux impératifs du développement économique. Le Forum a suscité la présentation de quelque 150 projets intégrateurs de l'environnement et de l'économie.
  

    Action 21 : Base d'un plan d'action en développement durable
Depuis septembre 1992, la coordination du suivi gouvernemental du programme Action 21, adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), est assumée par le Comité interministériel sur le développement durable (CIDD) présidé par le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF).

    Le MEF collabore aussi à la mise en oeuvre du Plan de suivi de la CNUED adopté par les ministres du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) en novembre 1992, et achevé par les sous-ministres en mars 1993. Depuis 1993, chaque année, il y a eu participation de l'ensemble des ministères membres du CIDD, sous la coordination du MEF, à la validation du Rapport canadien de suivi de Rio pour la Commission des Nations Unies sur le développement durable.

    Le Comité interministériel sur le développement durable (CIDD) a été créé en 1991 à l'initiative du MEF.  La majorité des ministères et organismes du gouvernement engagés dans la mise en oeuvre du développement durable au Québec, soit une vingtaine, y sont associés.

    Bien que le CIDD ne constitue pas un organisme décisionnel, il a permis une pénétration et une application fructueuse des concepts et des principes du développement durable à l'intérieur même des ministères et organismes gouvernementaux interpellés par la mise en oeuvre du développement durable.Ainsi, tel qu'il est recommandé dans Action 21, les intervenants québécois ont mis en place des mécanismes et des organismes qui veillent à la mise en oeuvre du développement durable au Québec, tels le CIDD et la Direction générale du développement durable au MEF. D'autres ministères se sont aussi donné des moyens pour cheminer vers un développement plus durable : le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a une Direction de l'environnement et du développement durable; le ministère des Ressources naturelles, secteur forêt, une Direction de l'environnement forestier; le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie a depuis 1991 une Division des industries de l'environnement, etc.


    Le mandat de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement découle de l'Assemblée générale de l'ONU. Le processus intergouvernemental de suivi de la Conférence s'inscrit dans le cadre du rôle joué par les organismes des Nations Unies, l'Assemblée générale étant l'organe suprême chargé de fournir les orientations d'ensemble aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organes créés en vertu des traités. Les gouvernements, ainsi que les organisations régionales de coopération économique et technique, ont un rôle important à jouer dans ce processus.

    Le renforcement des capacités des pays en développement recouvre l'ensemble des moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels et financiers dont le pays dispose pour faire ses choix politiques en matière d'environnement et de développement. Tous les pays du monde ont besoin de renforcer leurs capacités nationales. Cependant, la communauté internationale et les pays développés devront collaborer à long terme au renforcement des capacités des pays en développement.


    Ce chapitre concerne peu le gouvernement québécois et un seul objectif a été retenu, soit la coopération internationale en vue du renforcement des capacités des pays en développement. Les activités retenues visent àintégrer l'environnement et l'économie dans les projets de coopération que le gouvernement réalise avec des pays étrangers.

• Coopération internationale : Dans les divers projets de coopération que le MEF poursuit avec des pays en développement, il y a de plus en plus une prise en compte de l'intégration de l'environnement et de l'économie. D'autres ministères québécois, dont le MAI, ont aussi un rôle important à jouer dans les activités de coopération internationale qui font suite à la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.
  

• Programme d'aide aux transferts technologiques : Le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) a mis sur pied un programme d'aide aux transferts technologiques et à la formation faisant suite à Rio. Plusieurs stagiaires d'Afrique ont jusqu'à ce jour bénéficié de ce programme.
  

• Des suites au Plan de Tunis : Comme suite à la mise en oeuvre du Plan d'action adopté à Tunis en 1991 par les ministres de la francophonie responsables de l'environnement, un programme de formation a été fourni aux représentants des pays en développement sur le processus d'inspection en vigueur au ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec.
  

