Rien de concret avant 2010

19.10.2006

La nouvelle Loi sur les émissions polluantes du gouvernement fédéral n'imposerait pas de nouvelles normes aux principaux pollueurs du pays avant 2010, révèle un document interne du Parti conservateur.

Le document affirme qu'une réduction des émissions des plus importants pollueurs industriels du pays serait précédée par un processus consultatif d'une durée de quatre ans.

La nouvelle loi, qui doit être déposée jeudi aux Communes, est la pierre d'assise du programme environnemental «canadien» proposé par le gouvernement conservateur. Le document, intitulé «déclaration d'intention», suggère que ce programme s'alignera sur les règles en vigueur aux États-Unis.

Il explique que le gouvernement étudiera la faisabilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 45 pour cent à 65 pour cent en deçà de leur niveau actuel d'ici 2050, sans toutefois établir d'objectifs à court terme.

La commissaire fédérale à l'Environnement Johanne Gélinas écrivait pourtant, dans un document rendu public plus tôt ce mois-ci, que de tels objectifs à court terme sont essentiels pour réduire les émissions de GES.

La déclaration d'intention explique que les ministres de l'Environnement et de la Santé mèneront des «consultations détaillées avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les autres intervenants (...) sur le développement des règlements proposés pour réduire les émissions industrielles» avant l'établissement d'objectifs à court terme.

Les premières mesures entreront en vigueur d'ici la fin 2010, et les autres «aussitôt que possible après ce moment». Le document indique aussi que les nouvelles règles seront «en accord avec» ou «au moins aussi sévères» que celles ayant cours aux États-Unis.

C'est le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, qui a mis la main sur la «déclaration d'intention». Il estime que ce document démontre que le gouvernement conservateur n'entend pas se montrer trop sévère envers les pires pollueurs.

«Le gouvernement a promis d'agir (mais) il nous propose des délais. Plusieurs des mesures ne s'appliqueront pas avant cinq ans, a-t-il dénoncé. Dans certains cas, nous nous alignons sur les normes américaines. Ce n'est pas vraiment ce qu'on pourrait appeler un plan canadien. C'est une copie conforme de la solution américaine, mais avec un délai.»

Matthew Bramley, du Pembina Institute, un organisme de recherche en environnement, rappelle que le gouvernement libéral précédent avait lui aussi organisé des consultations d'envergure sur la réglementation des grands pollueurs industriels.

«Nous sortons tout juste de trois ans de consultations, a-t-il déploré. Le gouvernement ne comprend pas ce que disent les scientifiques concernant l'urgence de s'attaquer aux changements climatiques.»

Les consultations se dérouleraient en deux phases. La première, qui pourrait être complétée d'ici le printemps, déciderait d'un cadre régulateur général et d'objectifs à court terme de réduction des GES. Pendant la seconde, qui s'étirerait jusqu'à la fin de 2008, le gouvernement entend discuter des règles à imposer à différents secteurs industriels.

Article tiré de CyberPresse.ca