    L'environnement au coeur d'une coopération avec l'étrangerActif au sein des pays de la francophonie, le Québec était présent àTunis en 1991, à la première Conférence des ministres de l'Environnement des pays francophones qui a défini un plan d'action commun en matière environnementale. Ce plan est principalement axé sur l'aide aux pays en voie de développement, au chapitre des ressources financières, des transferts de technologies, de la formation, de l'éducation et de l'élaboration de plans d'action nationaux en environnement.

    Ce plan d'action comprend également un élément de concertation des pays francophones lors de forums internationaux. D'ailleurs, en vue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, à laquelle le Québec a pris part, des rencontres de la francophonie ont été organisées par l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT).

    Le Québec participe depuis plus de 20 ans aux grands forums internationaux sur les problématiques de l'environnement. En 1972, à la Conférence de Stockholm, il avait réclamé l'adoption de mesures concrètes pour réduire les émissions de SO2 et s'était engagé à agir sur son propre territoire. Il établissait, entre autres, des relations avec les États-Unis et des provinces canadiennes, qui ont donné lieu à la signature de nombreuses ententes. Citons la Charte des Grands Lacs qui concerne la gestion et la protection des ressources en eaux et le Plan de réduction des émissions d'anhydride sulfureux.

    Par ailleurs, le Québec est signataire d'autres ententes internationales, fédérales-provinciales et interprovinciales qui encadrent une grande partie de ses activités en matière d'environnement. Ces ententes comprennent notamment des objectifs de prévention et de restauration, de transferts de technologies et de développement de partenariats.


    Dans le but d'évaluer et de promouvoir l'efficacité du droit international et l'intégration des politiques en matière d'environnement et de développement, le programme Action 21 suggère de réaliser les objectifs suivants : relever et tenter de résoudre les difficultés empêchant certains pays de participer ou d'appliquer les accords ou les instruments internationaux, et, le cas échéant, les examiner et les réviser avec eux; promouvoir des normes internationales, visant la protection de l'environnement, qui tiennent compte de la diversité des situations et des capacités des pays, au moyen d'accords ou d'instruments négociés sur les plans mondial et multilatéral.


    Le gouvernement du Québec participe à de nombreuse ententes internationales, dont certaines intègrent la dimension environnementale. Ainsi, le Québec a adhéré aux deux récentes conventions internationales conclues au Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, soit celle sur les changements climatiques et celle sur la biodiversité. Des stratégies québécoises de mise en oeuvre de ces conventions sont d'ailleurs en cours actuellement.

    D'autre part, le Québec a été très étroitement associé aux discussions portant sur les accords internationaux de libéralisation  des échanges du GATT et de l'ALENA. Le gouvernement québécois est en voie d'adhérer à ces accords. Enfin, le Québec a conclu plusieurs ententes de coopération avec les États américains sur des phénomènes atmosphériques et aquatiques.

• Mise en oeuvre des engagements internationaux : Le Québec a mis sur pied deux comités interministériels afin de voir à la mise en oeuvre des conventions internationales sur les changements climatiques et sur la biodiversité. Il existe également un comité interministériel sur le développement durable qui examine l'application des questions reliées à Action 21. Enfin, chaque entente conclue avec les États américains prévoit la mise en place d'un comité de gestion qui assure la bonne mise en oeuvre de ces ententes.
  

• Un foyer pour la biodiversité au Québec : En novembre 1995, des représentants du ministère de l'Environnement et de la Faune, du ministère des Affaires internationales, de la ville de Montréal, d'Environnement Canada et de l'Union québécoise pour la conservation de la nature participaient à Djakarta, en Indonésie, à la deuxième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique. Les délégués ont alors choisi Montréal comme siège du secrétariat des Nations Unies de la Convention sur la diversité biologique. Un engagement financier du gouvernement du Québec de l'ordre de 1,75 million de dollars américains sur cinq ans accompagne cette décision, soit près de 30 % des 6 millions de dollars américains engagés par les trois niveaux de gouvernement dans cette réalisation.
  

    Le suivi au Québec des deux conventions signées à RioDès novembre 1992, des décrets du gouvernement du Québec officialisaient son adhésion aux principes et aux objectifs des conventions sur les changements climatiques et sur la diversité biologique, et le fait qu'il s'y déclarait lié.

    La diversité biologique représente au Québec l'une des principales richesses et un précieux capital pour notre avenir. On a estimé à un minimum de 5 milliards de dollars canadiens les valeurs commerciales annuelles au Québec reliées à l'exploitation primaire dans les secteurs de l'agriculture, des pêches, de l'aquaculture, des forêts et de la faune.

    Ce portrait illustre concrètement que l'assise économique du Québec est intimement liée à la biodiversité, voire conditionnée par celle-ci. Ce portrait démontre en outre que biodiversité et développement sont des notions interdépendantes, d'où l'importance de la Convention sur la diversité biologique. Le gouvernement prépare une Stratégie et un Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Convention dès avril 1996.

    La question des changements climatiques, pour sa part, interpelle largement les questions énergétiques. À ce sujet, notons d'abord qu'en 1993, le Québec a consommé 32,7 millions de tonnes-équivalent-pétrole, soit une moyenne de 4,54 tonnes par personne. Besoins en chauffage, faible densité de population et caractéristiques de la structure industrielle expliqueraient en partie ce taux relativement élevé.Cependant, comme tous les autres gouvernements, celui du Québec a le devoir d'encourager la réduction de la consommation d'énergie et de favoriser des procédés de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie respectueux de l'environnement et tendant au développement durable. La Stratégie québécoise d'efficacité énergétique, mise en oeuvre à l'automne 1992, constitue un effort significatif dans cette démarche visant à rationaliser l'utilisation de l'énergie.Le 22 mars 1995, le Conseil des ministres adoptait le Plan d'action québécois de mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il confiait au MRN et au MEF la responsabilité de réaliser le plan d'action, de déterminer l'engagement du Québec après l'an 2000, de déterminer les mesures nécessaires àl'atteinte de cet objectif ultérieur et de réviser en conséquence la stratégie gouvernementale en matière de changements climatiques.


    En matière de développement durable, le besoin d'information (données, expériences, connaissances) doit de plus en plus être comblé par de l'information vérifiable provenant des milieux local, national et international. L'information environnementale et celle sur les ressources naturelles, mais aussi l'information économique et sociale, permettent de faire le point sur la situation et de réaliser des évaluations en matière de développement durable.


    En matière d'information, le Québec a entrepris des activités qui touchent au développement d'indicateurs environnementaux, à la production de rapports sur l'état de l'environnement, à la transmission d'information à divers pays en développement, etc.

• Indicateurs environnementaux : Le ministère de l'Environnement et de la Faune travaille à l'établissement d'indicateurs environnementaux afin d'être en mesure d'évaluer périodiquement l'amélioration (ou la dégradation) de l'environnement et l'atteinte des objectifs de développement durable. Par ailleurs, le ministère des Transports développera des indicateurs de performance environnementale et suivra leur évolution dans le domaine des transports.
  

• Les critères et indicateurs de la gestion durable des forêts : Le MRN participe aux travaux du groupe de travail canadien sur les critères et indicateurs de la gestion durable des forêts en vue de les appliquer au contexte québécois. Les critères et indicateurs forment un cadre servant àrendre compte de l'état des forêts et des activités de gestion et à faire valoir périodiquement les progrès accomplis. On développe actuellement au MRN un projet de mise en place de critères et indicateurs afin d'évaluer l'aménagement des forêts selon les principes du développement durable.
  

• Inventaires forestiers : Des programmes ayant trait aux inventaires forestiers et écologiques, à la comptabilité forestière et à la télédétection sont en cours au ministère des Ressources naturelles.  Ces programmes sont menés par le MRN en collaboration avec le ministère de l'Environnement et de la Faune, le Centre de recherche forestière des Laurentides et l'Université Laval.
  

• Indicateurs agroenvironnementaux : Afin de mettre en place des indicateurs agroenvironnementaux, le MAPAQ a adopté un cadre basé sur le modèle « État - Pression - Réponse ». Ces indicateurs vont faciliter le suivi des stratégies d'intervention et fournir une information simple sur les performances environnementale et économique du secteur agroalimentaire.
  

    Les rapports sur l'état de l'environnement au QuébecDevant les nombreux défis qu'il nous faut relever afin de protéger l'environnement et d'assurer un développement durable de notre société, l'échange et la transmission d'informations constituent des moyens privilégiés pour encourager et soutenir les actions positives.

    Dans cet esprit, l'État de l'environnement au Québec 1992, qui fait suite à un premier rapport publié en 1988, représente un document de référence essentiel permettant à chacun et chacune d'entre nous de mieux suivre l'évolution environnementale du Québec.

    Tout en décrivant les différents milieux, l'État de l'environnement au Québec en 1992 fait ressortir les pressions que les activités socio-économiques exercent sur eux. Ce rapport résulte d'une collaboration fructueuse entre le MEF et plusieurs autres ministères et organismes québécois.

    À la lecture du document, un constat principal s'impose : même si l'on dénote des améliorations sensibles, l'environnement québécois demeure affecté par les activités socio-économiques. À l'instar des autres sociétés industrielles, le Québec se doit de poursuivre ses efforts pour relever le défi du développement durable.

    Ce document ainsi que les bilans annuels, tels les bilans de conformité environnementale du secteur minier et du secteur des pâtes et papiers publiés en 1994, visent à répondre à des questions fondamentales et ont également pour objectif d'inciter chacun et chacune d'entre nous àréfléchir sur notre contribution individuelle et collective à l'état de l'environnement au Québec.

    Ainsi mieux informés, nous serons tous plus portés à passer à l'action autour des objectifs du développement durable : utiliser de façon judicieuse les ressources naturelles et les milieux, éviter la pollution et les produits dommageables pour l'environnement, réintroduire les déchets dans les cycles de production afin d'économiser les ressources et l'énergie et de faciliter l'élimination de résidus de toutes sortes et, quand l'inévitable survient, restaurer dans la mesure du possible le capital écologique.


    Qu'il s'agisse de formation, d'information, de coopération technologique ou d'engagements financiers, principalement à l'intérieur du monde francophone, le Québec est présent sur la scène internationale. Le gouvernement du Québec a poursuivi activement la mise en oeuvre des engagements qu'il a pris àRio : après avoir adopté un Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il sera appelé, prochainement, à adopter une Stratégie et un Plan d'actions pour la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le présent document permettra enfin à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec d'assurer un suivi de la mise en oeuvre d'Action 21 dans leurs programmes, politiques et activités.

    Le premier ministre du Québec et le ministre de l'Environnement et de la Faune ont annoncé en septembre 1995 leur volonté d'intégrer les impératifs du développement durable dans l'ensemble des programmes, politiques et activités du gouvernement du Québec. Pour y arriver, le ministre de l'Environnement et de la Faune procédera à une consultation des forces vives de la société québécoise intéressées et interpellées par la mise en oeuvre du développement durable.  Cette consultation permettra de soumettre au gouvernement des propositions de remplacement des mécanismes gouvernementaux actuels, incluant la création d'un Conseil national du développement durable.


    Le portrait qui se dégage de la mise en oeuvre d'Action 21 au Québec, àpartir des sept thèmes retenus, montre que le gouvernement du Québec a entrepris sa propre démarche vers le développement durable, axée sur la protection de l'environnement, la gestion efficace des ressources et l'amélioration des conditions de vie offertes à ses citoyens. Plusieurs mécanismes sont en application, à l'intérieur même du gouvernement du Québec et en partenariat (ONG, entreprises privées, syndicats, autres niveaux de gouvernement...) pour poursuivre la mise en oeuvre d'Action 21.

    À quatre années de l'an 2000, et bientôt quatre ans après le Sommet de Rio, il est intéressant d'aligner quelques éléments qui permettent de dégager des perspectives gouvernementales, mais aussi celles des autres intervenants de la collectivité québécoise en matière de développement durable:

• l'annonce, en 1995, par le premier ministre du Québec et le ministre de l'Environnement et de la Faune de l'engagement d'intégrer les impératifs du développement durable dans les activités gouvernementales, incluant la création prochaine d'un Conseil national de développement durable, indique le désir du gouvernement de poursuivre de façon encore plus concertée les initiatives déjà entreprises en cette matière;
• le gouvernement du Québec a poursuivi activement la mise en oeuvre des engagements qu'il a pris à Rio : après avoir adopté un Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il sera appelé, prochainement, à adopter une Stratégie et un Plan d'actions pour la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le présent document permettra enfin à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec d'assurer un suivi de la mise en oeuvre d'Action 21 dans leurs programmes, politiques et activités;
• l'adoption de la Stratégie de protection des forêts par le ministère des Ressources naturelles en 1994 ainsi que l'adoption de la Politique de développement durable du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en 1995 témoignent du virage réalisé au Québec en matière de gestion des ressources;
• la coopération et les échanges commerciaux avec l'étranger, dans le contexte des accords de libre-échange, comme membre de la francophonie et du CCME, ainsi qu'avec les états américains voisins, amènent àconstater que le développement durable doit se réaliser en partenariat et en tenant compte de l'interdépendance des nations;
• les consultations publiques récentes ou en cours sur l'énergie, l'éducation et la gestion des matières résiduelles, démontrent les préoccupations gouvernementales pour ces questions primordiales relativement au développement durable, ainsi que la volonté de tenir compte des positions des autres intervenants de la collectivité québécoise.
  

    D'ailleurs, le gouvernement du Québec est loin d'être le seul acteur dans la mise en oeuvre d'Action 21 au Québec.  En effet, comme le démontrent plusieurs exemples des pages précédentes, le développement durable se réalise d'abord en partenariat.  Parmi les principales initiatives des autres intervenants de la société québécoise qui marqueront les prochaines années, soulignons :

• l'ÉcoSommet, qui culminera à Montréal en mai 1996, par suite d'une consultation régionale organisée principalement par les Conseils régionaux de l'environnement, permettra de faire le point et de proposer des éléments, en provenance de tous les secteurs de la société, pour un plan d'action en matière de développement durable pour le Québec.  Cette initiative des principaux groupes environnementaux québécois se fait en partenariat avec de nombreux intervenants, tels le Conseil patronal de l'environnement, l'Association des industries forestières du Québec, Hydro-Québec, l'Union des producteurs agricoles, le MEF et plusieurs autres.
• le choix de Montréal comme siège du Secrétariat pour la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, après l'établissement dans cette même ville du Secrétariat de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, qui découle de l'ALÉNA, et la venue en 1996 du premier Congrès mondial de la nature de l'UICN, confirme le dynamisme de Montréal en matière de développement durable;
• la prise en main par les groupes, les municipalités et les régions de leur développement, souvent en partenariat avec le gouvernement, permet de faire plus, plus rapidement et mieux en termes d'aménagement du territoire, d'environnement et de développement; la politique de reconnaissance et de financement des Conseils régionaux de l'environnement par le ministère de l'Environnement et de la Faune vise justement à appuyer ce dynamisme régional;
• des initiatives de la part des entreprises privées et des associations professionnelles illustrent comment l'économie et l'environnement se complètent de plus en plus : que ce soit par l'intérêt suscité par ISO-9000 et ISO-14000 sur le plan de la qualité totale et de la gestion environnementale, le projet de l'Ordre des comptables agréés : « Environnement et PME, la rentabilité durable », la responsabilisation de producteurs/distributeurs de biens de courte vie par leurs contributions monétaires à Collecte sélective Québec, l'adoption de politiques environnementales et de développement durable par un nombre de plus en plus grand d'entreprises, etc., on constate de plus en plus une prise de conscience, par les entreprises, de la responsabilité qui leur incombe de réaliser leurs activités de développement économique en tenant compte simultanément des facteurs sociaux et environnementaux.
  

    Tous ces éléments, pris ensemble, offrent des perspectives immenses en termes de développement économique, social et environnemental pour le Québec. Le développement durable devient alors un projet stimulant et créateur d'espoir vers lequel toute la société doit tendre.